Partie 6 – Accidents des transporteurs

Le profil du transporteur contient des renseignements sur tous les accidents à déclaration obligatoire, soit ceux qui causent des blessures ou des décès. Toutefois, des points ne sont attribués que si le conducteur est responsable de l'accident.

Les points pour les accidents avec responsabilité sont attribués comme suit :

  • Dommages matériels – 2 points
  • Blessures – 4 points
  • Décès – 6 points

Nota. Les points ci-dessus ne correspondent pas aux cotes de conduite attribuées par la Société d'assurance publique du Manitoba.

(en anglais seulement)
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Les instructions indiquées sur l'image sont également offertes dans un document PDF imprimable (476 ko) (en anglais seulement).