Foire aux questions

Quelles sont les méthodes de paiement acceptées pour acquérir les publications officielles?
Les clients peuvent choisir plusieurs méthodes de paiement :

  en person poste téléphone
en personne

x

   
Interac

x

   
Visa

x

x

x

Mastercard

x

x

x

chèque personnel

x

x

 
mandat

x

x

 

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Est-ce que je peux avoir gratuitement accès aux publications officielles?
Les membres du grand public peuvent consulter toutes les publications officielles aux endroits suivants :

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Est-ce que je peux photocopier les publications pour usage personnel, scolaire ou commercial?  

Le gouvernement détient un droit d’auteur sur toutes les publications officielles. De courtes parties des documents peuvent être copiées pour usage personnel sous réserve de certaines conditions. Il est interdit de copier ces documents pour usage commercial sans la permission écrite de l’Imprimeur de la Reine. Pour recevoir cette permission ou pour être certain de ne pas enfreindre le droit d’auteur, adressez-vous au bureau de la Direction des publications officielles afin d’obtenir des précisions à cet égard.

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Combien de temps faut-il attendre avant de recevoir une commande?
La livraison des commandes dépend du nombre et de la disponibilité des documents. Vous pouvez vous procurer la plupart des publications courantes ou à forte demande directement au bureau de la Direction des publications officielles, à Winnipeg. Les commandes placées par téléphone, par la poste, par télécopieur et par Internet peuvent être expédiées le jour même en fonction de la disponibilité et du nombre des documents demandés. L’emballage et l’expédition des publications plus anciennes, ou de celles qui sont moins en demande, peuvent prendre quelques jours, car il sera peut-être nécessaire de réimprimer ou de copier ces documents. Les abonnés peuvent immédiatement obtenir toutes les versions électroniques des publications (en  PDT) en les téléchargeant à l’aide d’Internet.

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Que se passe-t-il si je veux retourner des articles livrés par la Direction des publications officielles?
Toutes les ventes sont fermes.


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