Government LinkBusiness LinkResidents LinkTourism LinkServices Link
Page Accueil
Spirited Energy Background

Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

Version imprimable

-M- 

Pour commander l’une de ces publications, veuillez utiliser notre bon de commande en ligne.

No Lois et règlements

Prix + TPS

M30 Loi sur la margarine 1,00
M40 Loi sur l’assurance maritime 3,95
M50 Loi sur le mariage 2,30
  209/2004 Règlement sur les formules, les droits et les frais 1,10
M70 Loi sur les biens de la femme mariée 1,00
M90 Loi médicale 7.05
  183/99 Règlement sur les assistants médicaux 1,10
  25/2003 Règlement sur l’inscription des médecins 3,60
  42/87 Règlement d’application - transplantations d’organes et de tissus 1,00
M95 Loi sur la cotisation de l’Association médicale du Manitoba 1,00
M100 Loi sur les technologistes de laboratoire médical 5,00
M105 Loi sur la Fédération des Collèges Mennonites 1.70
M110 Loi sur la santé mentale 10,35
  155/97 Règlement sur les frais à payer par les malades en soins de longue durée 1,00
  34/93 Règlement sur le coût de l’entretien des malades pris en charge par le gouvernement du Canada 1,00
  135/99 Règlement sur la désignation d'établissements 1,00
  65/2001 Règlement sur la désignation de professions médicales 1,00
  145/99 Règlement sur les formules applicables en matière de santé mentale 5,55
  188/91 Règlement sur les audiences du conseil de révision 1,00
  316/88 R Règlement sur les comités de normalisation 1,00
M120 Loi modifiant le droit commercial 1,00
M125 Loi sur les sages-femmes 5.20
  68/2000 Règlement sur les sages-femmes 1,25
M130 Loi sur le contrôle du prix du lait 1,25
  45/88 Règlement d’information sur le prix du lait 1,00
  77/94 « Producer Price and Milk Cost of Production Order » 1,10
  110/89 « Retail Milk Prices Order » 1,00
  109/89 « Wholesale Milk Prices Order » 1,00
M162 Loi sur les mines et les minéraux 16.60
  63/92 Règlement de 1992 sur le forage 1,00
  435/87 R Arrêtés concernant les biens-fonds rouverts à l’exploration 6,80
  340/87 R Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l’exploration 26,30
  64/92 Règlement de 1992 sur les aliénations minières et les baux miniers 5,10
  427/87 R Règlement de 1974 sur l’aliénation des minéraux 1,00
  67/99 Règlement sur la fermeture des mines  1,70
  432/87 R Règlement sur les permis d’exploration en vue de trouver de la potasse 1,10
  165/92 Règlement sur le programme d’aide à la prospection 1,00
  65/92 Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière 4.90
M165 Loi de la taxe sur les claims miniers 1,00
  375/88 Règlement fixant la taxe sur les claims miniers 1,00
M190 Loi sur l’indemnisation consécutive à l’exploration minière ou métallurgique 1,00
M195 Loi sur la taxe minière 4.35
M197 Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineurs 1,00
M200 Loi sur les hypothèques 3,10
  62/2002 Règlement sur les hypothèques inversées 3,00
M210 Loi sur les courtiers d’hypothèques 4,35
  180/87 Règlement sur les courtiers d’hypothèques 4,45
M220 Loi de la taxe sur le carburant 2,70
  72/88 R Règlement concernant la taxe sur le carburant 1,10
M223 Loi sur le multiculturalisme au Manitoba 1,00
M225 Loi sur les municipalités 27,15
  49/97 Règlement sur le surplus accumulé et la réserve générale 1,00
  48/97 Règlement sur les droits et les contrats d’exploitation et de transport d’agrégats 1,00
  50/97 Règlement sur les droits, les escomptes et les pénalités. 1,00
  51/97 Règlement concernant l’intérêt des autorités locales 1,00
  52/97 Règlement sur le plafond des prêts 1,00
  121/97 Règlement sur la désignation des autorités locales 1,00
  174/99 Règlement sur les districts urbains locaux 1.95
  567/88 R Règlement sur le statut et les limites des municipalités 8,50
  189/98 Règlement sur les ventes pour taxes municipales 1,00
  53/97 Règlement sur la conservation et le déclassement des documents municipaux 2,55
  121/98 Règlement sur la fusion des municipalités rurales de Shellmouth et de Boulton et arrangements transitoires 1,00
  128/2002 Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brokenhead et du village de Garson 1,00
  132/2002 Règlement sur l'annexation de la municipalité rurale de Gimli et de la ville de Gimli 1,00
  162/2006 Règlement sur l'annexion de Park North à la municipalité de Shell River 1,00
  160/2006 Règlement sur la fusion de la ville de Killarney et de la municipalité rurale de Turtle Mountain 1,00
  63/205 Règlement sur l'annexation de Pine Falls au village de Powerview 1,00
M226 Loi sur l’évaluation municipale 7,70
  184/98 Règlement sur les catégories de biens et les valeurs fractionnées 1,50
  30/90 Règlement sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les rseaux de distribution de gaz 1,10
  192/2005 Règlement de 2006 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz 1,10
M230 Loi sur l’administration municipale 1,00
M240 Loi sur la Commission municipale 5,40
  189/89 Règlement sur le tarif de droits de la Commission municipale 1,00
M255 Loi sur les conflits d’intérêts au sein des conseils municipaux 2,30
M257 Loi sur les élections municipales et scolaires 10,15
M260 Loi sur le rajustement des dettes municipales 1,00
M265
Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition)
1,05
M270 Loi sur le Musée du Manitoba 1,00

haut de page



 

Gouvernement Entreprises Résidents Tourisme Services