Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

-B- 

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No Lois et règlements

Prix
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B5

Loi sur l’équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables      

1,70

B15

Loi sur les abeilles

1,00

 

120/2003

Règlement sur la désignation d'agents pathogènes

1,00

B40

Loi sur les biocarburants

1,45

 

166/2007

Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production d'éthanol

1,00

 

165/2007

Règlement général sur l'éthanol

1,25

B60

Loi sur l’entretien et l’éducation des aveugles et des sourds

1,00

B63

Loi sur les analyses du sang

1,00

B70

Loi sur le bornage

1,00

B80

Loi sur la Commission de la boxe

1,90

 

211/97

« Boxing Regulation »

5,75

B90

Loi sur L'université de Brandon

1,90

B91

Loi sur le privilège du constructeur

8,90

 

127/89

Règlement sur le privilège du constructeur

1,00

B93

Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles

1,25

 

211/2002

Règlement sur les droits relatifs aux bâtiments

1,00

 

204/97

Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments

1,00

 

127/2006

Code du bâtiment du Manitoba

4,70

 

128/2006

Code de la plomberie du Manitoba

1,00

 

96/87 R

Règlement sur les normes et les permis relatifs aux maisons mobiles

1,10

B110

Loi sur l’enregistrement des noms commerciaux

2,10

 

381/87 R

Règlement sur l’enregistrement des noms commerciaux

2,55

B120 

Loi sur les pratiques commerciales

2,30

 

257/91

Règlement sur les exemptions

1,00

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