Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

-C- 

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No Lois et règlements

Prix
+ TPS

C20 Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie 1,25
C23 Loi sur le Partenariat de la région de la capitale 1,00
C25 Loi sur l’Association des éleveurs de bétail 1,05
  51/2007 « Cattle Fee Regulation » 1,00
  50/96 « Cattle Information Regulation » 1,00
C30 Loi sur les cimetières 2,70
  382/87 R Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d’entretien perpétuel 1,30
C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire 1,05
C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain 1,00
C45.1 Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées 3,75
C46 Loi sur les comptables généraux licenciés 3,10
C46.1 Loi sur les comptables en management accrédités

4,80

C47 Loi sur l’Institut manitobain des conseillers en administration agréés 1,00
C50 Loi sur le changement de nom 1,45
  347/88 Règlement sur le changement de nom 2,15
C60 Loi sur la validation des oeuvres de charité 1,00
C70 Loi sur les comptables agréés 2,50
C80 Loi sur les services à l’enfant et à la famille 10,35
  184/2003 Règlement sur les autorisations accordées aux offices 1,10
  14/99 Règlement sur les mauvais traitements infligés aux enfants 2,75
  17/99 Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d'aide à l'enfant (à l'exclusion des foyers nourriciers 4,25
  16/99 Règlement sur les services à l'enfant et à la famille 14,45
  18/99 Règlement sur les appels interjetés par les parents nourriciers 3,40
  185/2003 Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers 3,20
  139/91 Règlement sur les services à l’enfant et à la famille de Winnipeg 1,10
C90 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille 2,30
  183/2003 Règlement sur les régies de services à l'enfant et à la famille 3,85
  199/2005 Règlement sur les services en français 1,10
  186/2003 Règlement sur les services d'accueil et d'urgence conjoints des offices désignés 2,15
C100 Loi sur la chiropractie 3,75
  66/86 Règlement d’adoption 1,50
C107 Loi sur les recours civils contre le crime organisé 1,25
C110 Loi sur la fonction publique 4,80
  564/88 R Règlement sur l’application de la Loi sur la fonction publique   1,00
C119 Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983) 1,05
C120 Loi sur la pension de la Fonction publique 13,90
  239/96 Règlement sur l’élection des représentants des employés au sein de la Régie de retraite de la fonction publique 2,75
  260/96 Règlement sur la désignation des employés et des personnes réputées faire partie de la fonction publique 2,15
  9/2007

Règlement sur les employés exclus

1,00
  143/98 Règlement sur l’allocation d’invalidité de Hydro-Manitoba 1,00
  142/98 Règlement sur le Régime à cotisation déterminée 1,00
  146/98 Règlement sur les services passés validables 1,00
C130 Loi sur les recours collectifs 3,95
C140 Loi sur la mise en marché du grain entier 1,00
  202/87 R Règlement portant soustraction de certains grains de l’application de la Loi 1,00
C150 Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba 1,70
C150.1 Loi sur les collèges 3,10
  39/93 Règlement sur la fondation des collèges 1,00
C150.2 Loi sur le Collège universitaire de Saint-Boniface 1,00
C151 Loi sur l’arbitrage commercial international 3,35
C152 Loi sur les contrats à terme 7,05
  179/99 Règlement sur les droits payables en matière de contrats à terme de marchandises 1,00
  180/99 Règlement sur la prise des règles 1,00
C155 Loi sur le Fonds de développement économique local 2,10
  60/2000 Règlement sur les critères d’octroi de l’aide financière 1,00
C158 Loi sur la garde d'enfants 2,30
  62/86 Règlement sur les garderies d’enfants 10,20
C160 Loi sur les obligations de développement communautaire 4,15
  224/91 Règlement sur les obligations de développement rural 2,15
C170 Loi sur les condominiums 5,80
  94/90 Règlement sur l’arbitrage des litiges 1,00
  173/98 Règlement sur les formules relatives aux condominiums 1,50
  95/90 Règlement sur les fonds de réserve de condominiums 1,00
C173 Loi sur les accords de conservation 1,05
  149/98 Règlement sur les formules des accords de conservation 2,15
  150/98 Règlement sur les règles de la Commission des accords de conservation 1,00
  152/98 Règlement sur les organismes de conservation admissibles 1,00
C175 Loi sur les districts de conservation 2,50
  14/88 R Règlements sur les districts de conservation 1,00
C180 Loi sur les questions constitutionnelles 1,00
C190 Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction 2,30
  119/2006 Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction 1,90
C200 Loi sur la protection du consommateur 15,50
  156/2007 Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel 1,00
  227/2006 Règlement sur la protection du consommateur 6,60
  197/97 Règlement sur les démarcheurs 1,00
  191/2006 Règlement sur l'encaissement des chèques du gouvernement 1,00
  176/2000 Règlement sur les conventions Internet 1,00
  82/2007 Ordonnance sur les frais maximaux d'encaissement des chèques du gouvernement 1,00
  99/2007 Règlement sur les prêts de dépannage 1,30
  98/2007

Règlement sur les cartes prépayées

1,00
C205 Loi sur l’assainissement des lieux contaminés 6,85
  105/97 Règlement sur l’assainissement des lieux contaminés 1,00
C220 Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives 1,00
  406/87 R Règlement sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives 1,00
C223 Loi sur les coopératives 32,95
  95/99 R Règlement sur les coopératives 3,40
C224 Loi sur le Fonds en fiducie de promotion de la coopération 1,00
C225 Loi sur les corporations 35,85
  385/87 R Règlement sur les corporations 8,50
C226 Loi sur l’impôt sur le capital des corporations 3,10
  67/88 R Règlement concernant l’impôt sur le capital des corporations 2,35
C230 Loi sur les services correctionnels 4,55
  128/99 Règlement sur les services correctionnels 6,15
C233 Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement 1,00
C235 Loi sur le Conseil de l’enseignement postsecondaire 1,90
C240 Loi sur la Cour d’appel 1,25
  555/88 R Règles de la Cour d’appel 7,85
C270 Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux 1,00
C275 Loi sur la Cour provinciale 7,25
  117/2006 Règlement sur les juges de paix 1,10
  87/88 R Règles de la Cour provinciale (Division de la famille) 1,50
C280 Loi sur la Cour du Banc de la Reine 8,10
  553/88 Règles de la Cour du Banc de la Reine 127,10
  247/89 Règlement concernant la compétence de la Cour du Banc de la Reine (Division de la famille) 1,00
  141/89 Règlement concernant les charges judiciaires à la Cour du Banc de la Reine 1,00
  144/2000 Règles de gestion des causes du Centre de Winnipeg de la Cour du Banc de la Reine (Division de la famille) 2,15
C285 Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine 1,45
C290 Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine 2,70
C295 Loi sur la sécurité dans les tribunaux 1.00
  47/2000 Règlement sur la désignation des zones des tribunaux 1.00
  48/2000

Règlement sur la sécurité dans les tribunaux

1.00
C301 Loi sur les caisses populaires et les credit unions 16,15
  361/87 Règlement sur les caisses populaires et les credit unions 4,45
C306 Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement

1,70

  212/2004 Règlement sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement

1,30

C308 Loi sur le Fonds de placement Crocus 1,25
  199/2001 Règlement sur le Fonds de placement Crocus 1.07
C320 Loi sur les paiements en récoltes 1,00
C325 Loi sur les services de police interterritoriaux

1,70

C330 Loi sur les procureurs de la Couronne 1,00
C336 Loi sur l’examen public des activités des corporations de la Couronne et l’obligation redditionnelle de celles-ci 2,30
  84/90 Règlement sur les cotisations exigées des corporations 1,00
  16/2001 Règlement sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba 1,00
  146/91 Règlement sur la Fondation manitobaine des loteries 1,00
C340 Loi sur les terres domaniales 3,35
  288/88 Règlement sur les permis de pâturage et les permis de coupe des foins dans les terres domaniales agricoles 1,00
  168/2001 Règlement sur la location de terres domaniales agricoles 1,00
  130/91 Règlement sur les droits applicables aux terres domaniales 1,00
  216/89 Règlement fixant les droits d’administration des terres domaniales 1,00
  217/94 Règlement sur les sentiers provinciaux de motoneige 1,00
  145/91 Règlement sur l’utilisation de véhicules sur les chemins de desserte des terres domaniales 1,00
C360 Loi sur l’exécution des ordonnances de garde 2,90

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