Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

-D- 

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No Lois et règlements

Prix
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D10

Loi sur les produits laitiers

1,90

 

203/87 R

Règlement sur les produits laitiers

5,55

D12

Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses

3,75

 

236/89

Règlement sur la manutention et le transport de l’ammoniac anhydre

1,10

 

282/87

Règlement sur les critères de classification des produits, des matières et des organismes  

4,70

 

55/2003

Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangeureuses

1,00

 

164/2001

Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses

1,00

 

439/87

Règlement concernant les accidents relatifs à l’environnement

1,00

 

175/87

Règlement sur l’inscription des producteurs et l’octroi de licences aux transporteurs

1,00

 

139/88

Règlement sur les manifestes

1,00

 

474/88

Règlement sur les lieux d’entreposage des BPC

1,50

 

113/2003

Règlement sur les déchets spéciaux (résidus de déchiquetage)

1,00

 

188/2001

Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés

4,90

D20

Loi sur la diffamation

1,45

D25

Loi sur l'attribution de grades

1,00

D30

Loi sur l’Association dentaire

5,60

D31

Loi sur les travailleurs en sciences dentaires

1,00

 

68/86

Composition de la Commission, mandat et rémunération des membres

1,00

 

448/88 R

Règlement sur les travailleurs en sciences dentaires

2,35

D33

Loi sur les soins dentaires

1,00

 

7/93

Règlement sur les honoraires relatifs aux soins dentaires

1,50

 

449/88 R

Règlement sur les soins dentaires

1,70

D34

Loi sur les hygiénistes dentaires

1,00

 

80/2008

Règlement sur les hygiénistes dentaires

2,15

D35

Loi sur les denturologistes

2,10

 

215/92

Règlement sur les denturologistes

2,35

D37

Loi sur l’aide aux personnes à charge

1,70

D40

Loi sur l’Institut de design

1,00

D60

Loi sur la Société de développement

3,55

 

486/88 R

Règlement sur la Société de développement

1,00

D80

Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires

1,25

D90

Loi sur la saisie-gagerie

1,00

 

316/87 R

Règlement prescrivant les frais afférents à une saisie-gagerie

1,00

D93

Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel

2,50

 

117/99

Règlement sur la violence familiale et le harcèlement criminel

2,15

D96

Loi sur le domicile et la résidence habituelle

1,00

D101

Loi sur la qualité de l'eau potable

3,35

 

40/2007

Règlement sur la qualité de l'eau potable

4,45

 

41/2007

Règlement sur les normes de qualité de l'eau potable

4,25

D104

Loi sur les conducteurs et les véhicules

15,15

 

40/2006

Règlement sur les commerçants, les vendeurs et les récupérateurs

4,05

 

47/2006

Règlement sur les permis de conduire

3,40

 

46/2006

Règlement sur les écoles de conduite

1,10

 

45/2006

Règlement sur l'inspection des véhicules à des fins d'immatriculation

1,10

 

58/2006

Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiés

1,70

 

57/2006

Règlement sur l'immatriculation des véhicules

4,65

 

41/2006

Règlement sur les véhicules automobiles réparables, irréparables ou déclarés pertes totales

1,10

D107

Loi sur la graphiose

1,05

 

213/98 R

Règlement sur la graphiose

1,00

D110

Loi sur l’administration des digues

1,00

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