Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

-E- 

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No Lois et règlements
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E5

Loi sur les réserves écologiques

1,00

 

166/87

Règlement sur la désignation de réserves écologiques

1,00

 

499/88

Règlement sur les réserves écologiques

1,00

E7

Loi sur le Conseil de l’innovation économique et de la technologie

1,45

E10

Loi sur l’administration scolaire

2,50

 

54/96

Règlement sur les comités consultatifs scolaires

1,00

 

213/96

Règlement sur les droits d’auteur

1,00

 

468/88 R

Règlement sur l’administration scolaire et les écoles publiques

2,15

 

149/91

Règlement sur les droits relatifs aux brevets d’enseignement et aux relevés et sur des droits divers

1,00

 

504/88

Règlement sur les droits relatifs à l’enseignement postsecondaire, à la formation des adultes et à l’éducation permanente

1,00

 

164/2003

Règlement sur l'aide aux étudiants en langue minoritaire officielle

1,00

 

23/2000

Règlement sur les personnes chargées du soin et de la garde des élèves

1,00

 

554/88

« Religious Exercises in Schools Regulation »

1,00

 

77/2005

Règlement sur la sécurité à l'école

1,00

 

472/88 R

Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles

1,00

 

515/88

Règlement sur les brevets d’enseignement

3,60

E20

Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées

2,30

 

311/88 R

Règlement sur les demandes de subventions

1,00

E30

Loi électorale

13,05

 

427/88 R

Règlement sur les bulletins de vote

1,00

 

88/2003

Règlement fixant les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections

1,00

E32

Loi sur le financement des campagnes électorales

10.35

 

167/88

Règlement sur les formules à utiliser en matière de financement des campagnes électorales

1,00

 

107/85

« Requirements for audited statements »

1,00

E40

Loi sur les circonscriptions électorales

5,00

E50

Loi sur les permis d’électricien

1,90

 

186/87 R

Règlement sur les permis d’électricien

1,30

E55

loi sur le commerce et l'information électroniques

1.90

 

176/2002

Règlement sur les identificateurs communs

1,00

E60

Loi sur les ascenseurs

1,00

 

97/87 R

Règlement sur les ascenseurs

1,10

E70

Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres

1,25

 

386/87 R

Règlement sur les indemnités du conseil créé sous le régime de la Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs
  de pompes funèbres

1,00

 

387/87 R

Règlement sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres

1,30

E80

Loi sur les mesures d’urgence

2,50

 

177/99

Règlement sur la Politique et lignes directrices d'aide financière aux sinistrés (Secteur privé)

1,70

 

178/99

Règlement sur la Politique et lignes directrices d'aide financière aux sinistrés (Secteur public)

1,95

E83

Loi Sur Les Interventions Médicales D'urgence Et Le Transport Pour Personnes Sur Civière  (c. 42 1996)

2,10

 

20/2006

Règlement sur les entreprises aériennes d'intervention médicale d'urgence

4,45

 

22/2006

Règlement sur les entreprises terrestres d'intervention médicale d'urgence

4,05

 

19/2006

Règlement sur le Programme de transport des malades du Nord

1,00

 

21/2006

Règlement sur les services de transport pour personnes sur civière

1,95

E85

Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911

1,25

 

60/2005

Règlement sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911

1,50

E98

Loi sur l’aide à l’emploi et au revenu

2,50

 

404/88 R

Règlement sur l’aide à l’emploi et au revenu

4,70

 

260/89

Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans

1,00

E100

Loi sur les services de placement

1,00

 

98/87 R

Règlement sur l’octroi de licences aux bureaux de placement

1,00

E110

Code des normes d’emploi

11,35

 

6/2007

RPglement sur les normes d'emploi  in force April 30 2007

3,20

E111

Loi sur les espèces en voie de disparition

1,25

 

25/98

Règlement sur les espèces menacées, déracinées et en voie de disparition

1,00

E112

Loi sur l’énergie

1,45

E115

Loi sur la stabilisation des emprunts d’Hydro-Manitoba à l’étranger

1,00

E116

Loi sur l'exécution des jugements canadiens

1,25

E117

Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements

1,00

E120

Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques

6,65

E125

Loi sur l’environnement

5,80

 

77/93

Règlement sur le brûlage des résidus de culture et des herbages naturels

1,30

 

89/88 R

Règlement sur les terrains de camping

1,00

 

164/88

Règlement sur les diverses catégories d’exploitations

1,50

 

90/88 R

Règlement sur l’élimination du lactosérum

1,00

 

168/96

Règlement sur les droits

1,00

 

210/92

Règlement sur le recouvrement des frais d’audiences relatives aux évaluations du milieu

1,00

 

91/88 R

Règlement sur les incinérateurs

1,00

 

165/88

Règlement régissant les usines sidérurgiques d’Inco Limited et de la Compagnie minière et métallurgique de
  la Baie d’Hudson Limitée

1,00

 

126/91

Règlement sur l’évaluation conjointe du milieu

1,00

 

163/88

Règlement sur les règles applicables aux demandes de licences

1,00

 

92/88 R

Règlement sur les ordures

1,00

 

42/98

Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail

5,95

 

83/2003

Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires

5,30

 

125/91

Règlement sur l’aide de participation

1,00

 

226/89

Règlement sur la fumée des feux de tourbe

1,00

 

94/88 R

Règlement sur les pesticides

1,00

 

121/94

Règlement sur la zone sensible Rockwood

1,00

 

150/91

Règlement sur les terrains destinés à l’élimination des déchets

1,70

 

77/2003

Règlement sur les exploitants d'installations de traitement des eaux

6,80

E130

Loi sur l’égalité civile

1,00

E140

Loi sur les biens en déshérence

1,00

E145

Loi sur les services essentiels

1,25

E148

Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication

1,00

E150

Loi sur la preuve au Manitoba

7,90

 

192/93

Règlement sur les droits relatifs aux commissaires à l’assermentation et aux notaires publics

1,00

 

461/88 R

Règlement sur les comités de recherche médicale

1,00

E160

Loi sur l’exécution des jugements

2,90

E170

Loi sur l’organisation du gouvernement

1,00

 

429/88 R

Règlement sur les droits exigibles pour certains services

1,00

 

428/88 R

Règlement sur les droits exigibles pour la reproduction de décrets

1,00

E190

Loi sur l’expropriation

6,65

 

317/87 R

Règlement sur l’expropriation

1,00

 

295/87

Règlement sur les honoraires payables lors de procédures tenues devant la Commission de l’évaluation foncière

1,00

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