Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

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No Lois et règlements

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F10 Loi sur le courtage de marchandises 1,00
F15 Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales 2,70
  38/87 Règlement sur les formules prescrites aux termes de la Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales 1,00
F20 Loi sur l’obligation alimentaire 7,70
  58/98 Règlement concernant les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants 4,25
  66/2002 Règlement sur les loteries 1,00
  226/92 Règlement sur les ordonnances relatives à l’interdiction de molester 1,00
  190/95 Règlement sur les avis de suspension des permis des immatriculations 1,00
F25 Loi sur les biens familiaux 4,35
  101/2004 Règlement sur l'avis successoral au conjoint ou au conjoint de fait survivant 1,00
F30 Loi sur les Régimes d’assurance-revenu agricole 1,00
F35 Loi sur la propriété agricole 2,70
  204/87 R Règlement sur la propriété agricole   1,00
F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles 7,05
  110/99 Règlement sur les machines et le matériel agricoles 3,40
F45 Loi sur la protection des pratiques agricoles 1,25
  90/94 Règlement sur les droits payables à l’égard des requêtes 1,00
  20/2004 Règlement sur les pratiques agricoles normales 1,00
F47 Loi sur la commercialisation des produits agricoles 2,70
  Communiquez avec la Direction des publications officielles pour obtenir une liste complète des règlements d’application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.  
F50 Loi sur les accidents mortels 1,05
F52 Loi sur les enquêtes médico-légales 4,15
  144/92 Règlement sur les frais relatifs aux enquêtes médico-légales 1,00
F54 Loi sur la Société manitobaine de développement de l’enregistrement cinématographique et sonore 1,05
F55 Loi sur la gestion des finances publiques 5,60
  56/96 Décret de remise des cotisations supplémentaires RVPD 1,00
  163/91 Décret de remise de l’impôt sur le revenu de 1990 aux membres des Forces armées canadiennes 1,00
  115/92 Décret de remise d’impôt du Manitoba aux employés retraités de la Ville de Winnipeg 1,00
  70/2007 Décret de remise des taxes foncières destinées à l'éducation 1,00
  223/90 Décret de remise d’impôt sur le revenu étranger exonéré 1,00
  255/90 Décret (1990) de remise d’impôt sur le revenu étranger exonéré 1,00
  162/91 Décret (1991) de remise d’impôt sur le revenu étranger exonéré 1,00
  192/97 Règlement de remise de l’impôt sur le revenu de 1997 pour les victimes des inondations 1,00
  102/93 Décret (1992) de remise d’impôt sur le revenu étranger exonéré 1,00
  16/94 Décret (1993) de remise d’impôt sur le revenu étranger exonéré 1,00
  196/94 Décret (1994) de remise d’impôt sur le revenu étranger exonéré 1,00
  26/96 Décret (1995) de remise d’impôt sur le revenu étranger exonéré 1,00
  98/97 Règlement de 1996 sur la remise de l’impôt sur le revenu exonéré 1,00
  113/98 Règlement de 1998 sur la remise de l’impôt sur le revenu exonéré des employés de Singer 1,00
  114/92 Décret de remise de l’impôt sur le revenu pour l’équipement agricole 1,00
  222/2004

Farmland 2004 School Tax Remission Regulation Règlement sur la remise concernant la taxe scolaire
   de 2004 applicable aux terres agricoles

1,00
  161/93 Décret de remise de l’impôt sur le revenu visant les Indiens 1,00
  107/2002 Règlement sur le taux d’intérêt 1,00
  68/88 R Règlement sur l’enregistrement et le transfert des valeurs provinciales 2,55
  23/91 Règlement sur la conservation et la destruction des registres 1,00
  194/93 Décret de remise - Programme de revenus garantis 1,00
  62/97 Règlement sur les plafonds s’appliquant aux règlements de réclamations 1,00
  200/92 Décret de remise de remboursements d’impôt sur le revenu frappés de prescription 1,00
  123/95 Décret de remise de pension de survivant 1,00
  222/94 Décret de remise visant la bande des premières nations de War Lake 1,00
F60 Loi sur l’arbitrage relatif aux services de pompiers 1,45
F70 Loi sur le Fonds de réserve de l’assurance-incendie 1,00
F80 Loi sur la prévention des incendies 3,95
  239/85 Systèmes d'alarme-incendie à surveillance centrale et les organismes de surveillance d'alarme-incendie 2,70
  21/93 Règlement sur les frais payables pour la fréquentation d’un collège centralisé 1,50
  102/87 R Règlement sur les tuyaux d’incendie 1,00
  73/2007 Règlement sur les visites de prévention 1,00
  216/2006 Code de prévention des incendies du Manitoba  (Modifications au Code national de prévention des incendies du Canada) 1,10
  29/91 Règlement sur les cotisations relatives à l’assurance des biens 1,00
F85 Loi sur le Fonds de stabilisation des recettes 1,00
F90 Loi sur la pêche 3,10
  151/94 Règlement sur les rapports de pêche commerciale 1,00
  152/94 Règlement sur la formule de transport du poisson 1,00
  16/88 R Règlement sur les prêts aux pêcheurs 1,00
  124/97 Règlement sur les permis de pêche 2,55
  119/97 Règlement sur les droits des permis de pêche 1,00
F100 Loi sur l’aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution 1,00
F120 Loi sur la santé et le sport amateur 1,00
F130 Loi sur le drapeau provincial 1,00
F133 Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba 1,05
  126/2006 Règlement sur la désignation du canal dérivation 1,00
F135 Loi sur les dons d’aliments 1,00
F140 Loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers 1,00
F150 Loi sur les forêts 2,90
  226/88 R Règlement sur la désignation des forêts provinciales 1,95
  227/88 R Règlement sur les forêts 11,60
  75/2004 Règlement sur la gestion des activités dans la forêt provinciale Porcupine 1,00
  183/98 Règlement sur les activités dans la forêt provinciale Spruce Woods  1,00
F153 Loi sur les bâtiments fortifiés 1,70
F158 Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds » 1,00
F160 Loi sur les transferts frauduleux de biens 1,00
F175 Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée 8,10
  64/98 Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée 2,70
F180 Loi sur la vente des fruits et légumes 1,00
  207/87 R Règlement sur la vente des fruits et légumes 1,30
F190 Loi sur les contrats inexécutables 1,00
F200 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres 1,25
  388/87 R Règlement sur les entreprises de pompes funèbres 1,00

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