Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

-H- 

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No Lois et règlements

Prix
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H3 

Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba

1,00

H15

Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux

1,45

H20

Loi sur le ministère de la Santé

1,00

H24

Loi sur l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire

2,10

 

9/89

Règlement sur la réduction et l'exemption de l'impôt exigé des transporteurs publics

1,00

 

212/93

Règlement sur la dispense pour les sociétés en nom collectif

1,00

 

24/2005

Règlement sur le remboursement d’impôt pour la formation sur place

1,00

H26

Loi sur les districts de services sociaux et de santé

1,90

 

450/88 R

Règlement sur les services sociaux et de santé

1,00

H27

Loi sur les directives en matière de soins de santé

1,25

H28

Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé

1,00

H30

Loi sur les services de santé

4,15

 

56/93

Règlement sur les districts hospitaliers et les districts régionaux de soins infirmiers

2,75

 

455/88 R 

Règlement sur les districts régionaux de soins infirmiers, les districts hospitaliers et les régions hospitalières

1,00

H35

Loi sur l’assurance-maladie

9,75

 

45/93

Règlement sur l’assurance relative aux services de chiropractie

1,00

 

87/94

Règlement sur les demandes de renseignements

1,00

 

16/95

Règlement sur les laboratoires de diagnostic

1,00

 

46/93

Règlement sur les services exclus

1,00

 

61/93

Règlement sur la désignation d’établissements sanitaires

1,00

 

47/93

Règlement sur la désignation des hôpitaux

1,00

 

48/93

Règlement sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des hôpitaux

6,80

 

40/95

Règlement sur les formules de demande d’analyses en laboratoires

1,00

 

49/93

Règlement sur l’assurance relative aux soins médicaux

1,00

 

50/93

Règlement sur l’assurance relative aux services d’optométrie

1,00

 

51/93

Règlement sur les subsides pour le transport hors-province

1,00

 

73/2003

Règlement sur les frais assurés engagés pour des services médicaux (Ce manuel du médecin s’obtient auprès d
e Santé Manitoba, 300, rue Carlton Winnipeg Manitoba)  

 

 

108/2000

Règlement sur la désignation de foyers de soins personnels

1,00

 

29/2005

Règlement sur la délivrance de licences de foyers de soins personnels

1,00

 

30/2005

Règlement sur les normes applicables aux foyers de soins personnels

3,40

 

52/93

Règlement sur l’assurance relative aux services de soins personnels et l’administration des foyers de soins personnels

3,60

 

53/93

Règlement sur l’assurance relative aux prothèses, aux orthèses et aux autres appareils médicaux

7.85

 

54/93

Règlement sur la résidence et l’inscription

1,00

 

121/2004

Règlement sur les tarifs de consultation

1,30

 

60/93

Règlement sur les lits en salle commune dans les hôpitaux et les foyers de soins personnels

1,00

 

222/98

Règlement sur les établissements chirurgicaux

1,00

 

65/2007

Règlement sur la responsabilité civile

1,00

H37

Loi sur les appareils auditifs

1,45

H38

Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba »

1,45

 

451/88 R

Règlement sur les appareils auditifs

1,30

H38.1

Loi sur la fondation commémorative Helen Betty Osborne

1,00

 

40/2004

Règlement sur la fondation commémorative Helen Betty Osborne

1,00

H39

Loi sur le patrimoine du Manitoba

1,00

H39.1

Loi sur les richesses du patrimoine

4,80

 

160/89

Règlement sur la qualification d’objets du patrimoine

1,00

 

99/86

Règlement sur les formules relatives au patrimoine

4,90

 

122/88 R

Règlement sur la qualification de sites du patrimoine

5,30

H40

Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport

3,35

 

412/88 R

Règlement sur la construction et l’entretien de la surface des intersections des routes de régime provincial

1,00

 

414/88 R

Règlement sur le classement des routes provinciales secondaires (bretelles)

8,90

 

413/88 R

Règlement sur le classement des routes provinciales secondaires

14,85

 

415/88 R

Règlement sur le classement des routes provinciales à grande circulation

3,40

 

248/96

Règlement sur les contrats conclus par le ministère de la Voirie et du Transport

1,00

 

477/88

Règlement sur les droits exigibles à l’égard des demandes de permis au ministère de la Voirie et du Transport

1,00

H50

Loi sur la protection des voies publiques

3,35

 

569/88 R

Règlement sur l’établissement de lignes de contrôle et la désignation de voies publiques à accès limité

1,00

 

39/87

Ordonnance prescrivant des droits pour toute demande relative aux routes à accès limité

1,00

 

42/89

Règlement sur les permis pour les constructions dans les zones contrôlées

1,95

H60

Code de la route

47,85

 

167/2006

Règlement sur les dispositifs d'immobilisation antivol approuvés

2,55

 

182/91

« Bills of Lading and Rules of Carriage Regulation »

2,75

 

78/95

Règlement sur la fermeture des ponts et les restrictions relatives à ces derniers

1,00

 

37/2005

Règlement sur l'arrimage des cargaisons

1,00

 

42/2006

Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres services

7,85

 

411/87 R

Règlement sur les dispositifs de sécurité pour les enfants

1,00

 

109/2003

Règlement sur les extraits des dossiers de conducteurs commerciaux

1,00

 

112/96

Règlement sur l’inspection des véhicules et des remorques utilitaires

5,60

 

84/89

« Commodities Transported by Armoured Car Designation Order »

1,00

 

16/89

« Designated Commodities Order »

1,00

 

219/2004

Règlement sur le test de sobriété sur place

1,00

 

193/89

Règlement sur les heures de service des conducteurs  repealed June 1 2007

2,35

 

72/2007

Règlement sur les heures de service des conducteurs  in force June 1  2007

1,00

 

180/2000

Règlement sur les permis de conduire

1.95

 

53/89

« Fitness Requirements for Commercial Trucks and Drive-Yourself Vehicles Order »

1,00

 

24/2006

Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux routes

1,00

 

204/92

« Highway Speed Regulation »

26,95

 

195/2003

Règlement sur le programme de verrouillage du système de démarrage

1,30

 

220/2002

Règlement sur les systèmes de saisie d'images

3,00

 

243/89

Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules

1,00

 

99/94

Règlement sur le paiement de droits à la Commission d’appel des suspensions de permis

1,00

 

149/97

Règlement sur l’éclairage et le marquage du matériel agricole circulant sur la route

1,95

 

54/89

Ordonnance prescrivant la vitesse maximale

3,00

 

100/94

Règlement sur les frais à la charge des personnes qui s’adressent au comité d’études des dossiers médicaux

1,00

 

81/89

« Milk Designation Order Regulation »

1,00

 

168/2003

« Motor Carrier Safety Fitness Requirements Regulation »

1,00

 

166/2000

Règlement abrigeant Règlement le sur l’utilisation des phares sur les motocyclettes

1,00

 

251/89

« Motor Transport Board Exemption of Operators of Vehicles Used for the Transportation of Members of Indian Bands Order »

1,00

 

79/89

« Motor Transport Board Exemption of Public Service Vehicles and Commercial Trucks Order »

1,00

 

284/88

Règlement concernant les frais à verser à la Commission du transport routier

1,00

 

150/88

Règles de procédure de la Commission du transport routier

19,50

 

76/94

Règlement sur l’inspection périodique et obligatoire des véhicules

1,50

 

191/91

Règlement sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiques

1,00

 

6/88

Arrêté concernant les bascules amovibles

1,00

 

151/87

« Private and Intercorporate Transport Order »

1,00

 

152/89

« Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Handicapped Persons for the Department of Family Services Order »

1,00

 

270/89

« Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Mobility Disadvantaged Persons Order »

1,00

 

88/2006

Règlement sur l'exemption relative aux certificats d'exploitation de véhicules de transport public

1,00

 

234/92

Règlement sur les droits exigibles pour les permis de surcharge admissible relatifs aux produits forestiers bruts

1,00

 

167/2000

Règlement sur les normes et les exemptions relatives aux casques protecteurs

1,00

 

119/92

Règlement sur l’exemption du port de la ceinture de sécurité

1,00

 

31/99

Règlement sur la saisie de véhicules (infractions liées à la prostitution)

1.00

 

144/2004

Règlement sur la saisie de véhicules (courses de rue)

1.00

 

65/88

Règlement concernant les instruments de mesure de vitesse

1,00

 

220/88

Règlement sur les pneus cloutés et le liquide pour freins

1,00

 

127/2001

«Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Scheduled Bus Services Regulation»

1,00

 

46/2001

« Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Inter-Municipal Liveries Regulation »

1,00

 

422/87 R

Règlement sur les marges de tolérance relatives au poids en charge de certains véhicules

1,00

 

300/89

« Traffic Control Device Order »

1,00

 

264/88

« Traffic Control Devices Order Regulation »

14,00

 

86/2004

Règlement sur l'utilisation des routes par les aéronefs

1,00

 

77/89

« Used Household Goods Regulation »

1,00

 

47/2002

Règlement sur les sacs gonflables pour véhicules

1,00

 

200/2002

Règlement sur la confiscation de véhicules (infractions au Code de la route)

1,00

 

75/94

Règlement sur l’inspection des véhicules (manuel)  -   order through MPI  (204)  985-0920

xx

 

575/88

Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes

7,65

 

99/93

Règlement sur le teintage des glaces

1,00

H65

Loi sur l’acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport

1,00

H68

Loi sur le jour commémoratif de l'holocauste

1,00

H70

Loi sur les conseillers en économie domestique

2,70

H80

Loi sur la propriété familiale

2,70

 

121/93

Règlement sur les formules relatives à la propriété familiale

2,15

H90

Loi sur la Commission hippique

1,00

 

10/91

Règlement sur la Commission hippique

1,70

 

550/88

Règlement sur les jours de courses

1,00

 

114/2005

Règlement sur les courses de chevaux et les pistes de course

1,00

H120

Loi sur les hôpitaux

1,90

 

57/93

Règlement sur les rapports des hôpitaux

1,00

 

453/88 R

Règlement sur les normes hospitalières

1,00

H125

Loi sur l’Office de financement des immobilisations hospitalières

1,00

 

55/90

Règlement sur les établissements qualifiés d’hôpitaux

1,00

H150

Loi sur les hôteliers

1,00

H160

Loi sur la Société d’habitation et de rénovation

4,35

 

89/94

Règlement sur le Programme de prêts d’urgence aux propriétaires

1,10

 

101/94

Règlement sur le Programme de rénovations domiciliaires du Manitoba

1,30

 

148/2006

Règlement sur les prestations de logement du Manitoba

1,70

H170

Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d’Hudson

1,00

H175

Code des droits de la personne

4,80

 

447/87

Règlement sur la formule de plainte

1,00

H180

Loi sur les dons de tissus humains

2,10

H190

Loi sur l’Hydro-Manitoba

6,25

 

186/90

« Electric Power Terms and Conditions of Supply Regulation »

1,00

 

81/2006

« Manitoba Electrical Code » (modifications au Code canadien de l’électricité)

1,10

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