Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

-I- 

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No Lois et règlements

Prix
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I5

Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba

1,00

I10

Loi sur l’impôt sur le revenu (Manitoba)

17,40

 

231/2004

Règlement sur le crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités

1,50

 

54/2004

Règlement sur le crédit d'impôt foncier pour l'éducation coopérative

1,30

 

166/2001

Règlement sur le crédit d'impôt foncier pour études

1,00

 

31/2001

Règlement sur les retenues d’impôt à la source

1,70

 

111/99

Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba à l'achat d'actions

1,10

 

235/92

Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleurs (impôt sur le revenu)

1,00

 

208/98

Règlement sur le crédit d’impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos

1,00

 

32/2005

Règlement sur le crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs

1,00

 

4/93

Règlement sur l’admissibilité à la déduction d’impôt accordée aux petites entreprises

1,00

 

234/89

Règlement sur la réduction d’impôt accordée aux petites entreprises

1,00

 

219/92

Règlement sur l’admissibilité des bénéficiaires d’aide sociale au crédit d’impôt

1,00

 

383/88 R

Règlement sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt

1,70

I35

Loi sur les biens des mineurs

1,00

I40

Loi sur les assurances

30,85

 

140/90

Règlement sur la corporation de garantie des assureurs

1,00

 

73/93

Règlement sur les droits exigibles des agents d’assurance et des experts

1,00

 

389/87 R

Règlement sur les agents d’assurance

1,70

 

174/97

Règlement sur les exigences financières applicables aux sociétés d’assurance

1,00

 

390/87 R

Règlement sur les catégories d’assurance des compagnies d’assurance

1,00

 

227/91

Règlement sur les conseils d’assurance

1,00

 

44/95

Règlement sur les droits exigibles en matière d’assurance

1,00

I50

Loi sur l’imposition des compagnies d’assurance

2,10

 

391/87 R

Règlement concernant les formules à utiliser

1,95

I57

Loi sur l’Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba

2,50

 

91/91

Règlement sur l’exercice de la décoration d’intérieure

1,00

I60

Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires

3,75

 

10/2003

Règlement sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires

1,30

I70

Loi sur le Jardin international de la Paix

1,00

I80

Loi d’interprétation

2,90

I85

Loi sur les successions ab intestat

1,05

I90

Loi sur la détention des personnes en état d’ébriété

1,00

 

331/87 R

Règlement visant les centres de désintoxication

1,00

I100

Loi sur l’Office manitobain de mise en commun des placements

1,00

I105

Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement

1,00

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