Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

-L- 

Pour commander l’une de ces publications, veuillez utiliser notre bon de commande en ligne.

 

No Lois et règlements

Prix + TPS

L10 Loi sur les relations du travail 14,30
  17/97 Règlement sur les droits exigés par la Commission du travail du Manitoba 1,00
  184/87 R Règlement sur les règles de procédure de la Commission du travail 4,70
  387/88 R Règles de procédure de la Commission du travail du Manitoba
(Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail)
1,50
L12 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs 3,95
  239/97 Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleurs 1,50
L20 Loi sur le ministère du Travail 1,00
L30 Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois 1,00
L40 Loi sur l’acquisition foncière 1,90
L50 Loi sur la mise en valeur des terres agricoles 1,00
L60 Loi sur les arpenteurs-géomètres 5,40
L70 Loi sur le louage d’immeubles 5,80
L75 Loi sur les enquêtes relatives à l’application de la loi 3,10
  112/99 Règlement portant désignation de corps de police 1,00
  321/87 R Règlement visant les enquêtes relatives à l’application de la loi 1,00
L80 Loi sur les frais judiciaires 1,00
  322/87 R Règlement prescrivant les frais judiciaires 1,50
L90 Loi sur les droits patrimoniaux 3.10
L95 Loi sur la Commission de réforme du droit 1,00
L105 Loi sur la Société d’aide juridique du Manitoba 2.50
  225/91 Règlement de l’aide juridique 4,25
L107 Loi sur la profession d'avocat 7,05
  105/90 Règlement sur le cautionnement et l’assurance des représentants 1,00
L110 Loi sur l’Assemblée législative 6,85
  226/93 Règlement sur le régime de pension des députés de l’Assemblée législative 1,95
L112 Loi sur les conflits d’intérêt au sein de l’Assemblée législative et du Conseil exécutif 3,10
L114 Loi sur la Commission de régie de l’Assemblée législative 1,00
L120 Loi sur la bibliothèque de l’Assemblée législative 1,00
L125 Loi sur les infirmières auxiliaires 5,80
  27/2002 Règlement sur les infirmières auxiliaires

1,00

L130 Loi sur les baux viagers 5,60
  129/99 Règlement sur les restrictions en maitière de placement 1,00
  143/99 Règlement sur les baux viagers 11,60
L150 Loi sur la prescription 4,80
L160 Loi sur la réglementation des alcools 15,75
  176/93 Règlement sur la proportion de nourriture et de boissons alcoolisées 1,00
  176/94 Règlement sur les demandes de licence et la procédure d’appel 1,00
  125/95 Règlement sur les règles de conduite en matière de publicité sur les boissons alcoolisées 1,50
  48/99 Règlement sur les droits établis par la Société des alcools 1,00
  200/94 « Liquor Control (Miscellaneous Provisions) Regulation » 1,00
  117/89 « Liquor Control Photo-Identification Cards Regulation » 1,00
  177/94 « Liquor Licensing Regulation » 2,55
  199/94 « Liquor packaging and Delivery Regulation » 1,00
  201/94 « Non-Potable Intoxicating Substances, Stomach Bitters and Rubbing Alcohol Regulation » 1,00
  12/2002 « Occasional Liquor Permits Regulation » 1,10
  57/95 « Payment for Liquor Regulation » 1,00
  125/94 Règlement sur les magasins de vins de spécialité 1,10
  178/94 « Use of Posters in Votes On Licensed Premises Regulation » 1,00
L170 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits 2,30
    Règlement sur les troupeaux fournisseurs de couvoir 1,00
    Règlement sur le miel 1,00
  148/2001 Règlement sur les animaux de ferme 1,00
  34/98 Règlement sur le marquage des animaux de ferme 1,10
  505/88 Règlement sur les permis délivrés aux négociants-revendeurs d’animaux de ferme et à leurs représentants 1,30
  41/2003 Règlement sur la salubrité des aliments à la ferme 2,15
  211/87 R Règlement sur les produits avicoles 1,70
  42/2003 Règlement sur la salubrité des animaux de ferme et de leurs produits 1,30
L175 Loi sur la diversification de l’industrie du bétail 2,70
  19/97 Règlement sur l’élevage des wapitis 6,60
  11/97 Règlement sur la désignation des espèces qui constituent du gibier d’élevage Loi d’emprunt, 1982 (c. 1, L. M. 1982) 1,00
  c.1 431/88 R Règlement sur le Programme d’allégement des taux d’intérêt élevés à l’intention des exploitants agricoles 1,00
  432/88 R Règlement sur le Programme d’allégement des taux d’intérêt élevés à l’intention des petites
entreprises Loi d’emprunt, 1989 (c. 14, L. M. 1989-1990)
1,00
c. 14 47/90 Règlement sur le Programme « Lancement d’entreprises Manitoba » 1,00
L190 Loi sur les districts d’administration locale 3,35
  40/97 Règlement sur les limites des districts d’administration locale et leur constitution en corporation 1,00
L210 Loi sur la Corporation manitobaine des loteries 1,45
  119/88 R Règlement sur les loteries 1,00
  245/91 Règlement sur la loterie vidéo 1,00
L230 Loi sur Louis-Riel 1,00

haute de page