Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

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No Lois et règlements

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O5 Loi sur les ergothérapeutes 5,60
  174/2005 Règlement sur les ergothérapeutes 1,95
O8 Loi sur la responsabilité des occupants 1,05
O20 Loi sur les sûretés officielles 1,00
O30 Loi sur le temps réglementaire 1,00
O31 Loi sur les véhicules à caractère non routier 4,55
  44/2006 Règlement sur les véhicules à caractère non routier 1,00
O34 Loi sur le pétrole et le gaz naturel 13,25
  108/94 Règlement sur les aliénations domaniales 3,60
  109/94 Règlement sur les redevances pétrolières de la Couronne et les mesures d’encouragement du secteur pétrolier 2,55
  111/94 Règlement sur le forage et la production de pétrole 11,60
  110/94 Règlement sur les opérations géophysiques 2,75
  107/94 Règlement sur les agents d’affaires 1,00
O37 Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz 1,25
  28/97 Règlement de la taxe sur la production de pétrole et de gaz 1,00
O45 Loi sur l’ombudsman 2,30
O60 Loi sur les opticiens d’ordonnance 1,25
070 Loi sur l’optométrie 3,10
  456/88 R Règlement sur l’optométrie 1,00
O75 Loi sur l'Ordre du Manitoba 1,00
  1/2000 Règlement sur l'insigne de l'ordre du Manitoba 1,00
O80 Loi sur les substances appauvrissant la couche d’ozone 1,05
  103/94 Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone 4,70

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