Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

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No Lois et règlements

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R10 Loi sur les déchets radioactifs de haute activité 1,00
R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux 4,35
  139/2002 Règlement sur l'exclusion de chemins de fer provinciaux 1,00
  134/2004 Règlement sur l'exemption s'appliquant aux modifications de ligne de chemin de fer 1,00
  24/99 Règlement sur les critères de capacité et sur la sécurité des chemins de fer provinciaux 1,95
  28/99 Règles de procédure s'appliquant aux demandes de permis d'exploitation de chemin de fer 1,00
R20 Loi sur les courtiers en immeubles 6,45
  593/88 Règlement sur le Comité consultatif de l’immobilier 1,00
  56/88 R Règlement sur les courtiers en immeubles 7,65
  57/88 R Règlement sur les comptes en fiducie des courtiers en immeubles 235
  89/91 Règlement sur le Fonds de remboursement en matière de biens immeubles 1,00
R30 Loi sur les biens réels 14,70
  325/87 R Règlement sur l’application de la Loi relative aux terres agricoles 1,00
  171/89 Règlement sur les droits afférents aux titres fonciers 1,30
  327/87 R Règlement sur les bureaux des titres fonciers 1,00
  281/97 Règlement sur les formules d’application de la Loi 9,75
R32 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge 1,45
R34 Loi sur les offices régionaux de la santé 7,45
  99/2002 Règlement sur l'Office régional de la santé d'Assiniboine 1,00
  218/98 Règlement sur les conseils d'administration 1,00
  211/2006 Règlement sur les incidents critiques 1,00
  46/98 Règlement sur les services en français 1,00
  76/97 Règlement général sur les offices régionaux de la santé 1,00
  207/97 Règlement d’établissement des offices régionaux de la santé 1,95
  169/98 Règlement sur les offices régionaux de la santé 1,00
  165/99 Règlement sur la fusion des offices de winnipeg 1,00
R38 Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets 1,70
  92/2004 Règlement sur la constitution de la Evergreen Environmental Technologies Corporation à titre d'office régional
de gestion des déchets
1,00
  238/2004

Règlement sur la constitution de la Portage la Prairie Regional Landfill Authority

1,00
  60/98 Règlement sur la création de l’Office de gestion des déchets solides 1,00
R39 Loi sur les diététistes 5,80
  234/2004 Règlement sur les diététistes 2,35
R40 Loi sur les infirmières 6,00
  43/2005 Règlement sur les infirmières ayant un champ d'exercise élargi 1,95
  128/2001 Règlement sur les infirmières 2,35
R45 Loi sur les infirmières psychiatriques 5,60
  57/2002 Règlement sur les infirmières psychiatriques 2,55
R48 Loi sur l'enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens 1,00
R50 Loi sur l’enregistrement foncier 3,35
  328/87 R Règlement sur les terres agricoles 1,00
R60 Loi sur les textes réglementaires 1,25
  270/90 Règlement sur les textes réglementaires 1,00
R70 Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses 1,45
R80 Loi sur le jour du Souvenir 1,00
R90 Loi sur les ateliers de réparation 1,00
R115 Loi sur les thérapeutes respiratoires 3,95
  342/88 R Règlement sur les thérapeutes respiratoires 1,00
R116 Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite 1,00
R119 Loi sur la location à usage d’habitation 17,20
  156/92 Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d’habitation 2,75
  149/2006 Règlement sur les frais 1,70
  148/93 Règlement sur l’intérêt payable en matière de location à usage d’habitation 1,00
  157/92 Règlement sur la location à usage d’habitation 1,30
R119.5 Loi sur les exploitants d'entreprises touristiques axées sur la nature 2,30
  28/2004 Règlement sur les exploitants d'entreprises touristiques axées sur la nature 1,70
R120 Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail 1,00
  449/87 Règlement sur les permis pour événement spécial 1,00
R130 Loi de la taxe sur les ventes au détail 7,05
  75/88 R Règlement concernant la taxe sur les ventes au détail 4,45
  22/2005

Règlement sur les services taxables (services de comptables, d'architectes, d'ingénieurs, de géoscientifiques, d'avocats,
de détectives privés, de sécurité et de surveillance de la sécurité)

10,20

R138 Loi sur les bénéficiaires des régimes de retraite 1,00

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