Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

-S- 

Pour commander l’une de ces publications, veuillez utiliser notre bon de commande en ligne.

 

No Lois et règlements

Prix
+ TPS

S5 Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers 3.35
  28/2002 Règlement visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers 1,00
S10 Loi sur les ventes d’objets 2,90
S11 Loi sur la vente internationale de marchandises 3,95
S12 Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba 1,00
S15 Loi sur le sable et le gravier 1,00
S50 Loi sur les valeurs mobilières 21,70
  246/97 Règlement sur la prise des règles 1,00
  491/88 R Règlement sur les valeurs mobilières 58,70
S80 Loi sur l’aide à l’achat de semences et de fourrage 1,00
S100 Loi sur les shérifs 1,00
S110 Loi sur les réglementations de certains établissements 1,45
S120 Loi sur les formules d’actes abrégées 3,10
S165 Loi sur les services sociaux 2,10
  65/90 Règlement concernant le supplément de revenu à l’intention des personnes âgées de 55 ans et plus, lesquelles sont
admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse
1,10
  64/90 Règlement concernant le supplément de revenu à l’intention des personnes âgées de 55 ans et plus, lesquelles
ne sont pas admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse
1,10
  85/2008 Règlement sur la prestation manitobaine pour enfants 1,00
  89/2001 Règlement sur les allocations prénatales du Manitoba 1,00
  484/88 R Règlement sur la délivrance de permis aux établissements de soins en résidence 1,50
  1/90 Règlement sur la réadaptation professionnelle des invalides 1,00
S167 Loi sur la commission d'appel des services sociaux 1.45
  26/2002 Règlement sur la Commission d'appel des services sociaux 1,00
S170 Loi sur la succession des soldats 1,00
S180 Loi sur le dégrèvement de l’impôt foncier des soldats 1,00
S185 Loi sur l’Office de financement des organismes de service spécial 1,05
  79/2006 Règlement sur la désignation des organismes de service spécial 1,00
  74/2006 Règlement sur la désignation de l'organisme de service spécial «Manitoba vert — Solutions écologiques» 1,00
S190 Loi sur les arpentages spéciaux 1,00
S200 Loi sur les tenanciers d’écurie 1,00
S205 Loi sur les statistiques 1,05
S210 Loi sur les appareils sous pression et à vapeur 1,70
  108/87 R Règlement sur les appareils sous pression et à vapeur 2,55
S211 Loi sur l'aide aux étudiants 1,00
  143/2003 Règlement sur l'aide aux étudiants 2,75
S212 Loi sur les subpoenas interprovinciaux 1,00
c. 42 Loi sur les droits successoraux (c. 42, L. M. 1988-1989)  
  76/88 R Règlement sur les droits successoraux 7,00
S220 Loi sur les sommes consignées en justice 1,00
  228/96 Règlement sur les sommes consignées en justice 1,00
S230 Loi sur les poursuites sommaires 4,35
  227/93 Règlement sur les frais d’administration pour les privilèges découlant d’amendes de stationnement impayées 1,00
  178/88 Règlement sur le programme de substitution d’amende 1,00
  213/2002 Règlement sur les formules d'avis d'infraction 1,10
  208/2003 Règlement sur les amendes supplémentaires relatives aux services judiciaires, les peines pécuniaires imposées à
la suite de déclarations de culpabilité par défaut et les frais administratifs
1,00
  210/2003 Règlement sur les avis d’infraction 31,60
S235 Loi sur les droits de surface 3,75
S240 Loi sur l’arpentage 2,10
  500/88 Règlement sur l’arpentage des claims miniers 1,10
  211/94 Règlement sur le barème des prix 1,00
S250 Loi sur les présomptions de survie 1,00
S270 Loi Sur Le Développement Durable 2,50
  4/2004 Règlement sur les directives de développement durable à l'intention des administrations locales, des divisions
scolaires, des universités, des collèges et des offices régionaux de la santé
1,30

haut de page