Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

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No Lois et règlements

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T2 Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes 12,65
  74/88 R Règlement sur le revenu 1,10
  189/2006 Règlement sur l'administration des impôts et des taxes 1,00
T3 Loi sur la Commission d’appel des impôts et des taxes 1,10
T5 Loi sur le partage des recettes fiscales 1,00
T10 Loi sur les taxis 2,30
  496/88 R Règlement sur les règles de procédure de la Commission de réglementation des taxis 1,00
  104/92 « Taxicab Fees Regulation » 1,00
  209/91 « Taxicab Regulation » 9,35
T20 Loi sur la pension de retraite des enseignants 12,05
  86/2002 Règlement sur la pension de retraite des enseignants 3,85
T30 Loi sur l’Association des enseignants du Manitoba 2,30
c. 79 Loi sur la réorganisation de la Société de téléphone du Manitoba et modifications corrélativesn (c. 79, L. M. 1996) 3,75
  258/97 Règlement sur le transfert de la Caisse d’assurance et diverses dispositions 1,00
  3/97 Règlement concernant diverses dispositions relatives à la réorganisation de la Société de téléphone du Manitoba 1,00
  4/97 Règlement sur le transfert de l’actif du régime de pension 1,10
  234/96 Règlement sur l’émission publique des actions, la préférence au Manitoba et l’émission des actions aux employés 1,10
T60 Loi sur le privilège des exploitants de batteuse 1,05
T80 Loi de la taxe sur le tabac 2,90
  63/2006 Règlement sur la vente de tabac marqué dans les réserves indiennes 1,00
  77/88 R Règlement concernant la taxe sur le tabac 2.75
T90 Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive 1,00
T100 Loi sur le tourisme et les loisirs  Abrogée – voir  T150  
  487/88 R Règlement sur les lieux d’hébergement 4,25
T110 Loi sur les enquêtes relatives aux pratiques de commerce 1,00
T125 Loi sur la Société du commerce et de l’investissement du Manitoba 1,05
T140 Loi sur la route transcanadienne 1,00
T145 Loi sur les droits de recours réciproques contre la pollution transfrontalière 1,00
T100 Loi sur le tourisme et les loisirs  Abrogée – voir T150  
T150 Loi sur la Société Voyage Manitoba

1,25

T160 Loi sur les fiduciaires

8,10

  329/87 R Règlement sur les caisses fiduciaires communes 1,30
T165 Loi sur les fiducies internationales 1,45

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