Imprimeur de la Reine - Lois et règlements

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No Lois et règlements

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V10 Loi sur les biens abandonnés 1,00
V30 Loi sur la médecine vétérinaire 4,55
V40 Loi sur le Fonds des bourses d’études vétérinaires 1,00
  220/87 R Règlement sur les bourses d’études 1,00
V50 Loi sur les soins vétérinaires 2,10
  559/88 R Règlement sur la création de districts de services vétérinaires 1,00
  43/89 Règlement sur les services vétérinaires 2,35
V55 Droits des victimes 5,20
  138/2001 Règlement sur les infractions désignées 1,50
  214/98 Règlement sur les droits des victimes 1,70
V60 Loi sur les statistiques de l’état civil 5,60
  308/88 Règlement sur les formules, les droits et les enregistrements 1,50
V70 Loi sur les écoles professionnelles privées 1,00
  182/88 Règlement sur les écoles professionnelles privées 8,30
V90 Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale 9,55
  208/96 Règlement sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale 1,95

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