Division des ressources minières
Lois et règlements
Avertissement: Veuillez noter que les lois et règlements énumérées ci-dessous sont liées au site Web des publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Les lois sont en format HTML et les règlements sont publiés en format PDF.
La présente codification n'a été préparée que pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Pour l'interprétation et l'application des lois, veuillez vouz reporter à leur libellé original.
M162 - Loi
M162 - Loi sur les mines et les minéraux
M162 - Règlements
RM 64/92 - Règlement de 1992 sur les aliénations minières et les baux miniers (avec modifications)
RM 165/92 - Règlement sur le programme d'aide à la prospection
RM 65/92 - Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière
RM 67/99 - Règlement sur la fermeture des mines
RM 63/92 - Règlement de 1992 sur le forage
Autres lois et règlements connexes
M190 - Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minère ou métallurgique
M165 - Loi de la taxe sur claims miniers
M195 - Loi sur la taxe minère
P80 - Loi sur l'aménagement du territoire
P80 - Règlements
RM 184/94 - Règlement sur les politiques provinciales d'occupation des sols Politique No. 9 - Ressources minérales
W210 - Loi sur la securité et l'hygiène du travail
W210 - Règlements
RM 228/94 - Règlement sur l'exploitation minière
