Les définitions classent

Répertoires des résumés des titres
(Journaux dans lesquels sont enregistrés les actes en vertu de la Loi sur l’enregistrement foncier)

Enregistrement des privilèges des constructeurs

Enregistrement des notifications d’opposition

Loi sur la ville de Winnipeg
(Partie 20 — Planification et développement)

Loi sur les condominiums
(Constitution en corporation, enregistrement et résiliation des condominiums)

Actes (Instruments en vertu de la Loi sur l’enregistrement foncier)

Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales

Loi sur la propriété agricole

Enregistrement des transactions foncières

Taxe sur les mutations de biens-fonds

Enregistrement des hypothèques
(Voir aussi la rubrique : Cession et saisie hypothécaires)

Cession et saisie hypothécaires

Enregistrement des ventes - pour défaut de paiement de taxes (Partie II — Taxes)

Propriété des biens-fonds

Loi sur les biens réels

Loi sur les biens-fonds des sociétés religieuses

Loi sur l’arpentage (Partie I)

Enregistrement des plans

Loi sur l’aménagement du territoire (Partie VI — Réglementation en matière de lotissement)

Lotissement des biens-fonds

Programme d'arpentages spéciaux

Arpentage des biens-fonds

Rachat des ventes - pour défaut de paiement de taxes (Paiement des impôts fonciers impayés)