Office d'enregistrement des titres et des instruments
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Formules - Bureau des titres fonciers
Où puis-je obtenir les formules des titres fonciers?
Vous pouvez commander les formules des titres fonciers en grande quantité auprès des Publications officielles, situées au 200, rue Vaughan, Winnipeg (Manitoba) R3C 1T5, tél. : (204) 945-3101.
Si vous n';avez besoin que d';une ou deux formules, vous pouvez vous les procurer dans n';importe quel bureau des titres fonciers du Manitoba.
S';il vous est impossible de vous y rendre, vous pouvez téléphoner l';un d';entre eux et on vous enverra les formules par la poste ou par courrier électronique.
La Note de convention portant prorogation ou modification d’une hypothèque (Formule 14) a été modifiée pour faciliter l'enregistrement. Depuis le 17 octobre 2005, le Règlement du Manitoba 147/2005 remplace l’ancienne Formule 14 par la Formule 14 modifiée intitulée « Convention de modification ».
Nom |
format |
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| Affidavit du tèmoin instrumentaire (RPA) | 7 |
MS Word | ||
| Annexe | 3 |
MS Word | ||
| Annexe Déclaration solennelle de l'acheteur Loi modifiant la Loi sur les condominiums |
MS Word | 16 juin 2006 | ||
| Avis de vente | 1 août 2008 |
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| Avis d'intention de mettre fin à la tenance conjointe (RPA) | 2 |
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| Cession de notification d'opposition (RPA) | 19 |
MS Word | ||
| Cession de priorité d'enregistrement (RPA) | 13 |
MS Word | ||
| Convention de modification | 14 |
MS Word | 17 oct 2005 | |
| Demande/transmission | 5.1 |
MS Word | ||
| Enregistrement d'un instrument à l'égard d'un titre |
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| Hypothèque | 11.4 |
MS Word | 30 juin 2004 | |
| Mainlevée | 12 |
MS Word | 30 juin 2004 | |
| Note de bail (RPA) | 9 |
MS Word | ||
| Notification d'opposition | 18.1 |
MS Word | ||
| Rètrocesson de bail (RPA) | 10 |
MS Word | ||
| Transfert | 8.4 |
MS Word | ||
Paiement de taxe |
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| Annexe | PR2 |
MS Word | ||
| Annexe (Formule 3 RPA) | PR3 |
MS Word | ||
| Avis de signification | PR5 |
MS Word | ||
| Avis de vente pour défaut de apiement des taxes | PR6 |
MS Word | ||
| Avis de vente pour défaut de paiement des taxes | PR1 |
MS Word | ||
Vous trouverez ci-joint les formules autorisées du Bureau des titres fonciers. Au moment de les remplir, veuillez vérifier les espacements entre les mots. Selon le type d';imprimante utilisé, vous devrez peut-être apporter quelques ajustements mineurs pour pouvoir imprimer les formules.
Ces documents sont tous recto verso et doivent être soumis au Bureau des titres fonciers sur une seule feuille de papier grand format, recto verso.
Les formules peuvent être distribuées gratuitement à toutes les personnes qui en font la demande, mais ne peuvent être utilisées à des fins commerciales où des frais sont exigés. Elles peuvent être remplies à titre de démonstration ainsi que par toutes les personnes et entreprises qui désirent enregistrer un document auprès du Bureau des titres fonciers.
Si le texte des formules est modifié ou si des espacements sont ajoutés ou supprimés, la formule sera INVALIDE et pourra être rejetée par le Bureau des titres fonciers.
Nous ne pouvons pas garantir que les formules seront compatibles avec tous les logiciels et systèmes informatiques. La distribution des formules est un service à la clientèle.
