Manitoba
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Office d'enregistrement des titres et des instruments

Bureau des titres fonciers


Dates de signature: 9 h, le vendredi 6 novembre 2009

Les facilités des Bureaux des titres fonciers et du Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels seront fermés le: mercredi 11 novembre 2009

 

Winnipeg : 3 novembre 2009
Brandon : 30 octobre 2009
Portage : 5 novembre 2009
Morden : 4 novembre 2009
Neepawa : 5 novembre 2009
Dauphin : 5 novembre 2009

 

Les documents enregistrés du bureau de Winnipeg sont présentement microfilmés jusqu'à : 3834800.

Le numéro de microfilm est le numéro d'enregistrement du document le plus récent à avoir été microfilmé par notre bureau. Lorsque vous faites la demande d'une copie d'un tel document, elle vous sera fournie sous la forme d'une impression du microfilm. Lorsque vous commandez une copie d'un document qui n'a pas encore été microfilmé, vous recevrez une photocopie du document original.

La date de signature correspond à la date à laquelle sont traités la plupart des documents enregistrés ce jour-là. Les titres qui résultent de ces documents enregistrés sont émis et entrent en vigueur par " signature ". Toutefois, il ne s'agit que d'une date approximative et il est possible que des documents enregistrés avant ou au jour de la date de signature soient encore en attente d'un traitement définitif après la date de signature.

Vue d'ensemble

Nous conservons tous les documents relatifs aux titres de propriété et aux plans d’arpentage. Au Manitoba, nous avons un registre dans lequel peuvent être consignés les intérêts sur les biens-fonds (comme une hypothèque ou une notification d’opposition). Vous achetez ou vous vendez une maison? Nous enregistrons les transferts de propriété lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire et nous garantissons les résultats.

Désirez-vous grever un bien particulier d’un privilège ou déposer un avis visant ce bien? Voulez-vous obtenir une copie des renseignements indiqués dans un titre? Nous pouvons enregistrer vos documents ou vous faire parvenir la copie d’un document déjà enregistré.

Renseignements généraux (Winnipeg)
Adresse : 276, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6

Téléphone : (204) 945-2042
Télécopieur : (204) 948-2140
Courriel : lto@gov.mb.ca

Appelez-nous pour obtenir les adresses et les numéros de téléphone des cinq autres bureaux de titres fonciers au Manitoba.