Vue d'ensemble

« Bien personnel » s’entend de tous les biens meubles et possessions autres que les biens-fonds et les immeubles. Le Bureau conserve des dossiers sur tous les biens personnels enregistrés comme caution ou garantie d’un prêt au Manitoba. Les consommateurs ainsi que les bailleurs de fonds qui envisagent d’acheter un bien personnel ou de l’accepter en garantie doivent d’abord vérifier s’il n’est pas grevé de dettes ou de privilèges. Les créanciers enregistrent leurs intérêts financiers à l’égard d’un bien personnel donné en gage à titre de garantie. Par exemple, une banque qui vous prête de l’argent pour que vous achetiez une voiture enregistre, auprès du Bureau, un avis selon lequel elle a un privilège sur la voiture. Ce privilège lui garantit le paiement du prêt. Les personnes qui désirent acheter une voiture d’occasion au cours d’une vente de gré à gré peuvent s’adresser au Bureau pour vérifier si un privilège se rattache au numéro de série de la voiture.

Renseignements généraux
Adresse : 276, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6

Téléphone : (204) 945-3123
Télécopieur : (204) 948-2492
Courriel : ppr@gov.mb.ca

Le Bureau d';enregistrement relatif aux biens personnels tient à jour un registre central où sont consignés les intérêts de propriété pour les biens autres que les biens réels. À peu près n';importe quel bien peut être enregistré auprès du Bureau dans la mesure où il fait l';objet d';une obligation financière. L';enregistrement de biens personnels permet à une personne prévoyant acheter un article de vérifier d';abord, auprès du Bureau d';enregistrement, s';il est grevé d';un privilège ou d';autres restrictions avant d';en effectuer l';achat.