Manitoba
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Office d'enregistrement des titres et des instruments

Directives et notices

NOUVEAU

2009.07.28 Procédures de vente hypothécaire comprenant des biens personnels grevés d'une sûeté en vertu du paragraphe (55(5) de la Lois sur les sûretés relatives aux biens personnels (38 KB)
2009.07.28 Option de paiement électronique des factures pour les titulaires de compte de dépôt du Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels
(40 KB)
2009.03.25 Mise en place d'un système de classement horizontal au Bureau des titres fonciers (38 KB)
2009.02.02 Déménagement du Bureau des titres fonciers de Morden (45 KB)
2009.01.05 Registraire de district adjoint du Bureau des titres fonciers de Winnipeg. Registraire de district du Bureau des titres fonciers de Morden,
Registraire du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels (49 KB)
2008.11.13

Initiative d'amélioration du service pour : l'enregistrement des plans de servitude et des plans d’arpentage aux fins de la délivrance de titres à bail
(pdf 50 kb)
2008.08.12

Droits relatifs à la propriété familiale et faillite (pdf 52 kb)
2008.08.01

Avis de vente - Formule A (Révisée), Règles applicables aux procédures de vente hypothécaire et de forclusion du registraire général (pdf 55 kb)
2008.08.01 Initiative de service à la clientèle(pdf 93 kb)
2008.08.01 Instruments en double (pdf 55 kb)
2008.06.25 Nouvelle option pour les titulaires de compte de dépôt (pdf 55 kb)
2008.06.24 Modification des droits afférents aux titres fonciers - En vigueur le 25 août 2008 (pdf 69 kb)
2008.05.01 Signature de documents par les corporations (pdf 51 kb)
2007.12.21 Titres relatifs aux éoliennes (pdf 50 kb)
2006.06.29

Modification des droits afférents aux titres fonciers (pdf 39 kb)
2006.05.29

Déclaration solennelle de l'acheteur – Loi modifiant la Loi sur les condominiums
2006.03.30 Les constitutions de servitude dans le cas d'une vente pour défaut de paiement de taxes, d'une vente hupothécaire ou d'une forclusion" (pdf 45 kb)
2006.03.27 Lignes directrices relatives à la formule Annexe (pdf 46 kb)
2005.11.10 Convention de modification
2005.10.17 Taxe sur les transferts fonciers – Remplacement de la Loi sur le revenu
2005.01.13 Confirmation des règles régissant la signature des documents par les corporations
2004.10.20 Enregistrement des ordonnances judiciaires- délais d’appel
2004.07.09 1. Nouvelles formules de transfert et d’hypothèque
2. Changements aux preuves nécessaires conformément à la Loi sur la propriété familiale, après la promulgation de la Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications corrélatives
2004.06.28 Changements aux dispositions relatives à la signification aux conjoints d'un avis de procédure de vente hypothécaire, découlant de la promulgation de la Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications corrélatives
2004.06.28 Registraire de district adjoint - Bureau des titres fonciers de Winnipeg
2004.06.17 Modification des droits afférents aux titres Fonciers — En vigueur le 12 juillet
2004.06.01 Modifications apportées aux formules relatives à la Loi sure les biens réels à la suite de la promulgation de la Loi sur les biens des conjoints de fait
2004.04.23 Modification de la taxe sur les mutations de biens-fonds
2004.02.23 Avis de 30 jours
2004.02.23 Preuve de changement de nom et reprise du nom de famille
2004.02.23 Révocation partielle des procurations
2004.02.23 Hypothèque inscrite par un tenant conjoint
2003.09.08 Révision des droits afférents aux titres foncier - Entrée en vigueur le 8 septembre 2003
2003.07.30 Révision des droits afférents aux titres foncier - Entrée en vigueur le 8 septembre 2003
2003.06.30 Prise d’hypothèque par un tenant conjoint
2003.01.20 Documents en double
2003.01.20 Violation de l’engagement que prévoit l’hypothèque, autre que l’engagement de payer le principal, les intérêts, les taxes ou les primes d’assurance
2003.01.20 Exemptions de la taxe sur les mutations de biens-fonds
2003.01.20 Signature des mainlevée par les corporations
2002.09.04 Exemption du paiement de la taxe sur les mutations de biens-fonds
2002.03.06 Loi sur la propriété familiale – Preuves requises relativement au conjoint
2001.09.10 Procédure de forclusion - Sous-hypothèque
2001.08.15 Procédures d'un avis de 30 jours
2001.08.15 La loi sur la proprieté familiale Requis pour l'évidence
2001.07.13 Élimination des ampliations de certificats titres
2001.01.16 Modification des procédures en matière d'enregistrement de plans de lotissement
2000.10.01 Avis de signification
2000.08.28 Procédire de cession hypothécaire — hypothèque dérivée (Mortgage of mortgage)
2000.08.23 Enregistrements au Bureau des titres fonciers en vertu de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
2000.03.21 Mainlevée d’une notification d’opposition portant sur une restriction relative à la construction
2000.03.08 Politiques en matière de duplicatas titres
2000.02.08 Concession de priorité
1996.12.06 Procédures révisées de vente hypothécaire et des foreclusion
1996.09.12 Mention de la durée du bail dans la notification d'opposition