nouveau in novembre 2009

• Nous avons le plaisir d'annoncer qu'en raison de la restructuration gouvernementale proclamée le 3 novembre 2009, l'Office d'enregistrement des titres et des instruments fait maintenant partie du ministère des Services à la famille et de la Consommation.

nouveau in octobre 2009

• 2008 - 2009 rapport annuel

nouveau in juillet 2009

• Procédures de vente hypothécaire comprenant des biens personnels grevés d'une sûeté en vertu du paragraphe (55(5) de la Lois sur les sûretés relatives aux biens personnels


• Option de paiement électronique des factures pour les titulaires de compte de dépôt du Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels

nouveau in mars 2009

• Mise en place d'un système de classement horizontal au Bureau des titres fonciers

nouveau en février 2009

• Déménagement du Bureau des titres fonciers de Morden

nouveau en janvier 2009

• Registraire de district adjoint du Bureau des titres fonciers de Winnipeg
  Registraire de district du Bureau des titres fonciers de Morden
  Registraire du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels

nouveau en novembre 2008

• Initiative d'amélioration du service pour : l'enregistrement des plans de servitude et des plans d’arpentage aux fins de la délivrance de titres à bail

nouveau en octobre 2008

• 2007 - 2008 Rapport annuel

nouveau en août 2008

• Formulaires du Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels
• Avis de vente - Formule A (Révisée), Règles applicables aux procédures de vente hypothécaire et de forclusion du registraire général
• Initiative de service à la clientéle
• Instruments en double
• Droits afférents aux titres fonciers en date du 25 août 2008
• Taxe sur les mutations de bien-fonds et droits exiqés par l'office d'enregistrement des titres et des instruments en date du 25 août 2008

nouveau en juillet 2008

• Nouvelle option pour les titulaires de compte de dépôt
• Consommateurs avertis - Fraudes liées aux ventes pour défaut de paiement de taxes et aux ventes hypothécaires
• Modification des droits afférents aux titres fonciers - En vigueur le 25 août 2008

nouveau en mai 2008

• Signature de documents par les corporations

nouveau en janvier 2008

• Arpentages - Formats descriptifs

nouveau en décembre 2007

• Titres relatifs aux éoliennes

nouveau en octobre 2007

• Rapport annuel 2006 2007

nouveau en juin 2007

• Les documents enregistrés du bureau de Winnipeg sont présentement microfilmés

nouveau en avril 2007

• Vérificateur adjoint des levés Office d'enregistrement des titres et des instruments

nouveau en mars 2007

• Formules - Paiement de taxe

nouveau en février 2007

• Formules - Nous avons déménagé!