Foire aux questions

Remboursement de l’impôt du Manitoba
sur le revenu pour les frais de scolarité
 
Q. Qui est admissible?
 
A. Toute personne résidant et payant des impôts au Manitoba et ayant reçu un diplôme d’un établissement postsecondaire admissible situé n’importe où dans le monde depuis le 1er janvier 2007 a droit à un remboursement de l’impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité payés après le 31 décembre 2003.
 
Q. Quels sont les établissements admissibles?
 
A. Les établissements admissibles sont ceux reconnus par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Sont compris les universités, les collèges et les autres établissements d’enseignement, qu’ils soient privés ou publics. Si l’ARC a approuvé votre demande de crédit d’impôt pour les frais de scolarité payés, ces frais seront également admissibles pour le remboursement de l’impôt du Manitoba en question.
 
Q. Suis-je admissible si j’ai fait des études à l’extérieur de la province ou à l’étranger?
 
A. Si l’établissement d’enseignement que vous avez fréquenté est reconnu par l’Agence du revenu du Canada, vous êtes admissible au remboursement.
 
Q. J’ai fait des études à temps partiel. Suis-je toujours admissible au remboursement?
 
A. Oui.
 
Q. Comment vais-je recevoir le remboursement?
 
A. Le total des frais de scolarité que vous avez payés au cours des années pendant lesquelles vous avez étudié peut être déclaré sur votre déclaration de revenus. Vous pouvez en réclamer une partie chaque année qui servira à réduire le montant d’impôt provincial que vous devez payer. Il s’agit d’un avantage fiscal non remboursable, ce qui veut dire qu’il peut réduire le montant d’impôt que vous devez payer, mais qu’aucune somme ne vous est versée directement.
 
Q. Quel est le montant du remboursement auquel j’ai droit?
 
A. La plupart des demandeurs recevront une réduction d’impôt annuelle équivalente à 10 % du total original de leurs frais de scolarité (à moins que le montant d’impôt provincial que vous devez payer soit inférieur à ce montant). Le remboursement annuel maximal est de 2 500 $.
 
 
Q. À quel moment vais-je réclamer le remboursement?
 
A. Vous déclarerez probablement le montant total de vos frais de scolarité au cours de la première année suivant l’obtention de votre diplôme, lorsque vous aurez un emploi et que vous devrez payer l’impôt provincial. Une fois que vous aurez déclaré le montant total de vos frais de scolarité, il se peut que votre montant d’impôt provincial exigible soit réduit pendant les six prochaines années ou plus. Vous pouvez reporter votre première réclamation pendant un maximum de dix ans.
 
Par exemple :
 
Vous avez été diplômé en 2007.               
Le total des frais de scolarité que vous avez payés s’élève à 14 000 $.
Le montant maximal que vous pouvez réclamer dans le cadre du Remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité est de 8 400 $, soit 60 % du total de vos frais de scolarité.
 
Année 1
Montant d’impôt provincial exigible en 2007                                                                               600 $
Remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité :
Le moindre des montants suivants
1) 10 % des frais de scolarité (1 400 $)
2) 2 500 $
3) Le montant d’impôt exigible                                                                                                   600 $
Montant restant des frais de scolarité que vous pouvez réclamer                                      7 800 $

Année 2
Montant d’impôt provincial exigible en 2008                                                                            2 400 $
Remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité :
Le moindre des montants suivants
1) 10 % des frais de scolarité (1 400 $)                                                            1 400 $
2) 2 500 $
3) Le montant d’impôt exigible                                                     
Montant restant des frais de scolarité que vous pouvez réclamer                                       6 400 $
 
Années 3 à 7
Si le montant d’impôt provincial exigible demeure supérieur à 1 400 $ dans les années à venir, vous aurez droit à un remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité pendant un maximum de sept ans au total.
 
Q. Y a-t-il un montant maximal que je peux réclamer?
 
A. La réclamation maximale à vie est de 25 000 $.
 
Q. Puis-je transférer mes crédits à une autre personne?
 
A. Non.
 
Q. De combien de temps je dispose pour réclamer le remboursement?
 
A. Vous devez faire votre première réclamation dans les dix années suivant l’obtention de votre diplôme. Selon le montant d’impôt provincial que vous devez payer, le remboursement sera appliqué pendant les 6 à 20 prochaines années.
 
Q. Si je suis diplômé de plusieurs programmes, puis-je réclamer les frais de scolarité payés pour tous les programmes?
A. Vous avez le droit de réclamer un remboursement pour tous frais de scolarité payés au cours d’une période de 20 ans, à compter de l’année de votre première réclamation jusqu’à ce que vous ayez atteint le montant maximal à vie de 25 000 $.
 
Q. De quels documents ai-je besoin pour appuyer ma réclamation?
 
A. Si on vous demande d’appuyer votre réclamation, vous aurez besoin de fournir votre feuillet T2202A qui prouve que vous avez payé les frais de scolarité, et une preuve de fin d’études, comme un diplôme, un grade ou un certificat.
 
Q. Que se passe-t-il si je quitte le Manitoba?
 
A. Si vous ne résidez plus au Manitoba, vous n’avez plus droit à des remboursements dans le cadre de ce programme de remboursement des frais de scolarité.