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Foire aux questions
Q. Qui est admissible?
R. Toute personne résidant et payant des impôts au Manitoba et ayant reçu un diplôme d'un établissement postsecondaire admissible situé n'importe où dans le monde depuis le 1er janvier 2007 a droit à un remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité payés à partir du 1er janvier 2004.
Q. Quels sont les établissements admissibles?
R. Les établissements admissibles sont ceux reconnus par l'Agence du revenu du Canada. Sont compris les universités, les collèges et les autres établissements d'enseignement, qu'ils soient privés ou publics.
Q. Suis-je admissible si j'ai fait des études à l'extérieur de la province ou à l'étranger?
R. Si l'établissement d'enseignement que vous avez fréquenté est reconnu par l'Agence du revenu du Canada, vous êtes admissible au remboursement.
Q. Comment puis-je obtenir le remboursement?
R. Vous devez remplir le formulaire T1005, Remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité, dans votre déclaration de revenus. Consultez le site www.arc.gc.ca.
Q. Y a-t-il un montant maximal que je peux réclamer?
R. Le montant cumulatif maximal est de 25 000 $.
Q. Puis-je transférer mon remboursement d'impôt à une autre personne?
R. Non, le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité ne peut être transféré.
Q. Quel est le délai dont je dispose pour demander ce remboursement?
R. Vous avez 10 ans, après l'obtention de votre diplôme, pour faire votre demande de remboursement initiale. Selon le montant d'impôt provincial sur le revenu que vous devez payer, ce remboursement s'échelonnera sur les six à vingt prochaines années.
Par exemple :
Obtention du diplôme en 2007
Total des frais de scolarité payés : 14 000 $
Montant maximal que vous pouvez réclamer dans le cadre du remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité : 14 000 $ X 60 %, soit 8
1re année
Le remboursement pour les frais de scolarité est le plus petit des montants suivants :
1. 10 % de vos frais de scolarité, soit 1 400 $;
2. le maximum annuel, soit 2 500 $;
3. le montant d'impôt provincial exigible, soit 600 $.
Montant restant des frais de scolarité que vous pouvez réclamer :
8 400 $ - 600 $ = 7 800 $
2e année
Le remboursement pour les frais de scolarité est le plus petit des montants suivants :
1. 10 % de vos frais de scolarité, soit 1 400 $;
2. le maximum annuel, soit 2 500 $;
3. le montant d'impôt provincial exigible, soit 2 400 $.
Montant restant des frais de scolarité que vous pouvez réclamer :
7 800 $ - 1 400 $ = 6 400 $
De la 3e à la 7e année
En supposant que le montant d'impôt provincial exigible demeure supérieur à 1 400 $ les années suivantes, votre remboursement des frais de scolarité s'échelonnera sur un total de sept ans.
Q. Si j'ai obtenu plus d'un diplôme, puis-je réclamer un remboursement des frais de scolarité pour tous les programmes d'études que j'ai suivis?
R. Vous avez le droit de demander un remboursement pour tous les frais de scolarité payés au cours d'une période de 20 ans, à compter de l'année de votre demande de remboursement initiale et ce, jusqu'à ce que vous ayez atteint le montant cumulatif maximal de 25 000 $.
Q. De quels documents ai-je besoin pour faire ma demande?
R. Vous devrez peut-être fournir une preuve de paiement de vos frais de scolarité ou d'obtention de votre diplôme. Les documents exigés peuvent comprendre le formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montants pour manuel, de l'Agence de revenu du Canada, ainsi que votre diplôme.
Q. Que se passe-t-il si je quitte le Manitoba?
R. Si vous ne résidez plus au Manitoba, vous n'avez plus le droit de recevoir un remboursement de vos frais de scolarité dans le cadre de ce programme. Cependant, si vous revenez vivre au Manitoba dans les dix années qui suivent la fin de vos études, vous pouvez toujours faire une demande.