Gestion des ressources hydrique Manitoba
Possibles aménagements hydrauliques transfrontaliers
Propositions de projets pour la dérivation Garrison
Contexte
Depuis l’achèvement de la construction du barrage Garrison sur la rivière Missouri, dans le Dakota du Nord, au milieu des années 1950 (ce qui a créé un énorme réservoir connu sous le nom des lacs Sakakawea et Audubon), bon nombre de projets d’ouvrages d’irrigation et de propositions touchant la distribution d’eau dans des réseaux municipaux ou ruraux ou à des usages industriels ont vu le jour. Le projet initial pour la dérivation Garrison prévoyait le déversement, sur une grande échelle, d’eau provenant de la Missouri dans le bassin hydrologique de la baie d’Hudson à des fins d’irrigation. Ce projet nécessitait l’utilisation de la station de pompage Snake Creek afin de refouler jusqu’à 56,6 m3/s d’eau du réservoir tout au long des 119 km du canal McClusky, qui traverse la ligne continentale de partage des eaux, pour aller rejoindre le canal de New Rockford, long de 70,8 km, dans la vallée de la rivière James. Plusieurs ouvrages importants reliés au barrage Garrison ont été construits avant la tenue de l’enquête menée par la Commission mixte internationale (CMI) (1977), qui a conclu qu’il fallait interdire d’utiliser de l’eau de la rivière Missouri pour irriguer le bassin hydrologique de la baie d’Hudson. De plus, la CMI a exprimé son inquiétude vis à vis des impacts négatifs générés, par exemple, par le transfert d’espèces non indigènes d’un bassin à l’autre et l’introduction d’espèces envahissantes, de maladies des poissons et d’agents pathogènes.
Dakota Water Resources Act (loi sur les ressources hydriques du Dakota du Nord)
La loi sur les ressources hydriques du Dakota du Nord, adoptée en l’an 2000, a remplacé la Garrison Diversion Reformulation Act de 1986. Cette dernière loi, qui reformulait une loi antérieure, représentait un compromis précaire pour les intervenants américains, bien qu’elle tînt compte de travaux antérieurs de la Commission mixte internationale sur les problèmes éventuellement causés par le déversement d’eau du bassin de la rivière Missouri dans celui de la baie d’Hudson. La nouvelle loi sur les ressources hydriques rend maintenant plus facile ce déversement.
La Dakota Water Resources Act :
- suppose que le traitement de l’eau de la Missouri rendra acceptable le déversement de cette eau dans le bassin de la baie d’Hudson. Les scientifiques ne s’entendent pas sur le niveau de traitement requis pour éviter le transfert de biotes, et il n’y a pas, non plus, de normes biologiques;
- autorise l’échange éventuel de gros volumes d’eau entre bassins afin de répondre aux besoins en débit d’eau et d’augmenter les formations aquifères. En outre, la loi sur les ressources hydriques du Dakota du Nord impose le maintien du principe des ouvrages d’approvisionnement en eau de la dérivation Garrison — ils sont capables de transporter jusqu’à 56,6 mètres cubes d’eau par seconde (56,6 m3/s).
Projet d’approvisionnement en eau de la zone Nord Ouest
Le projet d’approvisionnement en eau de la zone Nord Ouest est une proposition visant à transporter de l’eau prétraitée de la rivière Missouri du côté opposé de la ligne continentale de partage des eaux jusqu’à la ville de Minot, dans le bassin hydrologique de la baie d’Hudson. Cette eau serait alors traitée de façon à satisfaire aux normes pour l’eau potable puis serait distribuée à des collectivités de l’ouest du Dakota du Nord, dans le bassin de la baie d’Hudson.
Le projet d’approvisionnement en eau de la zone Nord Ouest était autorisé par la Garrison Reformulation Act de 1986, et la Dakota Water Resources Act de 2000 a reconduit cette autorisation.
Ce serait la première fois que serait effectué un échange d’eau entre ces deux bassins, et cette opération pourrait établir un précédent pour les échanges de gros volumes d’eau envisagés et actuellement à l’étude par l’État du Dakota du Nord. Les gouvernements du Manitoba et du Canada s’opposent à ce projet parce qu’il fait planer le spectre d’un transfert de biotes nuisibles et de pathogènes du bassin de la rivière Missouri à celui de la baie d’Hudson. Le niveau minimal de prétraitement proposé pour l’eau du bassin de la Missouri n’assurera ni l’inactivation adéquate ni l’élimination de biotes présents dans la rivière Missouri mais absents du bassin de la baie d’Hudson.
Le Bureau of Reclamation, l’organe responsable du recyclage de l’eau pour l’ouest des États-Unis, a préparé une évaluation environnementale (Environmental Assessment) du projet d’approvisionnement en eau de la zone Nord Ouest en application de la National Environmental Policy Act (loi américaine portant sur la protection de l’environnement). Début juin 2001, le Département d’État américain a officiellement transmis au gouvernement du Canada la version définitive de l’évaluation environnementale de ce projet, qui concluait que sa réalisation n’aurait aucun impact significatif sur l’environnement (ces documents sont intitulés Finding of No Significant Impact (FONS)).
Le Canada et le Manitoba ont fait valoir leur objection à la conclusion du Bureau, considérant au contraire que les impacts seraient significatifs et qu’ils ne pourraient être atténués. Les deux gouvernements ont maintenu que, en vertu de la National Environmental Policy Act, c’est bien un énoncé des incidences environnementales (Environmental Impact Statement) qui aurait dû être produit, document qui découle d’une étude approfondie, plutôt que la simple évaluation environnementale, qui découle d’un processus hâtif.
Après épuisement de tous les recours administratifs et diplomatiques, le Manitoba s’est engagé en octobre 2002 dans une contestation judiciaire du projet d’approvisionnement en eau de la zone Nord Ouest. Le Manitoba demandait qu’un énoncé des incidences environnementales complet fût produit en application de la National Environmental Policy Act.
Le 3 février 2005, madame la juge Rosemary M. Collyer, de la Cour de district des États Unis pour le district fédéral de Columbia, a rendu une décision favorable au Manitoba en reconnaissant que le Bureau of Reclamation n’avait pas évalué de façon satisfaisante les risques et les conséquences liés au transfert de biotes étrangers opéré par le projet d’approvisionnement en eau de la zone Nord Ouest. En outre, la juge Collyer a écarté l’évaluation environnementale et le FONS produits par le Bureau et a ordonné à ce dernier d’entreprendre une nouvelle étude de l’impact sur l’environnement du transfert biotique associé au projet.
Le projet d’approvisionnement en eau de la zone Nord Ouest serait le premier projet de la dérivation Garrison à introduire de l’eau du bassin de la rivière Missouri dans le bassin de la baie d’Hudson. La décision rendue par la juge Collyer représente une importante décision de principe concernant les espèces envahissantes dans l’évaluation de projets qui se proposent de déverser des eaux d’un bassin dans un autre.
Texte de la décision rendue le 3 février 2005 (en anglais) en format PDF (183 kb)
Le 6 mars 2006, le Bureau of Reclamation a publié un avis selon lequel il avait maintenant l’intention de produire un énoncé des incidences environnementales détaillé du projet d’approvisionnement en eau de la zone Nord Ouest conformément à la National Environmental Policy Act. C’est le résultat que cherchait à obtenir le Manitoba en s’adressant au tribunal.
Le Bureau a fourni l’occasion aux parties intéressées de commenter la portée de l’énoncé des incidences environnementales proposé. Le Manitoba a émis d’importants commentaires qui ont été regroupés sous les rubriques Raison d’être et impératifs du projet, Cadre juridique du projet, Examen des solutions de rechange, Étendue géographique et Évaluation des conséquences environnementales.
La prochaine étape de ce processus est la préparation par le Bureau of Reclamation d’une version préliminaire de l’énoncé des incidences environnementales qui serait rendue publique afin de recueillir commentaires et avis. On s’attend à ce que l’énoncé préliminaire soit rendu public au printemps 2007.
Organismes potentiellement dangereux qui habitent la rivière Missouri
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Projet d’approvisionnement en eau de la vallée de la rivière Rouge
La Dakota Water Resources Act, la loi sur les ressources hydriques du Dakota du Nord adoptée en 2000, prévoit une étude des besoins à long terme d’approvisionnement en eau de la partie est du Dakota du Nord, y compris la recherche de solutions de rechange pouvant satisfaire ces besoins. La loi exige qu’au moins une de ces solutions de rechange inclue l’échange, entre bassins, d’eau provenant de la rivière Missouri. Le Bureau of Reclamation, en partenariat avec le Garrison Diversion Conservancy District, qui représente l’État du Dakota du Nord, a commencé l’étude du projet d’approvisionnement en eau de la vallée de la rivière Rouge.
Le Bureau a publié le rapport intitulé Draft Report on Red River Valley Water Needs and Options (rapport préliminaire sur les besoins en eau de la vallée de la rivière Rouge dans le Dakota du Nord et sur les solutions possibles). Ce rapport expose les grandes lignes de sept solutions possibles. Quatre de ces solutions impliquent l’introduction d’eau du bassin de la rivière Missouri dans le bassin de la baie d’Hudson.
Le Manitoba a examiné le rapport et fait connaître ses commentaires au Bureau of Reclamation. Le Manitoba est d’avis qu’il y a des failles dans les scénarios traitant de la demande d’eau parce qu’ils surestimeraient les futurs besoins en eau, et que ces besoins artificiellement gonflés serviraient à justifier une des solutions qui font appel à l’échange d’eau entre bassins. Le Manitoba s’est aussi dit très préoccupé par le niveau de prétraitement proposé pour trois solutions axées sur l’échange d’eau entre bassins : ces solutions pour l’approvisionnement en eau n’éliminent pas de façon satisfaisante le risque d’un transfert de biotes dans le bassin de la baie d’Hudson. Les organismes propres à la rivière Missouri dont l’introduction éventuelle dans le bassin de la baie d’Hudson cause de l’inquiétude sont énumérés à droite.
Des organisations du Dakota du Nord ont opté pour une des solutions impliquant l’exportation d’eau de la Missouri dans le bassin de la baie d’Hudson, solution qu’ils appuient parce qu’ils la préfèrent à toute autre pour approvisionner en eau la vallée de la rivière Rouge au Dakota du Nord. Au nombre de ces organisations se trouvent la North Dakota State Water Commission, la Lake Agassiz Water Authority et le Garrison Diversion Conservancy District. Cependant, leur solution de prédilection n’assure pas un traitement adéquat de l’eau de la Missouri avant son transport dans le bassin de la baie d’Hudson.
En novembre 2005, le Bureau of Reclamation a rendu public son rapport final, intitulé Final Report on Red River Valley Water Needs and Options. Il semble que les commentaires et les craintes exprimés par le Manitoba n’ont pas été pris en considération dans la rédaction du rapport.
Un énoncé préliminaire des incidences environnementales de ce projet a été rendu public le 30 décembre 2005. Les autorités manitobaines ont analysé cette ébauche et ont transmis leurs commentaires détaillés au Bureau of Reclamation de concert avec d’autres institutions intéressées, dont le gouvernement du Canada.
L’analyse du Manitoba a indiqué que le choix de l’une ou l’autre des deux solutions qualifiées de « in basin » (c’est à dire qu’elles n’impliquent aucun échange d’eau entre bassins) qui sont proposées dans le projet d’approvisionnement en eau de la vallée de la rivière Rouge en qualité d’alternative de prédilection comporte peu de risque pour l’environnement de la province. Ces deux solutions sont compatibles avec les principes de gestion durable de l’eau qui respectent les systèmes naturels et prévoient l’utilisation d’une combinaison de techniques de gestion de l’eau, y compris la conservation des eaux. Si on optait éventuellement pour une solution qui implique l’échange d’eau entre bassins, l’eau provenant de la rivière Missouri devrait être traitée d’une façon jugée acceptable par le Manitoba afin de supprimer et d’inactiver les biotes étrangers qui s’y trouvent avant de la transporter de l’autre côté de la ligne continentale de partage des eaux pour la faire passer dans le bassin de la baie d’Hudson.
Trois des solutions proposées pour l’approvisionnement en eau de la vallée de la rivière Rouge, solutions dites « hors bassin », impliquent l’exportation d’eau partiellement traitée de la rivière Missouri dans le bassin de la baie d’Hudson et font peser la menace de l’introduction de biotes nuisibles dans le réseau hydrographique de la rivière Rouge. L’analyse du Manitoba suggère avec insistance que les techniques de traitement proposées pour ces trois solutions ne représentent pas un niveau de traitement adéquat, c’est¬-à dire efficace et fiable, des eaux de la Missouri.
Les solutions impliquant un échange d’eau entre bassins qui sont proposées dans le projet d’approvisionnement en eau de la vallée de la rivière Rouge sont semblables à bien des égards au projet original de la dérivation Garrison. Ce projet original fut renvoyé en 1975 devant la Commission mixte internationale (CMI) aux fins de révision. Après une enquête exhaustive, la CMI a fait les recommandations suivantes aux gouvernements en 1977 :
« Quand les gouvernements du Canada et des États-Unis s’entendront pour dire que la preuve est faite qu’il existe des méthodes capables d’éliminer le risque du transfert de biotes, ou pour dire que le transfert de biotes n’est plus un sujet d’inquiétude, alors pourra commencer la construction des éléments de la dérivation Garrison qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’eau s’écoulant au Canada, et ce, à condition que :
- a. toute modification convenue ou toute autre mesure requise pour résoudre le problème de l’échange d’eau entre bassins soient incorporées dans le projet. » [Traduction libre]
Les questions entourant le transfert biotique sont encore plus inquiétantes aujourd’hui qu’en 1977. On s’entend pour reconnaître que la question des espèces envahissantes est un des défis environnementaux les plus formidables auxquels font face les gouvernements de l’Amérique du Nord. Le président des États-Unis a promulgué un décret concernant les espèces envahissantes, début 1999, soulignant ainsi le sérieux de cette question et donnant aussi une orientation pour une action préventive et coordonnée. Les États-Unis et le Canada coopèrent dans nombre de domaines au contrôle des espèces envahissantes grâce notamment à des programmes ciblant l’eau de ballast et à l’échange de renseignements scientifiques. Il faut ajouter la coopération régionale qui vise à mettre en œuvre la Aquatic Nuisance Species Act (loi américaine ayant pour but de prévenir l’introduction et la dissémination d’espèces aquatiques nuisibles). Les pertes économiques dues aux espèces envahissantes peuvent être stupéfiantes. Une étude américaine réalisée en 1999 estimait à plus de 138 milliards de dollars (U.S.) les pertes et les dommages causés annuellement aux États-Unis par les espèces envahissantes étrangères. Les moules zébrées, par exemple, y causent annuellement des dommages estimés à 3 milliards de dollars. Les moules zébrées n’ont pas encore envahi le bassin hydrologique de la baie d’Hudson, mais un impact d’une ampleur comparable est à craindre si jamais elles y parviennent.
Bien que le projet de la dérivation Garrison ait évolué avec le temps, les recommandations que la Commission mixte internationale faisait en 1977 sont tout aussi appropriées et sensées maintenant, en 2006, qu’elles l’étaient en 1977.
Comme la Commission en 1977, le Manitoba pense que si c’est une des solutions qui impliquent l’échange d’eau entre bassins qui est ultimement retenue au titre de solution de prédilection, des modifications « pour résoudre le problème de l’échange d’eau entre bassins » devront être incorporées dans le projet, et un accord devra être trouvé sur le niveau de traitement à mettre en œuvre avant la dérivation. On n’est pas parvenu à un tel accord. Si on ne peut parvenir à un accord, le Manitoba maintient sa position, à savoir que cette affaire devrait une fois de plus être déférée devant la Commission mixte internationale pour évaluation. Quelles qu’elles pussent être, le Manitoba respecterait les recommandations de la Commission.
L’énoncé supplétif des incidences environnementales (supplemental Draft Environmental Impact Statement) a été rendu public pour examen et commentaires le 31 janvier 2007. Ce document révèle que le transport de l’eau de la Missouri dans la rivière Sheyenne est la solution de prédilection du Bureau of Reclamation et du Garrison Conservancy District.
Le Manitoba a adressé au Bureau of Reclamation des commentaires fouillés sur l’énoncé supplétif des incidences environnementales. Le Manitoba y indique que sa solution de prédilection pour l’approvisionnement en eau de la vallée de la rivière Rouge est toujours l’une des solutions « in basin », puisqu’elles ne présentent aucun risque de transfert d’espèces envahissantes. Le Manitoba a également noté que la solution de prédilection identifiée dans l’énoncé supplétif des incidences environnementales suppose un niveau de traitement qui satisferait les cibles de traitement antérieurement fixées par le Manitoba.
On peut prendre connaissance de l’étude des besoins et des choix (Needs and Options Study) et de l’énoncé préliminaire des incidences environnementales (draft Environmental Impact Statement) par l’intermédiaire du lien suivant : http://www.usbr.gov/gp/dkao/ (en anglais).
Carte régionale – bassins récepteurs et détails du barrage et de la dérivation Garrison
Voir la carte ci-dessus en haute définition en format PDF (1,5 kb)
Décharge du lac Devils
Le lac Devils est enfermé dans les terres et, comme il occupe un bassin fermé, la seule eau qu’il reçoit provient des précipitations, sous forme de pluie ou de neige, et il ne perd normalement de l’eau que par évaporation. Par conséquent, le niveau du lac varie de basses eaux à hautes eaux suivant les modifications climatiques mineures qui affectent périodiquement la région. Les données géologiques pour les dix derniers millénaires indiquent que le lac Devils s’est asséché aussi souvent qu’il a atteint un niveau de hautes eaux. Parce que le lac Devils est environné de terre, son eau est de piètre qualité, pire que dans les lacs et les rivières avoisinants, y compris la rivière Rouge.
En 1992 le niveau du lac Devils a été jugé trop bas, de sorte que le Dakota du Nord a commencé à chercher comment parvenir à déverser dans le lac de larges volumes d’eau de la rivière Missouri. Toutefois, en 1999 le niveau du lac Devils avait monté considérablement, de sorte que le Dakota du Nord a commencé à chercher comment parvenir à construire une décharge jusqu’à la rivière Sheyenne, toute proche. Bien que le corps des ingénieurs de l’Armée américaine eût produit un énoncé des incidences environnementales qui indiquait une solution de prédilection pour la décharge du lac Devils, le Dakota du Nord a rejeté cette proposition, la trouvant trop onéreuse, et décidé de construire une décharge selon sa propre proposition.
Le Manitoba et le Canada ont constamment demandé le renvoi de l’affaire du lac Devils à la Commission mixte internationale. Le Manitoba s’est joint aux organisations citoyennes américaines People to Save the Sheyenne River et Peterson Coulee Outlet Association pour intenter une action en justice afin de stopper le projet.
Le Manitoba s’est opposé de toutes ses forces depuis 1999 au projet proposé par l’État du Dakota du Nord concernant la décharge du lac Devils à cause de ses lacunes en matière de sauvegarde environnementale et parce qu’il pourrait avoir des conséquences négatives sur l’écosystème de la province. Ce qui était particulièrement inquiétant aux yeux du Manitoba, c’était le lien possible entre la dérivation Garrison et la stabilisation du niveau de l’eau dans le lac Devils. Il est de notoriété publique qu’un des buts originaux de la dérivation Garrison était la stabilisation du niveau du lac Devils.
L’État du Dakota du Nord a parachevé la décharge du lac Devils en 2005. En août 2005, les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis, assistés par les gouvernements du Manitoba, du Minnesota et du Dakota du Nord, sont parvenus à une entente qui permettait au Dakota du Nord de faire fonctionner la décharge après installation de moyens de sauvegarde environnementale complémentaires dans le but de protéger les entités géopolitiques situées en aval. Avant de faire fonctionner la décharge, le Dakota du Nord a construit un filtre temporaire en gravier afin de réduire la probabilité d’un transfert de biotes étrangers hors du lac Devils. L’entente prévoit que le Canada et les États-Unis concevront et construiront un système de filtration ou de désinfection plus évolué pour la décharge. La conception de ce système sera basée sur les résultats d’une surveillance continue et d’une évaluation des risques que posent les biotes du lac Devils.
Les résultats de la surveillance continue indiquent qu’aucune des douze espèces envahissantes qui sont cause d’inquiétude ailleurs n’a été trouvée dans le lac Devils. Toutefois, les analyses ont révélé la présence dans le lac Devils de biotes potentiellement dangereux que l’on n’a pas trouvés antérieurement dans les eaux du lac Winnipeg. Ces biotes comprennent quatre types de cyanobactéries (aussi appelées algues bleues) capables de produire des toxines et trois parasites des poissons. Deux des parasites des poissons avaient déjà été trouvés dans le lac Devils alors que le troisième a été découvert pendant l’étude en cours. Les rapports sur ce suivi sont accessibles par les liens suivants : Étude manitobaine des biotes du lac Devils (en anglais seulement) (PDF), et Council on Environmental Quality Fish Pathogens and Biota Survey (étude des agents pathogènes des poissons et des biotes par le CEQ (É. U.) (PDF) (en anglais).
Le Manitoba s’est longtemps inquiété de ce que la décharge du lac Devils n’était que la phase initiale d’un projet plus vaste pour stabiliser le lac par la construction d’une conduite de prise depuis la rivière Missouri. Dans le cadre de l’entente entre les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis, le Dakota du Nord a affirmé qu’il n’entrait ni dans ses intentions ni dans ses projets de construire un tel ouvrage et le gouvernement fédéral des États Unis a affirmé qu’il est interdit en vertu de la loi fédérale d’affecter des fonds à une telle construction.
Les experts techniques du Canada et des États Unis se sont mis d’accord sur les normes de performance d’un filtre perfectionné. On s’est aussi entendu pour engager un expert-conseil qui devra concevoir ce filtre perfectionné qui, outre la filtration, effectuera la désinfection par rayonnement ultraviolet. Les travaux se poursuivent pour mettre au point le filtre en question.
Le Conseil international de la rivière Rouge de la Commission mixte internationale a développé un programme de surveillance continue et d’analyses pour le lac Devils et les surfaces d’eau situées en aval, y compris la rivière Rouge et le lac Winnipeg. L’échantillonnage résultant du programme de surveillance a été effectué à l’automne 2006. L’analyse des données recueillies et la rédaction du rapport occuperont l’automne et une partie de l’hiver; le rapport devrait être rendu public fin mars 2007.
Le département de la santé du Dakota du Nord a récemment approuvé des modifications au permis d’exploitation de la décharge du lac Devils. Ces modifications, qui ont été demandées par la State Water Commission (organisme de l’État du Dakota du Nord pour la gestion des ressources hydriques), lèvent certaines des restrictions relatives aux niveaux de sulfates dans la rivière Sheyenne et au calendrier d’exploitation de la décharge. Le Manitoba s’était opposé à ces modifications et ne croit pas que le Dakota du Nord a fourni suffisamment de preuves et de données nouvelles pour justifier un assouplissement des normes environnementales qui régissaient la décharge du lac Devils.
Le Manitoba s’est joint aux organisations citoyennes américaines People to Save the Sheyenne River, Peterson Coulee Outlet Association et National Wildlife Federation pour engager une contestation judiciaire de la décision du département de la santé du Dakota du Nord de modifier le permis d’exploitation de la décharge du lac Devils. La Cour de district des États Unis pour le Dakota du Nord a rendu publique sa décision concernant l’appel interjeté par le Manitoba relativement aux modifications apportées au permis d’exploitation de la décharge du lac Devils. Le tribunal a penché du côté du Dakota du Nord et maintenu le feu vert aux modifications du permis. Le Manitoba a porté l’affaire devant la Cour suprême du Dakota du Nord. La Cour suprême devrait entendre cette affaire fin août ou début septembre.
Lien vers l'hydrogramme du lac Devils (en anglais).
