Fonds de gérance des eaux

Objectifs Secteurs prioritaires Qui peut faire une demande? Projets admissibles Projets non admissibles Renseignements sur le financement Périodes d’examen des demandes Présentation des demandes Directives du Fonds, propositions de projets (PDF) Pour nous rejoindre Projets déjà financés par le Fonds (PDF)

L’eau joue un rôle crucial dans notre province. Elle favorise un environnement sain et exerce une influence sur le bien être économique et social de l’ensemble des Manitobains. La province dispose d’eau pure et fraîche en abondance, mais cet approvisionnement n’est pas inépuisable. C’est pourquoi il est vital de conserver l’eau et de maintenir la qualité et la quantité de notre approvisionnement en eau dès maintenant et à l’avenir.

Gestion des ressources hydriques Manitoba se consacre à la préservation de nos rivières, de nos lacs et de nos milieux humides. Le ministère cherche à promouvoir l’importance de la qualité de l’eau pour les gens, l’environnement et l’économie. Pour parvenir à ses fins, le gouvernement du Manitoba a créé le Fonds de gérance des eaux. Le Fonds procure une aide financière en vue d’élaborer, de mettre en œuvre et de promouvoir des projets qui maintiennent ou améliorent la gérance des eaux au Manitoba.

Objectifs du Fonds

• Le Fonds soutient et met en valeur les projets et les activités de recherche qui aident à atteindre les buts de la Loi sur la protection des eaux.
• Le Fonds encourage l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion d’un bassin hydrographique, de programmes de conservation des eaux et d’initiatives de gestion de la qualité de l’eau.
• Le Fonds stimule le développement et la diversification de l’économie, en vue d’améliorer la qualité de vie et l’environnement au Manitoba.

Secteurs prioritaires

Le Fonds soutient les projets novateurs qui contribuent au maintien de la quantité d’eau et de sa qualité, des terres humides, des zones riveraines et des habitats aquatiques au Manitoba. Ces projets doivent porter sur au moins un des secteurs de programmes jugés prioritaires indiqués ci dessous.

Élaboration et mise en œuvre de plans de gestion d’un bassin hydrographique

• Prêter main-forte aux projets d’identification de bassins hydrographiques, de création d’instances responsables de la planification des bassins hydrographiques et d’élaboration de plans de gestion d’un bassin hydrographique et de plans de protection de l’eau de source

Recherche scientifique liée à l’eau

• Encourager l’innovation dans la recherche liée à l’eau, aux terres humides, aux zones riveraines et aux ressources halieutiques
• S’employer à élaborer et à améliorer des processus et des outils permettant de mieux comprendre l’eau et ses écosystèmes, ainsi que les pratiques de gestion bénéfiques

Éducation et renforcement des capacités

• Contribuer à renforcer les capacités communautaires en appuyant et en encourageant la fierté individuelle et collective, l’autonomie et le leadership
• Chercher à améliorer les connaissances et les compétences dans la collectivité

Conservation des eaux

• Soutenir les projets qui favorisent et rendent possible une utilisation efficiente de l’eau (conservation et réduction de l’utilisation de l’eau, la priorité essentielle du Fonds)

Gérance des eaux

• Chercher à augmenter la quantité d’eau de qualité
• Réduire la quantité de contaminants et de nutriants rejetés dans l’eau et maintenir une réserve abondante d’eau de qualité

Développement économique

• Aider à créer des entreprises qui préconisent des pratiques et des technologies favorisant une bonne gérance des eaux
• Contribuer à réduire la consommation d’eau, à lutter contre la pollution de l’eau et à rendre les infrastructures hydrauliques plus efficientes

Qui peut faire une demande?

Demandeurs admissibles

• administrations locales
• districts de conservation
• organismes privés et à but non lucratif et entreprises
• industries
• établissements d’enseignement
• organismes autochtones
• collectivités
• groupes de jeunes

Les particuliers ou les groupes ne faisant pas partie de cette liste peuvent présenter une demande conjointe avec un demandeur admissible.

Projets admissibles

Pour être admissibles à une aide financière, les propositions de projet doivent:

• être sans danger pour l’environnement;
• promouvoir une approche durable;
• présenter des avantages clairs pour l’environnement;
• démontrer que les activités de projet se tiendront au Manitoba ou profiteront directement au Manitoba;
• être uniques et innovantes et contribuer à la qualité et à la durabilité des ressources hydriques, des terres humides, des zones riveraines et des ressources halieutiques;
• répondre à un besoin manifeste et susciter, dans la mesure du possible, une bonne participation des membres de la collectivité et des intervenants;
• faire la démonstration de son autosuffisance financière (après l’expiration du financement);
• satisfaire aux exigences réglementaires (avant l’obtention du financement);
• porter sur au moins un des secteurs jugés prioritaires en vue d’un financement.

Projets non admissibles

Les types de projet ci dessous ne sont pas admissibles à une aide financière du Fonds:

• projets dont les résultats ne sont connus que par le bénéficiaire de la subvention;
• demandes de financement par emprunt ou de recouvrement des coûts;
• achat de biens réels, y compris des terrains, des immeubles ou des véhicules;
• administration courante (frais de bureau) et budgets de fonctionnement de base ou établis;
• frais de lancement d’une entreprise (sauf s’il s’agit d’un projet de démonstration ou d’un projet pilote);
• initiatives mises sur pied à la demande d’un gouvernement.

Financement

Les propositions de projet sont acceptées toute l’année durant et sont examinées deux fois l’an (voir les périodes d’examen des demandes relatives au Fonds).

Les subventions se limitent en général à 25 000 $ par projet, mais il peut être possible d’obtenir davantage. Les projets pluriannuels sont admissibles, sauf qu’il faudra déposer des demandes de subvention et des rapports annuels aux fins d’examen et d’approbation chaque année.

Un comité du Fonds examine les propositions et fait des recommandations de financement de projet. Les propositions sont évaluées en fonction des critères d’admissibilité, de leur mérite technique et des besoins établis. Tous les demandeurs sont informés par écrit des décisions rendues.

Les demandeurs sont encouragés à former des partenariats et à obtenir des contributions en espèces ou un appui non financier pouvant prendre la forme de dons d’équipement, de matériel, de locaux à bureau, de temps non rémunéré ou de services professionnels.

Les demandeurs dont la candidature a été retenue doivent rédiger un rapport sur les projets subventionnés grâce au Fonds. Des modèles de rapport et des calendriers de présentation de rapports sont fournis.

Périodes d’examen des propositions de projet

Les propositions de projet sont examinées deux fois l’an.

Pour être examinées en vue de l’obtention d’un financement, toutes les propositions doivent être remises aux dates précisées ci dessous :

15 novembre
- date limite, financement en automne -

15 avril
- date limite, financement au printemps -

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions rendues au sujet de leurs propositions.

Pour en savoir plus long, veuillez communiquer avec nous.

Présentation des demandes

Toutes les propositions doivent respecter les Directives du Fonds concernant les propositions de projet (en anglais seulement) afin d’assurer une évaluation juste des demandeurs. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre proposition, veuillez communiquer avec le personnel du Fonds de gérance des eaux.

Une fois votre proposition rédigée, vous pouvez l’envoyer par la poste, par courriel ou par télécopieur à l’adresse ci dessous. Les demandes dont les pièces jointes dépassent 3 Mo devraient être sauvegardées sur CD en vue de leur présentation, ou encore imprimées et nous être envoyées par la poste ou par télécopieur. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre demande par la poste ou par courriel. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception, veuillez communiquer avec nous.

Pour nous rejoindre

Nous vous invitons à collaborer avec la Province du Manitoba et le Fonds de gérance des eaux afin de nous aider à protéger et à conserver nos ressources hydriques.

Pour obtenir de l’aide au sujet de votre proposition ou si vous avez des questions concernant le Fonds de gérance des eaux, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Fonds de gérance des eaux
Gestion des ressources hydriques Manitoba
Direction de la planification et de la coordination
200, croissant Saulteaux, C.P. 11
Winnipeg (Man.) R3J 3W3

Téléphone : 204-945-5965
Sans frais : 1-800-214-6497
Télécopieur : 204-945-7419
Courriel : wsf@gov.mb.ca

Autres sources de financement de projets liés à l’eau :

• la Province du Manitoba par l’entremise du Fonds des innovations de développement durable (SDIF) (en anglais seulement), qui met l’accent sur les critères du développement durable;
• le gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg;.
• la Banque Royale du Canada par l’entremise du projet Eau Bleue RBC.