Foire aux questions

Une enterprise, un numéro

Qu’est-ce que le numéro d’entreprise (NE)?

Le NE est un numéro d’identification d’entreprise à neuf chiffres. Chaque fois qu’une entreprise s’inscrit à un programme, elle reçoit un numéro de compte composé du NE suivi de six caractères. Le NE est attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux comptes des programmes du Manitoba, du gouvernement fédéral et de certaines autres provinces.

Quels sont les éléments qui composent le NE?

Le NE est composé d’un numéro d’identification de base à neuf chiffres, suivi d’un numéro de compte. Le numéro de compte contient un identificateur de programme à deux lettres (permettant de savoir à quel programme l’entreprise est inscrite) et un numéro d’ordre de quatre chiffres (il s’agit d’un numéro cumulatif attribué à chaque compte de l’entreprise à l’intérieur de chaque programme). Cette construction permet d’identifier l’entreprise, grâce au numéro de base, et de connaître les différents programmes auxquels elle est inscrite, grâce aux différents suffixes.

Le NE est actuellement utilisé pour désigner les comptes de l’ARC (TPS et TVH, retenues salariales, impôt des sociétés et importation-exportation) et les comptes du Manitoba (constitutions en corporation, enregistrements des noms commerciaux, taxe sur les ventes au détail, impôt sur le capital des corporations et impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire).

Pourquoi le Manitoba a-t-il adopté le NE?

Des entreprises manitobaines ont recommandé l’utilisation du NE et ce numéro a aussi été adopté par d’autres autorités provinciales. Le numéro est actuellement utilisé par le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

L’utilisation du NE simplifie les relations d’affaires entre les entreprises et le gouvernement en remplaçant les nombreux numéros qui sont actuellement utilisés pour désigner la même entreprise. L’adoption du NE appuie le concept d’« Une entreprise, un numéro ».

Comment une entreprise obtient-elle un NE?

Lorsqu’une entreprise s’inscrit pour la première fois auprès d’un service participant (l’Office des compagnies ou la Division des taxes et des impôts de Finances Manitoba ou l’ARC), on lui attribue un NE, suivi de six caractères qui identifient le programme auquel elle s’inscrit.

Si l’entreprise s’inscrit à d’autres programmes ultérieurement, un suffixe de six caractères différent sera associé au NE original (le numéro d’identification de l’entreprise à neuf chiffres).

Si je change l’organisation de mon entreprise, est-ce qu’elle conservera le même NE?

• Un NE est attribué à une entreprise en fonction de sa structure de propriété. Par exemple, si vous exploitez une entreprise en tant que :
  • propriétaire unique, on vous attribuera un NE pour la structure juridique d’entreprise à propriétaire unique;
  • partenaire, on vous attribuera un NE pour la structure juridique de société en nom collectif;
  • corporation, on vous attribuera un NE pour la structure juridique de corporation.
• Si la structure de propriété est modifiée (p. ex. si une entreprise à propriétaire unique devient une société en nom collectif ou une corporation), l’entreprise doit obtenir un nouveau NE.

Quels sont les avantages futurs de l’adoption du NE?

• L’adoption du NE ouvre la voie au système de l’enregistrement intégré et rend possible le libre-service par Internet pour les entreprises.

• Le NE permettra de réduire les demandes de renseignements en double parvenant du secteur des affaires.

• Le même NE identifiera l’entreprise lorsqu’elle traitera avec des programmes du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral.

• Il sera de plus en plus facile de faire des affaires au Manitoba au fur et à mesure que d’autres ministères et agences décideront d’adopter ce système.

• Ce numéro unique permettra d’améliorer les services fournis aux entreprises.

Quels sont les ministères et bureaux du Manitoba qui participent à ce système à l’heure actuelle?

• Ministère des Finances, Office des compagnies
  - Enregistrement des noms commerciaux
  - Corporations

• Ministère des Finances, Division des taxes et des impôts
  - Impôt sur le capital des corporations
  - Taxe sur les ventes au détail
  - Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire ou impôt sur le salaire

Le Manitoba a-t-il consulté le milieu des affaires? Si oui, qui a-t-il consulté précisément?

• Oui, dès 1997 la Province du Manitoba a consulté plus de 100 entreprises à propos de l’utilisation d’un numéro d’identification unique au moyen de groupes de discussion mis sur pied à divers endroits dans la province.
  C’est au cours de l’été 2002 qu’a commencé la consultation axée sur la mise en œuvre du NE. La Province continue de consulter les groupes suivants :
  - la Manitoba Chambers of Commerce;
  - la Chambre de Commerce de Winnipeg;
  - la Société du Barreau du Manitoba;
  - l’Institut des comptables agréés du Manitoba;
  - l’Association des comptables généraux accrédités du Manitoba;
  - la Society of Management Accountants of Manitoba;
  - la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
   
• Ces groupes voient l’utilisation du NE d’un œil très positif et ont offert leur aide pour diverses activités éducatives.

Quel est le texte de loi qui permet l’adoption du NE au Manitoba?

• Le Règlement sur les identificateurs communs, qui est afférent à la Loi sur le commerce et l’information électroniques.