Le cannabis au Manitoba

Le cannabis au Manitoba
 

Taxes et recettes pour le cannabis

La Société manitobaine des alcools et des loteries appliquera une majoration de gros sur le cannabis à usage non thérapeutique. Cette approche est semblable à celle utilisée pour la vente d'alcool au Manitoba. La majoration aidera à payer les coûts administratifs de la Société, l'organisme provincial chargé de la vente en gros de cannabis et de l'établissement de rapports en la matière.

Le gouvernement du Manitoba percevra également auprès de tous les détaillants de cannabis autorisés par la Province une taxe de responsabilité sociale sur les recettes annuelles provenant de la vente de cannabis à usage non thérapeutique. La taxe entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le Manitoba n'imposera pas la taxe de vente provinciale (TVP) sur les ventes de cannabis à usage non thérapeutique, mais continuera à l'imposer sur la vente de cannabis à des fins médicales. La taxe sur les produits et services (TPS) fédérale s'appliquera aux ventes de cannabis aux fins médicales et aux fins non médicales.

Il est très difficile de prévoir les coûts et les recettes associés à ce nouveau marché, mais les prévisions initiales indiquent que les coûts associés à la légalisation du cannabis à usage non thérapeutique dépasseront les recettes provenant des majorations et des taxes. Les recettes provenant de la taxe de responsabilité sociale serviront à financer les nombreux coûts sociaux associés à la légalisation du cannabis, notamment le traitement des dépendances et les campagnes d'éducation du public.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le www.gov.mb.ca/jec/busdev/cannabis/fees.fr.html#one www.gov.mb.ca/jec/busdev/cannabis/fees.fr.html#one.