Responsabilités
- Résumés de titres (enregistrement d’instruments dans le journal en vertu de la Loi sur l’enregistrement foncier)
- Appels de décisions rendues par Autopac Manitoba
- Articles de literie et articles rembourrés (Règlement P210 R.M., 338/88 : Loi sur la santé publique)
- Enregistrement du privilège du constructeur
- Loi sur les pratiques commerciales
- Enregistrement des notifications d’opposition (en ce qui concerne les biens-fonds, en vertu de la Loi sur les biens réels)
- Loi sur le changement de nom
- Certificat de naissance
- Certificat de changement de nom
- Certificat de décès
- Certificat de mariage
- Changement de nom (PERSONNEL)
- Œuvres de charité
- Loi sur la validation des œuvres de charité
- Hypothèque mobilière (enregistrement de sûretés sur des biens meubles)
- Loi sur la Ville de Winnipeg (Partie 20 : Planification et aménagement)
- Biens affectés en garantie
- Agences de recouvrement
- Agents de recouvrement (employés inscrits, agences de recouvrement)
- Loi sur les condominiums (constitution en corporation, enregistrement de la déclaration et soustraction à l’application de la Loi)
- Loi sur les condominiums (en ce qui concerne les locations)
- Programmes d’éducation des consommateurs
- Loi sur la protection du consommateur
- Actes formalistes de transfert (en ce qui concerne les instruments, en vertu de la Loi sur l’enregistrement foncier)
- Démarcheurs
- Porte-à-porte
- Expulsion (d’un logement locatif)
- Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales
- Loi sur la propriété agricole
- Loi sur la santé publique
- Loi sur les appareils auditifs
- Audioprothésistes
- Logement : location
- Enregistrement des opérations immobilières
- Taxe sur les transferts fonciers
- Propriétaires
- Baux : baux viagers
- Baux : contrat de location
- Licence : agences de recouvrement
- Licence : agents de recouvrement (Employés inscrits, agences de recouvrement)
- Licence : démarcheurs (porte-à-porte)
- Licence : marchands
- Privilèges : constructeurs
- Privilèges : biens personnels
- Privilèges : véhicule
- Loi sur les baux viagers
- Baux viagers
- Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba (Partie II, articles 170 à 180) (appels concernant les préjudices personnels)
- Loi sur le mariage
- Commissaires de mariage
- Licence de mariage
- Médiation : plaintes de consommateurs
- Médiation : différends entre propriétaires et locataires
- Courtiers en hypothèques
- Inscription d’hypothèques
- Vente et saisie hypothécaires
- Loi sur les municipalités (Partie XVI : Taxes)
- Appels relatifs à l’indemnisation sans égard à la responsabilité
- Avis d’expulsion (locaux d’habitation)
- Propriété fonciére
- Régime de protection contre les préjudices personnels
- Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers
- Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
- Enregistrement de plans (en ce qui concerne les biens-fonds et le lotissement)
- Loi sur l’aménagement du territoire (Partie VI : Réglementation en matière de lotissement)
- Applications de l’aménagement (approbation de lotissement)
- Gestionnaire immobilier
- Règlement P210, R.M., 338/88 de la Loi sur la santé publique : articles de literie et articles rembourrés
- Loi sur les biens réels
- Enregistrement des loyers
- Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (enregistrement des titres fonciers)
- Appels relatifs aux loyers
- Augmentation des loyers : lignes directrices annuelles
- Augmentation des loyers : appels
- Augmentation des loyers : contrôle des loyers
- Réparations des unités de location
- Loi sur la location à usage d’habitation
- Loi sur le revenu (Partie III : Taxe sur les transferts fonciers)
- Dépôts de garanties
- Sûretés sur les hypothèques mobilières
- Sûretés sur les biens affectés en garantie
- Conférenciers : Office de la protection du consommateur
- Conférenciers : Programme de bénévolat pour l’éducation des consommateurs
- Conférenciers : Direction de la location à usage d’habitation
- Lotissement
- Loi sur l’arpentage (Partie I)
- Arpentage
- Rachat de biens immobiliers vendus pour défaut de paiement des taxes (paiement de taxes foncières en souffrance)
- Enregistrement du rachat de biens immobiliers vendus pour défaut de paiement des taxes (vente de biens-fonds pour recouvrer des arriérés de taxes)
- Contrat de location
- Programme de protection des locataires (renvoi en situation d’urgence)
- Locataires
- Enregistrement des actes formalistes de transport (biens réels)
- Services vitaux pour les unités de location (services publics : chauffage, éclairage, eau courante)
- Loi sur les statistiques de l’état civil
- Programme de conférenciers bénévoles : éducation des consommateurs
- Programme de conférenciers bénévoles : éducation des locataires