Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC)

L’Entente Canada-Manitoba relative à la taxe sur l’essence, signée en novembre 2005, a affecté 167,3 millions de dollars de recettes provenant de la taxe fédérale sur l’essence aux municipalités du Manitoba entre 2005 et 2009 afin de financer des projets d’infrastructure municipaux écologiquement viables. Un montant supplémentaire de 267,6 millions de dollars a été fourni dans le cadre d’une prolongation de quatre ans du programme de la taxe sur l’essence à partir de 2010.

En mars 2014, le Canada et le Manitoba ont signé la nouvelle Entente administrative relative au Fonds de la taxe sur l’essence d’une durée de 10 ans (2014 à 2023). La nouvelle entente remplaçait les ententes relatives à la taxe sur l’essence qui ont pris fin le 31 mars 2014. La dotation du Manitoba dans le cadre de cette entente de dix ans totalisait plus de 716 millions de dollars.

À l’été 2021, le Fonds de la taxe sur l’essence a été renommé le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) par le gouvernement fédéral, afin de mieux refléter l’évolution du programme au fil du temps pour en faire une source de financement fédéral flexible et permanente destinée aux infrastructures qui soutient les projets d’infrastructures communautaires. De plus, le Canada a annoncé que les postes et les casernes de pompiers seraient dorénavant considérés comme des investissements admissibles en vertu du programme en tant que nouvelle catégorie d’investissement, avec effet rétroactif des coûts admissibles jusqu’au 1er avril 2021.

En utilisant leurs recettes tirées du FDCC, les municipalités du Manitoba contribuent aux trois objectifs nationaux du programme : la productivité et la croissance économique; un environnement propre; et des villes et des collectivités fortes.

Les 18 catégories de projets d’infrastructure et la catégorie du développement des capacités ci-dessous sont admissibles au FDCC pour soutenir la planification à long terme de l’infrastructure municipale :

Depuis la signature de l’entente Canada-Manitoba, le Canada a accordé des transferts uniques aux provinces et territoires à titre d’investissement supplémentaire au FDCC :

• En mars 2017, le Canada a annoncé le transfert aux provinces et territoires de plus de 30,1 millions de dollars de fonds non engagés à partir d’un certain nombre de programmes de financement précédemment établis, à titre de supplément unique au FDCC. La part de ce transfert revenant au Manitoba s’élevait à plus de 835 000 $.
• En 2019, dans le cadre du Budget fédéral, le Canada a accordé aux provinces et territoires un transfert supplémentaire non renouvelable. La dotation du Manitoba s’élevait à plus de 72 millions de dollars.
• En 2021, afin de reconnaître le rôle essentiel que les collectivités auraient à jouer dans la relance sécuritaire du Canada et de contribuer à réduire le risque de retarder ou d’annuler des projets d’infrastructure en raison de la pandémie de COVID-19, le Canada a accordé un autre supplément au FDCC. La dotation du Manitoba s’élevait à plus de 72,5 millions de dollars.

La dotation totale du Manitoba tirée du FDCC au cours des dix années du programme (2014 2023) est estimée à plus de 861 millions de dollars.

Rapports sur les résultats du FDCC

Dans le cadre des exigences en matière de rapports contenues dans l’entente actuelle relative au FDCC, le Manitoba fournit au gouvernement fédéral des rapports sommaires sur les résultats visant à déterminer dans quelle mesure l’ensemble des investissements soutient les progrès réalisés en vue de l’obtention des trois avantages suivants du programme :

1. retombées positives dans les collectivités des projets admissibles exécutés;

2. incidence accrue du FDCC à titre de source prévisible de financement, y compris l’apport différentiel;

3. progrès réalisés relativement à l’amélioration de la planification des administrations locales et de la gestion des biens. 

Le rapport sur les résultats de 2018  (en anglais seulement) contient des données sur les projets effectués entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016.

Rapports antérieurs

• Rapport sur les résultats des projets de 2014 (en anglais seulement)

• Rapport sur les résultats des projets de 2009 (en anglais seulement)

• Rapport de mise en œuvre de l’entente relative à la taxe sur l’essence de 2014 (en anglais seulement)

• Rapport de mise en œuvre de l’entente relative à la taxe sur l’essence de 2013 (en anglais seulement)