Programme de subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine


Qu'est-ce que le Programme de Subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine?

Ce programme vise à aider les propriétaires et les preneurs à bail d’un immeuble ayant une valeur historique et étant qualifié de site du patrimoine en vertu de la Loi sur les richesses du patrimoine ou de l’arrêté no 1474/77 de la Ville de Winnipeg. Le but du Programme est de s’assurer que de tels travaux sont conformes aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.

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Quelle est la date limite?

La Direction des ressources historiques doit recevoir les demandes dûment remplies au plus tard le 15 mars de chaque année.

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Qui y est admissible?

Afin de pouvoir bénéficier des subventions, les demandeurs doivent satisfaire à tous les critères suivants :

  • Les bâtiments doivent être qualifiés légalement de sites du patrimoine au moment de la présentation de la demande, en vertu de la Loi sur les richesses du patrimoine et de l’arrêté no 1474/77 de la Ville de Winnipeg.
  • La demande doit être faite pour des travaux qui seront entrepris après l’approbation de la subvention. Les subventions ne seront pas accordées pour des travaux qui seront terminés avant l’approbation de la subvention.
  • Les demandeurs doivent être les propriétaires du bâtiment qualifié de site du patrimoine ou les personnes qui en ont l’usage en vertu d’un bail à long terme.
  • Les demandeurs qui ont l’usage d’un bâtiment en vertu d’un bail à long terme d’au moins dix ans au-delà de la date de la demande doivent avoir obtenu du propriétaire l’autorisation écrite d’entreprendre les travaux proposés.

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Quel est le mode de financement?

Les sites qualifiés de sites du patrimoine par la province et les sites qualifiés de sites du patrimoine par les municipalités sont admissibles à des subventions pouvant aller jusqu’à 35 000 $, selon une formule de partage des frais à parts égales entre le ministère et les demandeurs. Normalement, les montants maximaux de subventions ne sont approuvés que pour des projets spéciaux. Le montant moyen approuvé de subvention est d’environ 8 000 $. Le montant moyen approuvé de subvention pour une maison individuelle est d’environ 3 000 $.

En raison du nombre de demandes présentées dans le cadre du programme, certaines subventions peuvent être versées sur deux exercices ou plus (par exemple, pour une subvention de 35 000 $, 17 500 $ est versé au cours d’un exercice et 17 500 $, au cours de l’exercice suivant). Les demandeurs doivent présenter une nouvelle demande pour chaque exercice… plus

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Comment présentez-vous une demande de subvention?

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Ressources

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Personnes-ressources

Ressources historiques
213, avenue Notre Dame, rez-de-chaussée
Winnipeg (Manitoba) R3B 1N3

Téléphone : 204-945-2118
Sans frais : 1 800 282-8069 (poste 2118)
Télécopieur : 204-948-2384
Courriel : hrb@gov.mb.ca

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