Films exemptés de classification

DIVERTISSEMENTS
A70 - R.M. 109/92

Formulaire 24
LA COMMISSION DE CLASSIFICATION CINÉMATOGRAPHIQUE DU MANITOBA
ORDONNANCE D'EXEMPTION, GÉNÉRAL

Il est ordonné que :

les catégories suivantes de films à usage domestique, énumérées sous la rubrique « Catégories de films exemptés », soient exemptées, sous réserve des conditions de l'exemption, des dispositions des articles 16.1 et 16.3 de la Loi sur les divertissements et du paragraphe 20(2) du Règlement du Manitoba 489/88 :

Conditions de l'exemption

Pour chaque film à présenter :

Si la réponse à chacune des questions dans la liste ci-dessous est « NON », un distributeur n'est pas obligé de présenter une demande de classification et le film sera considéré comme exempté. Si la réponse est « OUI » à une des questions formulées ci-dessous, le film n'est pas exempté et doit être classifié par la Commission de la classification cinématographique du Manitoba. Si la réponse à une question est « peut-être », il est plus prudent de demander à la Commission de classifier le film.

Le film contient-il un des éléments suivants?

Remarque : les mots humain ou animal signifient soit de vraies images, soit des images animées ou numériques montrant des personnages humains ou ressemblant à des animaux.

  1. Actes de violence contre des êtres humains ou des animaux.
  2. Violence ou humiliation physique ou psychologique.
  3. Effusion de sang ou mutilation.
  4. Scènes montrant des êtres humains ou des animaux morts ou blessés.
  5. Stéréotypes ou symboles portant atteinte à une ethnie, race, nation ou religion.
  6. Langage grossier.
  7. Prise de drogues ou encouragement à la consommation d'alcool ou de tabac.
  8. Gestes offensants.
  9. Images graphiques de vomissements ou des fonctions fécales ou urinaires.
  10. Techniques susceptibles d'être employées pour commettre des crimes.
  11. Nudité.
  12. Images ou références sexuelles (suggérées ou réelles).

Catégories de films exemptés

  1. films à caractère culturel présentant un sujet artistique, notamment la musique, le ballet, la danse et l'opéra ou les fondements moraux, philosophiques, sociaux, économiques, ethniques et religieux d'un peuple ou d'une race;
  2. films sur le patrimoine décrivant la vie de personnes ou l'histoire d'un peuple;
  3. films à caractère religieux présentant des attitudes religieuses, des croyances ou des coutumes de groupes ethniques du Canada, à l'exception des films à caractère religieux présentés ou distribués dans le but de recevoir un gain direct ou indirect;
  4. films d'animation pour enfants qui ont été produits pour la programmation pour enfants à la télévision ou au cinéma, à l'exception des films pornographiques portant des titres pour enfants;
  5. films de récit de voyage présentant une visite guidée d'un continent, d'un pays ou d'un endroit;
  6. films à caractère politique servant à la promotion des programmes de partis politiques traditionnels, à l'exception de films préconisant le terrorisme, l'anarchie, la trahison ou le racisme;
  7. films à caractère industriel ou commercial servant à la promotion d'un produit ou à informer le public au sujet de technologies ou de machineries et de méthodes industrielles;
  8. films sur de vrais événements sportifs qui sont habituellement présentés dans les médias électroniques et écrits et dont les participants font partie d'une ligue ou d'une organisation sportive reconnue;
  9. films éducatifs utilisés à des fins didactiques par des établissements de formation, notamment les collèges, les universités, les écoles et les bibliothèques;
  10. films sur l'art de faire quelque chose qui présentent des instructions sur l'auto-amélioration ou sur l'amélioration des maisons;
  11. films d'exercice présentant du matériel éducatif et didactique sur l'exercice physique;
  12. jeux d'arcade;
  13. films faisant partie intégrante d'un concert ou d'une représentation théâtrale;
  14. films qui ont déjà été diffusés ou transmis au Manitoba par ondes radioélectriques reçues gratuitement en direct, par câble ou par satellite au chapitre du service de base au sens du Règlement sur la distribution de radiodiffusion pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (Canada);
  15. vidéosclips illustrant sur film ou bande magnétoscopique l'interprétation de chansons et présentant souvent des musiciens interprétant une chanson ou des images visuelles accompagnant les paroles.

La Commission se réserve le droit d'examiner de temps à autre des films exemptés en vertu de cette ordonnance.

Date d'entrée en vigueur de l'exemption : Le 28 août 2002 (Révisée le 6 août 2006)
Fait le 28e jour d'août 2002 à Winnipeg (Manitoba)

 

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