PAGE D’ACCUEIL

Votre guide concernant la Loi sur les condominiums

Le présent site Web vous renseigne sur la Loi sur les condominiums.Il vise à vous aider à comprendre les lois régissant les condominiums ainsi que vos droits et vos responsabilités.

Qu’est-ce qu’un condominium?
Le mot « condominium » fait référence à un type de copropriété de biens réels dans lequel chaque propriétaire détient le titre d’une partie privative précise et a sa part des parties communes (par exemple, le toit, le garage de stationnement, le hall d’entrée) ainsi que tout élément d’actif commun (par exemple, des biens personnels).

Il existe des parties privatives de condominium de divers types et grandeurs. En voici quelques exemples :

• des appartements (dans un immeuble à logements multiples);
• des maisons isolées;
• des maisons en bande jumelées;
• des locaux commerciaux (par exemple, des magasins, des bureaux).

Un aménagement de condominiums peut être la combinaison de divers types de parties privatives. Les unités peuvent être construites comme parties privatives de condominium ou converties en parties privatives de condominium (par exemple, des immeubles d’unités locatives).

Il est possible que la partie privative ne comprenne que l’espace entre ses quatre murs, le plancher et le plafond. Mais la partie privative peut aussi être une fraction de terrain nu sur lequel un immeuble est situé (ou sera situé). Le propriétaire d’un condominium peut être locataire ou propriétaire du terrain sur lequel l’immeuble est situé.

Qu’est-ce que tous les condominiums ont en commun? La réponse est les parties communes. Dans un immeuble d’appartements, les parties communes peuvent comprendre ce qui suit :

• les murs extérieurs et le toit;
• les couloirs, les entrées principales et les ascenseurs;
• les appareils de chauffage et de refroidissement;
• les parcs de stationnement et les voies d’accès;
• les terrains.

Les parties communes d’un aménagement de bungalow sur terrain nu peuvent comprendre ce qui suit :

• les espaces paysagers et la chaussée dans l’ensemble de l’aménagement;
• les aires de stationnement pour visiteurs;
• les services souterrains comme l’eau et les égouts.

Que vous soyez un promoteur, un propriétaire de partie privative ou un acheteur éventuel, le présent site Web vous aidera à comprendre les lois sur les condominiums ainsi que vos droits et responsabilités.

La Loi sur les condominiums a été adoptée par l’Assemblée législative du Manitoba. Elle est en vigueur depuis le 1^er février 2015.

Remarques pour le site Web

Remarque : En cas de différences entre le présent guide et la Loi, la Loi a préséance.

Remarque : Dans le présent site Web, le terme « Loi » désigne la Loi sur les condominiums.

Remarque : Toutes les références à des numéros de paragraphes et d’articles renvoient à la Loi sur les condominiums (LM 2011, chapitre 30, annexe A).

haut de page