Programme manitobain de congés de maladie payés pour les travailleurs touchés par la COVID-19

Protecting Manitobans
 

Programme manitobain de congés de maladie payés pour les travailleurs touchés par la COVID-19


Description du programme


Le Programme manitobain de congés de maladie payés pour les travailleurs touchés par la COVID-19 offre aux employeurs jusqu’à 600 $ par employé pour un maximum de cinq jours de congé de maladie payés liés à la COVID-19, qui ne doivent pas nécessairement être consécutifs. Les situations donnant droit au congé de maladie lié à la COVID-19 sont les suivantes : dépistage, vaccination et effets secondaires, obligation de s’isoler en raison de symptômes de la COVID-19, ou fourniture de soins à un proche se trouvant dans l’une ou l’autre de ces situations.

Les employeurs des secteurs privé, sans but lucratif et de bienfaisance dont les employés sont admissibles peuvent se qualifier pour recevoir l’aide financière. Les employeurs qui fournissent actuellement des congés de maladie payés à leurs employés ne sont pas admissibles, y compris les gouvernements fédéral et provinciaux, et les administrations locales. Les employés admissibles sont ceux qui résident au Manitoba, qui travaillent à temps plein ou à temps partiel et qui reçoivent un salaire dans la province.

La période d’admissibilité commence le 7 mai 2021 et se poursuit jusqu’au 31 mars 2022 pour coïncider avec les programmes fédéraux. La date limite pour envoyer une demande est le 15 avril 2022.

Les demandes peuvent être transmises au moyen du formulaire suivant : https://forms.gov.mb.ca/manitoba-pandemic-sick-leave.

Bonne nouvelle :

Présentation d’une demande pour 30 employés ou plus : Les employeurs qui présentent une demande pour 30 employés ou plus peuvent maintenant remplir une version simplifiée du formulaire de demande, qui est intégrée dans le formulaire électronique. Lorsque votre demande sera évaluée, un agent communiquera avec l’employeur pour lui fournir un lien Dropbox sécuritaire au moyen duquel l’employeur pourra verser toute la documentation justificative (modèle ici).

Écrivez à MBsickleave@gov.mb.ca si vous avez des questions.


Foire aux questions


L’aide fournie par le Manitoba comblera les écarts qui existent entre la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et les normes d’emploi provinciales actuellement applicables aux congés de maladie payés.


Dans le cadre du programme fédéral, les employés doivent demander un congé de maladie puis attendre environ une semaine avant de recevoir un paiement, à supposer qu’ils soient admissibles. Dans le cadre du programme du Manitoba, les employés reçoivent leur salaire habituel, et c’est l’employeur qui demande un remboursement partiel des coûts salariaux qu’il a assumés.

Les gens doivent savoir qu’ils toucheront un soutien financier s’ils sont malades ou reçoivent la directive de s’isoler, sans quoi la crainte de perdre des revenus pourrait être trop élevée pour les convaincre de rester à la maison.

De plus, le programme fédéral impose un lourd fardeau administratif aux personnes malades, aux personnes qui n’ont pas de compte auprès de l’Agence du revenu du Canada ou aux personnes qui n’ont pas accès à Internet chez elles.


À ce jour, l’Ontario, le Yukon, la Saskatchewan et l’Alberta sont les seules autres provinces qui offrent des congés de maladie payés en raison de la COVID-19.

Ontario :

  • Jusqu’à 200 $ par jour pour un maximum de trois jours de congé pris en raison de la COVID-19.
  • Valide du 19 avril au 25 septembre 2021.

Yukon :

  • Jusqu’à 378 $ par jour pour un maximum de dix jours.

Québec :

  • Deux jours de congé de maladie payés non liés à la COVID-19.

Î.-P.-É. :

  • Un jour de congé de maladie payé non lié à la COVID-19.

Sask. et Alb. :

  • Trois heures de congé de maladie payées pour recevoir le vaccin contre la COVID-19.

Canada :

  • Indemnités de 450 $ par semaine jusqu’à concurrence de quatre semaines; pour faire une demande, il faut avoir été absent plus de 50 % de la semaine de travail.
  • Valide du 27 septembre 2020 au 23 octobre 2021. Il n’est pas possible de faire de demande rétroactive pour une période qui est fermée.
  • Les employeurs régis par le gouvernement fédéral doivent offrir au moins trois jours de congé de maladie payés non liés à la COVID-19.

Les situations donnant droit au congé payé sont les suivantes : dépistage, vaccination et effets secondaires, obligation de s’isoler en raison de symptômes de la COVID-19, ou fourniture de soins à un proche se trouvant dans l’une ou l’autre de ces situations.
La durée maximale du congé admissible est de cinq jours, qui ne doivent pas nécessairement être pris consécutivement.


Les organismes du secteur privé, sans but lucratif et de bienfaisance qui emploient un employé admissible et qui satisfont aux autres critères sont admissibles, que l’employeur se trouve au Manitoba ou à l’extérieur de la province

Les gouvernements fédéral et provinciaux, les sociétés d’État, les organismes de service spécial, ainsi que les municipalités et les conseils de bande constitués ne sont pas admissibles. Ceux-ci comprennent les autres lieux de travail protégés par une convention collective ou une autre entente qui régit les congés de maladie payés.

Les employeurs du secteur privé, sans but lucratif et de bienfaisance qui offrent actuellement au moins cinq jours de congés de maladie payés à tous leurs employés ne sont pas admissibles. Toutefois, si un employeur admissible offre des congés de maladie payés, mais seulement à certains employés (p. ex., aux employés à temps plein, mais pas aux employés à temps partiel), l’employeur est admissible pour les demandes des employés qui n’ont pas de congés de maladie.

En outre, si un employeur admissible offre moins de cinq jours de congé de maladie payés, il est admissible pour les demandes des employés couvrant la différence entre le nombre jours offerts par l’employeur et les cinq jours offerts par le programme. Par exemple : si l’employeur offre deux jours de congé payés, il peut demander trois jours pour l’employé.

Les employés qui ont utilisé tous leurs congés de maladie payés ne sont pas couverts.


Les employés admissibles sont les résidents du Manitoba qui travaillent à temps plein ou à temps partiel et qui reçoivent un salaire dans la province.

Les travailleurs autonomes et les employés travaillant à domicile ne sont pas admissibles à ce programme. Les travailleurs autonomes comprennent les personnes qui sont employées par une entreprise de prestation de services personnels, c’est-à-dire une société dont ils sont à la fois le principal actionnaire et le seul employé.

Les employés qui ont utilisé tous leurs congés de maladie payés ne sont pas couverts.


Le programme remboursera le coût des salaires versés aux employés admissibles. Par contre, il ne remboursera pas les charges sociales que les employeurs sont tenus de payer, par exemple les cotisations d’assurance-emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada et la taxe destinée à la santé et à l’éducation du Manitoba (impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire).


Un soutien financier est offert pour les congés de maladie pris entre le 7 mai 2021 (jour de l’annonce du programme) et le 23 octobre 2021. Selon la date de présentation de la demande, les paiements pourront être versés après la fin de cette période. La date limite pour envoyer une demande est le 29 octobre 2021.


Le programme sera administré par le ministère du Développement économique et de l’Emploi au moyen d’un outil de présentation de demande en ligne. Le formulaire de demande sera accessible en ligne : https://forms.gov.mb.ca/manitoba-pandemic-sick-leave.

Les employeurs sont tenus de payer à leurs employés leur salaire ordinaire avant de présenter une demande de remboursement. Un employeur peut présenter une demande après la fin de sa période de paie ordinaire (deux semaines).

Les paiements seront versés par dépôt direct par le ministère des Finances une fois l’examen de la demande terminé.


En vertu des règles fiscales fédérales, l’aide gouvernementale reçue se traduira par une réduction des coûts salariaux déductibles ou sera incluse dans les revenus.



Renseignements généraux


Téléphone : 204 945-3744 ou 1 866 626-4862 (sans frais)
Courriel : mgi@gov.mb.ca