Fonds pour les premiers emplois

Nous acceptons actuellement les demandes dans le cadre du programme du Fonds pour les premiers emplois 2018 - 2019.

Du financement est offert aux organismes communautaires qui aident les jeunes de 15 à 29 ans à renforcer leurs compétences d’employabilité afin de les aider à se préparer au monde du travail, et qui aident les employeurs à embaucher des jeunes et à leur fournir un milieu de travail positif et axé sur le perfectionnement professionnel.

Le Fonds pour les premiers emplois :

  • fournira aux jeunes des possibilités de renforcer leurs compétences d’employabilité et d’acquérir de l’expérience de travail en vue d’un emploi futur;
  • aidera les jeunes à bâtir la confiance, les capacités et les compétences requises pour entrer sur le marché du travail;
  • aidera les jeunes à surmonter les obstacles à l’emploi en accédant à des soutiens qui répondront à leurs besoins et les prépareront au travail.

Demandes

  • Les demandes seront examinées en fonction des ressources disponibles et des priorités du programme.
  • Les demandes multiples provenant du même organisme seront examinées en fonction des ressources disponibles.
  • La priorité sera accordée aux propositions de projets des organismes qui n’ont pas déjà reçu de soutien par le Fonds pour les premiers emplois.
  • Prioritiés du Programme
  • Admissibilité
  • Conditions
  • Lignes directrices
    pour les propositions
  • Rapports et paiements

La priorité sera accordée aux jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi, notamment :

  • qui ont eu affaire avec le système de justice, de protection de l’enfance ou de sécurité sociale;
  • qui font partie d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi (Autochtones, minorités visibles, personnes handicapées);
  • qui ont des problèmes de santé, de drogue ou d’alcool;
  • qui ont des compétences ou des soutiens personnels limités pour faire la transition vers le marché du travail;
  • qui ont des compétences scolaires limitées (p. ex., ont abandonné leurs études ou sont à risque de le faire).
La priorité sera accordée aux projets ou aux propositions qui offriront aux jeunes des possibilités d’acquérir de l’expérience de travail.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles les organismes de services aux jeunes enregistrés en tant qu’organismes sans but lucratif et les organismes non gouvernementaux. On encourage les organismes à collaborer avec les employeurs pour aider les jeunes à établir des liens avec le milieu de travail.

Coûts admissibles

On propose que les organismes élaborent des projets qui nécessiteraient un financement d’environ 5 000 $ par participant. Le financement peut être appliqué à un ou à plusieurs des coûts admissibles.

Les coûts admissibles comprennent :

  • Employabilité : Les organismes peuvent obtenir du soutien afin de fournir des formations et des soutiens relatifs à l’employabilité à un jeune ou à un groupe de jeunes afin d’améliorer l’employabilité globale des participants, de les préparer à une formation plus approfondie, de leur fournir de l’aide à la recherche d’emploi ou des recommandations pour des placements professionnels et de l’expérience.
  • Subventions salariales : Les organismes peuvent présenter une demande de subvention salariale pour que des jeunes travaillent dans un organisme de services aux jeunes enregistré en tant qu’organisme sans but lucratif, un organisme non gouvernemental, une école, une division scolaire, un établissement scolaire, un hôpital ou une entreprise privée enregistrée. Les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que les sociétés d’État, ne sont pas admissibles. Chaque poste doit fournir au moins sept (7) heures normales de travail par semaine et un total d’au moins 150 heures de travail. Veuillez vous reporter aux conditions relatives aux subventions salariales si vous présentez une demande de subvention salariale.
  • Coûts de formation : Les organismes peuvent recevoir du financement pour aider les jeunes à suivre une formation particulière axée sur les compétences ou d’autres formations axées sur les compétences qui visent à améliorer ou à renforcer les connaissances, les compétences ou les qualités personnelles qui seraient utiles à l’employé au moment d’entrer sur le marché du travail.
  • Coûts de soutien : Les organismes peuvent présenter une demande pour les coûts de soutien, notamment les outils et l’équipement, les vêtements spéciaux requis pour l’emploi et l’aide au transport pour les jeunes qui participent à des expériences de travail ou à une formation relative à l’employabilité.
  • Mentorat en milieu de travail : Les organismes peuvent présenter une demande pour un mentor en milieu de travail qui accepte de fournir un milieu sécuritaire dans lequel un jeune peut acquérir des compétences et répondre à ses besoins en matière de perfectionnement professionnel.
  • Formation particulière au poste de travail : Les organismes peuvent présenter une demande de fonds salariaux pour un formateur en milieu de travail qui fournira du soutien à un jeune afin d’améliorer sa performance au travail.

Les projets non admissibles sont notamment les suivants :

  • Les projets demandant un financement des coûts d’immobilisations.
  • Les projets qui ne répondent pas aux conditions relatives à l’emploi ou à l’expérience de travail.

Les projets qui entraîneraient une mise à pied, une diminution des heures ou un congédiement d’employés actuels.

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Les organismes qui souhaitent présenter une demande de financement doivent déposer une proposition de projet qui fournit des renseignements au sujet de l’organisme, une justification ou la raison d’être du projet, les objectifs ou les activités du projet, et un budget détaillé. Veuillez vous reporter à la section Demande pour en savoir plus.

Toutes les propositions doivent répondre aux critères de base suivants :

  • L’organisme doit être légalement enregistré au Manitoba en tant qu’organisme sans but lucratif. Les demandes peuvent être déposées par un groupe d’organismes, dont l’un est le responsable principal du projet.
  • L’organisme doit exercer ses activités conformément au Code des normes d’emploi du Manitoba et au Code des droits de la personne du Manitoba.
  • Les membres de la famille immédiate du coordonnateur du projet ne doivent pas être recrutés comme participants au projet ni être employés comme personnel du projet.
  • Les fonds du ministère de l’Éducation et de la Formation du Manitoba ne doivent pas servir à financer d’autres activités ou programmes sans lien avec les fins pour lesquelles ils ont été accordés ou à compenser les réductions du financement de base versé par d’autres sources.
  • La proposition de projet doit cibler les participants âgés de 15 à 29 ans.

Les organismes communautaires ou autres dont la situation financière ou d’emploi est en suspens ou non résolue ne seront pas pris en compte pour une participation à ce programme tant que l’affaire n’aura pas été réglée.

Les fonds non dépensés doivent être rendus à la Province.

Processus de recrutement et de sélection

Il incombe aux responsables du projet d’établir le processus de recrutement et de sélection des jeunes pour leur projet.

Conditions relatives aux subventions salariales

Organismes d’embauche admissibles

Sont admissibles les organismes de services aux jeunes enregistrés en tant qu’organismes sans but lucratif, les organismes non gouvernementaux, les administrations municipales, les écoles, les divisions scolaires, les établissements scolaires, les hôpitaux et les entreprises privées enregistrées.

Les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que les sociétés d’État, ne sont pas admissibles.

Employés inadmissibles

  • Les membres de la famille immédiate du propriétaire, du responsable de l’embauche ou d’un administrateur de l’entreprise ou de l’organisme présentant la demande.
  • Les propriétaires, copropriétaires et administrateurs de l’entreprise ou de l’organisme présentant la demande.
  • Les travailleurs autonomes, les entrepreneurs indépendants, les sous-traitants, les vendeurs indépendants payés à la commission, les particuliers offrant des services personnels individuels ou rémunérés à la pièce.
  • Les employés qui bénéficient déjà de prestations dans le cadre d’un programme provincial ou fédéral semblable.

Critères d’admissibilité pour les placements de jeunes appuyés par le Fonds pour les premiers emplois

  • Les postes financés par le Fonds doivent être créés de manière à s’ajouter aux effectifs permanents ou saisonniers existants, aux quarts de travail habituels, aux activités de travail habituelles ou aux ratios employé-client requis.
  • Le soutien du Fonds n’est pas accessible rétroactivement pour les employés existants; le financement est seulement offert pour les nouveaux employés qui répondent aux critères d’admissibilité du Fonds pour les premiers emplois.
  • La création de postes financés par le Fonds ne peut entraîner une mise à pied, une diminution des heures ou un congédiement des employés actuels. Les postes financés par le Fonds ne peuvent servir à remplacer des employés qui ont été mis à pied ou congédiés.
  • Les postes financés par le Fonds doivent être basés au Manitoba et ne peuvent être financés par un programme d’emploi fédéral, provincial ou municipal additionnel.
  • Les organismes recruteront des employeurs pour participer au programme selon la capacité des employeurs à fournir des possibilités d’expérience de travail aux jeunes.

Le non-respect des conditions suivantes peut entraîner l’exclusion du programme et l’obligation de rembourser les sommes reçues. En signant la demande au Fonds pour les premiers emplois, le demandeur accepte de respecter toutes les conditions énoncées s’il est approuvé pour une aide financière.

  1. Tous les employeurs approuvés s’engagent à :
    • a. se conformer à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux ou provinciaux auxquels sont assujettis les employeurs;

    • b. fournir à chaque employé un encadrement, une formation et des conseils, et à définir clairement les tâches et les responsabilités de son poste;

    • c. fournir du travail à l’employé et à le rémunérer pour les semaines de travail consécutives, pendant toute la période visée;

    • d. verser à l’employé le salaire minimum provincial ou le salaire figurant dans la formule de demande, selon le plus élevé des deux; OU

    • e. pour les employeurs de l’industrie de la construction, à payer au moins le salaire minimum en vigueur pour les métiers de la construction;

    • f. tenir un registre journalier précis des heures travaillées par chaque employé visé par le Fonds, y compris un registre journalier distinct des heures supplémentaires. Les demandes de remboursement, les registres de paie, y compris le registre des heures de travail quotidiennes, les chèques annulés, le registre des cotisations de l’employeur et des retenues de l’employé pour tous les employés visés par le programme doivent être conservés au Manitoba et présentés à la demande d’un employé du gouvernement du Manitoba chargé de surveiller le programme;

    • g. verser à chaque employé, au moins deux fois par mois, sa rémunération accompagnée d’un bordereau de paie;

    • h. à verser à chaque employé au moins 4 % de son salaire brut habituel à titre d’indemnité de vacances;

    • i. à ne déduire du salaire de l’employé que les sommes normalement prélevées pour les avantages sociaux, les sommes dont l’employé autorise le prélèvement ou celles qui sont retenues en vertu de la loi;

    • j. remettre un feuillet T4 à tous les employés et à verser toutes les retenues salariales applicables à l’Agence du revenu du Canada.

  2. Pour les postes qui ne sont régis par aucune convention collective, ni par la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction, TOUTES LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES doivent être PAYÉES à raison d’une fois et demie le taux horaire normal. On entend par heures supplémentaires les heures travaillées par un employé dépassant huit (8) heures par jour ou quarante (40) heures par semaine. Toute modification des heures normales de travail doit être autorisée par la Direction des normes d’emploi et faire l’objet d’un permis d’étalement, simplifié ou non, ou d’un ordre relatif aux pauses ou au jour de repos hebdomadaire. Pour les employeurs agricoles, toutes les heures dépassant 10 heures par jour ou 50 heures par semaine seront considérées comme des heures supplémentaires par le Fonds pour les premiers emplois.

  3. L’employeur qui appartient à la catégorie des employeurs qui ont l’obligation d’assurer leur personnel contre les accidents du travail en vertu de la Loi sur les accidents du travail doit veiller à ce que chaque employé soit dûment couvert, et doit être en mesure de produire, sur demande, une preuve satisfaisante montrant que la couverture requise est en place. Même un employeur d’une industrie qui n’est pas assujettie à cette obligation en vertu de la Loi sur les accidents du travail peut être tenu d’inscrire les employés visés par le Fonds pour les premiers emplois. L’employeur n’appartenant pas à la catégorie des employeurs qui ont l’obligation d’assurer leur personnel contre les accidents du travail en vertu de la Loi sur les accidents du travail doit veiller à ce que chaque employé soit couvert par une assurance responsabilité privée fournissant une couverture équivalant à celle garantie par la Loi, et doit être en mesure de produire, sur demande, une preuve satisfaisante indiquant que la couverture requise est en place.

  4. Les employeurs visés par le Fonds doivent fournir aux employés une rétroaction continue sur leur performance et une évaluation finale.

  5. Si, de l’avis des responsables du programme du Fonds pour les premiers emplois, un demandeur approuvé ou son représentant autorisé a fait une fausse déclaration dans sa demande ou dans tout autre document se rapportant au Fonds; OU

    a utilisé une partie ou la totalité des fonds accordés à des fins autres que celles qui sont autorisées dans la demande approuvée; OU

    ne respecte pas les conditions du programme telles qu’elles sont énoncées, les responsables du programme peuvent mettre fin à l’aide approuvée ou fournie et prendre les mesures nécessaires pour récupérer, auprès du demandeur approuvé ou de son représentant autorisé, la totalité ou une partie des fonds attribués.

  6. Lorsque le personnel du Fonds pour les premiers emplois établit qu’un employeur n’a pas respecté les conditions du programme par rapport à un employé visé par le Fonds, le financement sera suspendu jusqu’à ce que des responsables du programme confirment que l’employeur respecte les conditions. Le fait que les responsables du programme ne prennent aucune mesure à la suite du non-respect ou de la violation des conditions du programme ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit.

  7. Les employeurs approuvés doivent payer à leurs employés l’intégralité de leur salaire à chaque période de paie (y compris les heures supplémentaires accumulées pendant cette période).

  8. Les employeurs sont responsables de toutes les charges sociales de l’employeur, entre autres l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, l’indemnisation des accidents du travail, les indemnités de vacances et, s’il y a lieu, l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire.

  9. Le programme du Fonds pour les premiers emplois fournit seulement du financement lié aux charges sociales obligatoires de l’employeur. Les taux actuels s’appliquant aux charges sociales obligatoires de l’employeur sont les suivants : 7,27 % + 4 % vac = 11,27 %.
Les demandes de remboursement doivent refléter exactement les registres de paie (notamment les heures travaillées chaque semaine), les coûts approuvés pour la formation ou le soutien, ou les heures approuvées pour la formation particulière au poste de travail ou le mentorat, et doivent être présentées au programme immédiatement après la période approuvée de financement par le Fonds pour les premiers emplois. Toute demande de remboursement qui n’aura pas été signée par l’employeur et le jeune approuvé sera refusée.

Aide financière – Subventions salariales

Le Fonds pour les premiers emplois fournit aux employeurs une aide salariale de 11 $/heure.

Le Fonds pour les premiers emplois n’offrira pas d’aide salariale pour les semaines de travail en dehors de la période d’emploi approuvée, pour les semaines pendant lesquelles un employeur n’a pas fourni au moins sept (7) heures normales de travail, pour les congés accordés à un employé en remplacement du paiement d’heures supplémentaires ou pour les salaires tenant lieu de préavis ou d’indemnité de départ.

Le nombre minimal d’heures pour chaque poste visé par le Fonds pour les premiers emplois est de 150 heures.

Ressources importantes

Agence du revenu du Canada
Pour en savoir plus sur les cotisations versées par les employeurs ou les employés à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, composez le 1 800 959-5525.

Commission des accidents du travail
Pour savoir si l’inscription est obligatoire ou non, composez le 204 954-4321 ou le
1 855 954-4321.

Direction des normes d’emploi

Pour obtenir des renseignements sur les obligations des employeurs, notamment au sujet des heures supplémentaires, des indemnités de vacances, du salaire minimum, ou sur le processus de délivrance des permis d’étalement, simplifiés ou non, ou des ordres relatifs aux pauses ou au jour de repos hebdomadaire, composez le 204 945-3352 ou le 1 800 821-4307.

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Demande de Subvention

Lignes directrices pour les propositions

  • Les demandes seront examinées en fonction des ressources disponibles et des priorités du programme.
  • Les demandes multiples provenant du même organisme seront examinées en fonction des ressources disponibles.
  • La priorité sera accordée aux propositions de projets des organismes qui n’ont pas déjà reçu de soutien par le Fonds pour les premiers emplois.

Pour en savoir plus, veuillez téléphoner au 204 945-3556 ou au 1 800 282-8069, poste 3556, ou écrire à firstjobsfunds@gov.mb.ca.

Processus d’examen

Les demandes de financement doivent être soumises par écrit ou par courriel au moins 45 jours ouvrables avant la date de début de projet proposée.

Ex. Un projet qui commence le ou après le 2 juillet 2018 doit être soumis au plus tard le 1er mai 2018.

Les propositions de projet ne seront pas acceptées après le 31 décembre 2018.

Directives Pour les Demandes de Subvention

Les propositions dûment remplies et accompagnées du flux de trésorerie exigé peuvent être envoyées par courriel ou par la poste à :

  • Courriel : firstjobsfund@gov.mb.ca ou

  • Adresse postale : Partenariats jeunesse, 800, avenue Portage, bureau 230, Winnipeg (Manitoba)  R3G 0N4

Directives concernant le suivi, l’établissement de rapports et les paiements

Tous les projets peuvent donner lieu à des visites et à un suivi financier, statistique et en personne pendant toute la durée du projet. Les rapports finaux relatifs au Fonds pour les premiers emplois doivent être remis dans les 90 jours suivant la fin de la période couverte approuvée.

Une formule d’évaluation qui aidera à vérifier l’efficacité du programme devra être remplie pour tous les projets. Les reçus pour les coûts approuvés du projet et la preuve des heures travaillées dans le cadre de placements professionnels, de la formation particulière au poste de travail et du mentorat en milieu de travail sont exigés.

Un paiement anticipé correspondant à 25 % des fonds approuvés sera versé pour tous les projets approuvés. Une somme supplémentaire correspondant à 65 % des fonds approuvés sera versée pendant la mise en œuvre du projet et le reste des fonds (les 10 % restants) sera remboursé à la fin du projet, après la réception du rapport final de projet. Un rapport mensuel comprenant la preuve des heures travaillées et les reçus pour les coûts approuvés du projet est exigé. À la fin du projet, il faut produire un état de rapprochement. Le personnel affecté au financement des projets fournira aux intéressés tous les renseignements et toutes les formules nécessaires aussitôt qu’un projet sera approuvé.

Des exceptions et des modifications aux calendriers des paiements et aux pourcentages susmentionnés peuvent être discutées avec l’agent des projets du Fonds pour les premiers emplois.