Subvention pour remplacement de personnel : Foire aux questions
- Qu’est-ce qu’un programme de formation en milieu de travail ayant trait à l’éducation de la petite enfance?
Le programme de formation en milieu de travail ayant trait à l’éducation de la petite enfance est un modèle de formation postsecondaire dans le cadre duquel les aides des services à l’enfance (ASE) suivent des cours dans un établissement postsecondaire approuvé deux jours par semaine et continuent de travailler dans un milieu de garde d’enfants trois jours par semaine. Le programme intègre l’expérience des ASE employés aux connaissances et aux compétences requises pour devenir éducatrice ou éducateur des jeunes enfants (EJE) et mène, une fois terminé, à l’obtention de la classification EJE II. - Quels établissements d’enseignement postsecondaire sont approuvés pour offrir un programme de formation en milieu de travail ayant trait à l’éducation de la petite enfance?
Il y a actuellement quatre établissements d’enseignement postsecondaire au Manitoba qui sont approuvés pour offrir un programme de formation en milieu de travail ayant trait à l’éducation de la petite enfance :
Assiniboine College
Red River College Polytech
University College of the North
Université de Saint-Boniface - Quel est l’objectif de la subvention pour remplacement de personnel?
La subvention pour remplacement de personnel appuie la formation des EJE dans les centres autorisés sans but lucratif et les garderies à domicile autorisées en remboursant le coût du personnel suppléant pendant qu’un employé à temps plein ou une personne titulaire d’une licence de garderie à domicile suit un programme approuvé de formation en milieu de travail ayant trait à l’éducation de la petite enfance.
La subvention aide à maintenir la qualité des services et les niveaux de dotation requis, tout en aidant les personnes qui travaillent dans le système autorisé d’apprentissage et de garde de la petite enfance du Manitoba à obtenir leur classification d’EJE. - Quelles modifications ont été apportées à la subvention pour remplacement de personnel?
La subvention pour remplacement de personnel a été améliorée afin de fournir du financement pour un maximum de 40 heures par semaine de travail effectué par un suppléant. Le nombre d’heures approuvées sera établi en fonction de la définition d’un emploi à temps plein dans votre établissement, jusqu’à concurrence de 40 heures par semaine. Un financement pour un suppléant à temps plein est offert pour chaque groupe de deux étudiants inscrits à un programme approuvé de formation en milieu de travail ayant trait à l’éducation de la petite enfance pendant la même session universitaire.
Cette modification vise à permettre aux centres de garde d’enfants autorisés et aux garderies à domicile autorisées d’embaucher et de maintenir en poste du personnel de remplacement en offrant un emploi à temps plein. - Pourquoi faut-il une entente de service entre l’établissement et l’étudiant du programme de formation en milieu de travail?
Une entente de service est requise parce qu’elle confirme que l’établissement et l’étudiant du programme de formation en milieu de travail comprennent les attentes relatives à la subvention et y consentent. L’entente énonce les principales responsabilités, notamment l’engagement de l’étudiant à terminer ses études en deux années universitaires consécutives, à demeurer à l’emploi dans un établissement de garde d’enfants autorisé du Manitoba après l’obtention du diplôme pendant une année complète pour chaque année de formation terminée. Il incombe également à l’étudiant de participer aux activités de mentorat et de supervision en milieu de travail exigées par son programme.
Une entente de service n’est pas exigée de la part des titulaires d’une licence de garderie à domicile qui présentent une demande à titre d’étudiant du programme de formation en milieu de travail. Les personnes demandeuses doivent plutôt déclarer leur engagement à continuer à travailler comme fournisseurs autorisés de services de garde d’enfants (ou à travailler dans un centre de garde d’enfants autorisé) au Manitoba après l’obtention du diplôme, et ce, pendant une année complète pour chaque année de formation terminée. Elles doivent en outre déclarer leur engagement à terminer la formation dans un délai de deux années universitaires consécutives. - Qui est admissible à la subvention pour remplacement de personnel?
La subvention pour remplacement de personnel est offerte aux centres de garde d’enfants autorisés à but non lucratif et aux garderies à domicile autorisées pour compenser les coûts d’un suppléant pendant qu’un employé ou le titulaire de licence d’une garderie à domicile participe à un programme de formation en milieu de travail ayant trait à l’éducation de la petite enfance. - Comment le financement du personnel suppléant est-il calculé?
Le calcul du financement du personnel suppléant est fondé sur les heures travaillées. Pour chaque groupe de deux étudiants inscrits à un programme de formation en milieu de travail, il est possible de demander le remboursement du coût d’un suppléant à temps plein en fonction du nombre d’heures réellement travaillées, jusqu’au nombre d’heures qui constituent habituellement un emploi à temps plein pour le poste en question à l’établissement. S’il y a un nombre impair d’étudiants inscrits à un programme de formation en milieu de travail, l’établissement admissible peut demander le remboursement du coût d’un suppléant supplémentaire pour un maximum de 16 heures de travail par semaine. - Combien de suppléants et d’heures peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement?
Consultez le tableau ci-dessous pour des exemples :Nombre d’étudiants inscrits à un programme de formation en milieu de travail Méthode de détermination du financement Nombre de suppléants admissibles Nombre maximal d’heures par semaine 1 Nombre impair d’étudiants = financement à temps partiel 1 16 2 Financement à temps plein 1 40 3 Un financement à temps plein + un financement à temps partiel 2 56 (40 heures + 16 heures) 4 Deux financements à temps plein 2 80 (40 heures + 40 heures) 5 Deux financements à temps plein + un financement à temps partiel 3 96 (40 heures + 40 heures + 16 heures)
- Les heures peuvent-elles être réparties entre plusieurs suppléants ou quarts partiels?
La politique modifiée vise à favoriser la stabilité et la continuité de la dotation en personnel. Lorsque deux étudiants travaillant dans le même établissement admissible suivent un programme approuvé en milieu de travail pendant la même session universitaire, on s’attend à ce qu’un seul suppléant assure le remplacement à temps plein, jusqu’à concurrence de 40 heures par semaine.
Les établissements bénéficient d’une certaine marge de manœuvre dans la gestion des horaires; toutefois, la répartition des heures entre plusieurs suppléants ou entre des quarts partiels pourrait limiter la capacité de tirer pleinement parti des avantages de la politique modifiée. - Si deux étudiants inscrits dans un programme de formation en milieu de travail suivent leurs cours les mêmes jours, combien de suppléants et d’heures peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement?
Le fait que les cours aient lieu les mêmes jours ne change pas la façon dont le financement du personnel suppléant est calculé. Lorsque deux étudiants du programme de formation en milieu de travail du même établissement admissible suivent un programme approuvé pendant la même session universitaire, l’établissement peut demander le remboursement des coûts liés au personnel suppléant pour un maximum de 40 heures par semaine.
Bien que les établissements puissent choisir de fixer la formation des étudiants aux mêmes jours, le fait de répartir l’horaire des étudiants sur des jours différents peut permettre aux établissements de tirer pleinement parti de la subvention améliorée et de bénéficier du soutien supplémentaire en personnel pendant une plus grande partie de la semaine. - Si deux étudiants du programme de formation en milieu de travail fréquentent des établissements postsecondaires différents ayant un nombre total de jours de formation différent, comment le financement du personnel suppléant sera-t-il calculé?
Lorsque deux étudiants suivent des programmes approuvés pendant la même session universitaire, le financement du personnel suppléant est calculé en fonction du nombre de jours de formation le plus élevé entre les deux étudiants. Cette approche permet de maintenir le financement du personnel suppléant à temps plein pendant toute la durée de la période de formation.
Par exemple :
L’étudiant A est inscrit à un programme de formation en milieu de travail comportant un total de 60 jours de formation.
L’étudiant B est inscrit à un programme de formation en milieu de travail comportant un total de 67 jours de formation.
Comme les deux étudiants suivent leur programme pendant la même session universitaire, le financement du personnel suppléant sera calculé en fonction du nombre de jours de formation le plus élevé, soit 67 jours. - Les journées de stage comptent-elles?
Les journées de stage ont lieu au sein de l’établissement et sont prises en compte dans les ratios personnel‑enfants. Elles ne nécessitent donc pas de financement de remplacement et ne sont pas visées par la subvention. - Quelles sont les exigences permettant à un suppléant de travailler dans un établissement de garde d’enfants autorisé ou une garderie à domicile autorisée?
Le personnel suppléant doit satisfaire à toutes les exigences réglementaires pour travailler dans un établissement de garde d’enfants autorisé et être titulaire de la classification d’ASE. - Qu’est-ce qu’un établissement de garde d’enfants autorisé ou une garderie à domicile autorisée devrait payer comme salaire d’un suppléant?
L’ASE suppléant doit recevoir le salaire cible prévu pour un ASE, comme il est indiqué dans la grille salariale du Manitoba pour l’apprentissage et la garde de la petite enfance. Le montant maximal recouvrable pour les avantages sociaux, comme l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et l’assurance collective, est de 12 %. - Comment un établissement présente-t-il une demande de subvention pour remplacement de personnel?
Les établissements de garde d’enfants doivent remplir et soumettre le formulaire électronique de demande de subvention pour remplacement de personnel.
Les personnes demandeuses doivent également téléverser les documents justificatifs suivants dans le formulaire électronique :- Une copie de la confirmation d’inscription à un programme approuvé de formation en milieu de travail ayant trait à l’éducation de la petite enfance au Manitoba.
- Un formulaire de consentement et de déclaration de l’étudiant du programme de formation en milieu de travail rempli et signé par chaque membre du personnel inclus dans la demande de financement de l’établissement. (Une personne titulaire d’une licence de garderie à domicile qui présente une demande à titre d’étudiante du programme en milieu de travail n’est pas tenue de soumettre un formulaire de consentement et de déclaration de l’étudiant du programme en milieu de travail.)
- Pourquoi un formulaire de consentement et de déclaration est-il requis pour chaque employé qui participe à une formation dans le cadre d’une demande de subvention pour remplacement de personnel?
Un formulaire de consentement et de déclaration rempli et signé pour chaque employé participant à une formation financée par la subvention autorise la province du Manitoba à recueillir, à utiliser et à communiquer les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité à la subvention ainsi que pour administrer, surveiller et évaluer le programme, en effectuer la vérification et produire des rapports à son sujet.
Remarque : Une personne titulaire d’une licence de garderie à domicile qui présente une demande à titre d’étudiante ou d’étudiant du programme en milieu de travail n’a pas à soumettre de formulaire de consentement et de déclaration. Son consentement et sa déclaration sont recueillis dans la section du formulaire électronique de demande prévue à cet effet. - Un établissement de garde d’enfants autorisé peut-il demander la subvention pour remplacement de personnel pour plusieurs personnes?
Un centre autorisé sans but lucratif ou une garderie à domicile autorisée peut présenter une demande de subvention pour remplacement de personnel pour plusieurs personnes en même temps, accompagnée des documents justificatifs pour chaque personne demandeuse. Il est possible d’inclure jusqu’à 10 étudiants du programme en milieu de travail dans un seul formulaire électronique. - Si un étudiant du programme en milieu de travail poursuit ses études à l’automne 2026, l’établissement doit-il présenter une nouvelle demande de subvention pour remplacement de personnel?
Oui. Si un établissement a déjà présenté une demande pour l’année universitaire complète et compte plusieurs étudiants qui poursuivront leurs études à l’automne 2026, un nouveau formulaire de demande doit être soumis au moyen du formulaire électronique afin de recevoir la subvention pour remplacement de personnel améliorée. Si l’établissement ne compte qu’un seul étudiant dans le programme, il n’est pas nécessaire de présenter une nouvelle demande pour le moment. - Quelle est la date limite pour soumettre une demande de subvention pour remplacement de personnel?
Une demande peut être présentée dès que l’étudiant est inscrit ou jusqu’à 60 jours après le début de chaque année universitaire dans un établissement postsecondaire du Manitoba approuvé qui offre le programme de formation en milieu de travail ayant trait à l’éducation de la petite enfance. La subvention est octroyée sous réserve des crédits budgétaires. - Un étudiant inscrit dans le programme de formation en milieu de travail ayant trait à l’éducation de la petite enfance est-il également admissible à recevoir d’autres subventions?
Oui. Un étudiant inscrit au programme de formation en milieu de travail ayant trait à l’éducation de la petite enfance peut être admissible au remboursement des frais de scolarité en éducation de la petite enfance, à condition de satisfaire aux critères d’admissibilité. Les étudiants admissibles peuvent se faire rembourser les frais de scolarité qu’ils ont payés eux-mêmes. Si un établissement paie les frais de scolarité de l’étudiant, ces coûts ne sont pas admissibles au remboursement. - Que se passe-t-il si un étudiant ne peut pas terminer son diplôme en deux années universitaires consécutives?
Les étudiants du programme de formation en milieu de travail doivent obtenir leur diplôme en éducation de la petite enfance dans un délai de deux années universitaires consécutives. Toutefois, une prolongation peut être approuvée dans des circonstances exceptionnelles.
Voici des exemples de situations où une prolongation peut être envisagée :- Le collège demande une prolongation au nom de l’étudiant et fournit un échéancier révisé pour l’achèvement du programme.
- L’étudiant prend un congé approuvé, par exemple un congé de maternité, et a l’autorisation du collège de revenir poursuivre ses études.
Veuillez noter :
- La subvention pour remplacement de personnel n’est pas offerte pendant que l’étudiant est en congé et ne participe pas activement au programme en milieu de travail.
- Le financement peut reprendre lorsque l’étudiant retourne au programme et continue de satisfaire aux critères d’admissibilité.
- Les demandes de prolongation sont examinées au cas par cas, et l’approbation n’est pas automatique.
- Pourquoi les étudiants du programme en milieu de travail, y compris les fournisseurs de services de garde à domicile, doivent-ils continuer à travailler dans le secteur autorisé de l’apprentissage et de la garde de la petite enfance du Manitoba après leur formation?
La subvention pour remplacement de personnel vise à appuyer le perfectionnement et le maintien en poste d’éducatrices et d’éducateurs des jeunes enfants qualifiés dans le secteur autorisé de l’apprentissage et de la garde de la petite enfance du Manitoba. Comme condition de la subvention, les étudiants du programme en milieu de travail employés dans des établissements de garde d’enfants autorisés doivent s’engager à continuer à travailler dans un établissement de garde d’enfants autorisé au Manitoba pendant une année pour chaque année de formation terminée.
Les fournisseurs de services de garde à domicile qui participent au programme de formation en milieu de travail doivent s’engager à continuer d’exploiter une garderie à domicile autorisée ou à travailler dans un établissement de garde d’enfants autorisé au Manitoba pendant une année pour chaque année de formation terminée.
Ces engagements aident à faire en sorte que l’investissement public réalisé au moyen de la subvention permette à un plus grand nombre d’éducatrices et d’éducateurs qualifiés de demeurer dans le secteur de la garde d’enfants du Manitoba. Cette exigence est conforme à d’autres initiatives de développement de la main-d’œuvre, comme le programme de remboursement des frais de scolarité en éducation de la petite enfance. - Que se passe-t-il si un étudiant abandonne le programme de formation en milieu de travail ayant trait à l’éducation de la petite enfance?
La directrice ou le directeur du centre ou la personne titulaire d’une licence doit aviser la Division de l’apprentissage et de la garde de la petite enfance dès qu’un étudiant du programme en milieu de travail abandonne le programme, démissionne ou qu’une garderie à domicile ferme ses portes. Toute partie inutilisée de la subvention pour remplacement de personnel doit être retournée au Ministère.
Si l’abandon donne lieu à un nombre impair d’étudiants du programme en milieu de travail dans l’établissement, le financement du personnel suppléant sera rajusté au taux maximal de 16 heures par semaine pour l’étudiant restant. - Avec qui puis-je communiquer pour plus de renseignements?
Consultez le site Web de la Division l’apprentissage et de la garde de la petite enfance à l’adresse suivante : https://www.manitoba.ca/education/childcare/centres_homeproviders/providers_resources/grants.fr.html
Pour toute autre question, communiquez avec la Division à l’adresse ELCCFinance@gov.mb.ca en indiquant dans la ligne d’objet « Subvention pour remplacement de personnel ». - Où puis-je en apprendre plus sur le secteur de la garde de la petite enfance?
Une carrière dans l’apprentissage et la garde de la petite enfance peut être extrêmement gratifiante. Pour en savoir plus, y compris l’éducation et la formation, consultez le site Web suivant : manitoba.ca/carrieresengarderie
Pour en savoir plus sur les investissements récents dans le secteur d’apprentissage et de garde de la petite enfance, consultez le site Web suivant : www.gov.mb.ca/education/childcare/actionplan.fr.html