Impôt foncier pour l’éducation

Education Property Tax Rebate


Le remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation se poursuit en 2022

Le Manitoba commencera l'élimination progressive de l'impôt foncier pour l'éducation en mettant en place un système de remboursement.

Les propriétaires fonciers recevront un chèque de remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation. Ainsi, une partie de leur impôt sera réduite et ils pourront garder une plus grande part de leur argent durement gagné. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande.


Comment fonctionne ce remboursement?

Biens résidentiels et agricoles

Les propriétaires de biens résidentiels et agricoles recevront un remboursement correspondant à 37,5 % de la taxe spéciale des divisions scolaires exigible pour 2022. Ce pourcentage augmentera à 50 % en 2023. Les biens résidentiels comprennent les logements unifamiliaux, les condominiums et les logements à unités multiples.

Le remboursement de l'impôt foncier pour l'éducation sera calculé en fonction de la taxe spéciale des divisions scolaires avant le paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation.


school taxes

 

Les exemples ci-dessous montrent que les propriétaires résidentiels et agricoles paieront 37,5 % de moins en impôts fonciers pour l’éducation en 2022 comparativement à 2020 :

school taxes
school taxes

 

Autres biens

Les autres propriétaires (biens commerciaux, industriels, institutionnels et récréatifs désignés, voies ferrées et pipelines) recevront un remboursement correspondant à 10 % du total de la taxe spéciale des divisions scolaires et de la taxe d'aide à l'éducation payables.

 

Calculateur du remboursement


 


Foire aux questions


Aperçu


Le remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation est un remboursement des taxes scolaires accordé aux propriétaires de biens au Manitoba. Il réalise la promesse du gouvernement du Manitoba à l’égard de la Garantie de diminution de taxes et d’impôts de 2 020 $ visant l’élimination progressive de l’impôt foncier pour l’éducation.


L’élimination de l’impôt foncier pour l’éducation offrira aux Manitobains l’allègement fiscal dont ils ont tant besoin. Le Manitoba est la seule province à prélever un impôt foncier pour l’éducation déterminé à l’échelle locale. L’élimination progressive de cet impôt mettra le Manitoba sur un pied d’égalité avec les autres provinces qui financent l’éducation à partir des recettes générales.


Les propriétaires résidentiels et agricoles recevront un remboursement représentant 37,5 % de l’impôt foncier pour l’éducation exigible en 2022, et 50 % en 2023 (il était de 25 % en 2021).

Les autres propriétaires (biens commerciaux, industriels, institutionnels et récréatifs désignés, voies ferrées et pipelines) recevront un remboursement correspondant à 10 % de l’impôt foncier pour l’éducation exigible en 2022 et en 2023.


Pour les propriétaires résidentiels et agricoles, le remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation sera calculé en fonction de la taxe spéciale des divisions scolaires et de la taxe de revitalisation urbaine, avant tout allègement fiscal ou autre remboursement.

Pour les autres propriétaires fonciers, le remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation sera calculé sur le total de la taxe spéciale des divisions scolaires, de la taxe d’aide à l’éducation et de la taxe de revitalisation urbaine.


L’impôt foncier pour l’éducation représente une dépense fiscalement déductible pour les entreprises. Ces dernières bénéficient aussi d’un remboursement de 10 % sur la taxe spéciale des divisions scolaires et la taxe d’aide à l’éducation.


Allègements fiscaux et remboursements


Tous les allègements fiscaux et les remboursements pour l’éducation existants restent en place, mais ils sont proportionnellement rajustés pour que tous les biens résidentiels et agricoles profitent d’une réduction nette de 37,5 % sur les taxes scolaires.

C’est dû au fait que le remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation est calculé en fonction du montant des taxes scolaires brutes payables avant que le calcul des allègements fiscaux ne soit effectué.

Dans le cadre du remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation, d’autres allègements fiscaux et remboursements seront proportionnellement réduits comme suit :

Montants des allègements fiscaux et des remboursements

 

2020

2021

2022

2023

Crédit d’impôt foncier pour l’éducation et paiement anticipé

Jusqu’à 700 $

Jusqu’à 525 $

Jusqu’à 438 $

Jusqu’à 350 $

Remboursement de l’impôt sur le revenu aux personnes âgées au titre de la taxe scolaire

Jusqu’à 470 $
Moins 2,0 % de la tranche du revenu familial net dépassant 40 000 $

Jusqu’à 353 $
Moins 1,5 % de la tranche du revenu familial net dépassant 40 000 $

Jusqu’à 294 $
Moins 1,25 % de la tranche du revenu familial net dépassant 40 000 $

Jusqu’à 235 $
Moins 1,0 % de la tranche du revenu familial net dépassant 40 000 $

Crédit d’impôt foncier pour l’éducation à l’intention des personnes âgées

Jusqu’à 400 $
Moins 1,0 % du revenu familial net

Jusqu’à 300 $
Moins 0,75 % du revenu familial net

Jusqu’à 250 $
Moins 0,625 % du revenu familial net

Jusqu’à 200 $
Moins 0,5 % du revenu familial net

Remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles

Jusqu’à 80 % de la taxe scolaire, avec un plafond de 5 000 $

Jusqu’à 60 % de la taxe scolaire, avec un plafond de 3 750 $

Jusqu’à 50 % de la taxe scolaire, avec un plafond de 3 125 $

Jusqu’à 40 % de la taxe scolaire, avec un plafond de 2 500 $


Remarque : les propriétaires agricoles doivent continuer à faire une demande pour recevoir le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricole :

 

 


Le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation passera d’un maximum de 525 $ en 2021 à 437,50 $ en 2022. De pair avec le remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation, cela permettra à tous les propriétaires, qu’ils reçoivent ou non le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation, d’obtenir une réduction de 37,5 % de l’impôt foncier pour l’éducation payé.


Tous les propriétaires fonciers recevront le remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation. Si, à l’heure actuelle, les allègements fiscaux existants font que vous ne payez pas d’impôt foncier pour l’éducation selon votre évaluation foncière, le remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation se traduira en argent comptant au moment où votre impôt foncier sera exigible et vous continuerez à recevoir des prestations qui compenseront entièrement les taxes scolaires.


Les propriétaires agricoles devront continuer de demander le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles, mais le pourcentage admissible et le montant maximum seront réduits proportionnellement de 37,5 % par rapport à 2020. Le pourcentage de l’impôt foncier pour l’éducation sur les terres agricoles admissibles au remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles passera de 60 % en 2021 à 50 % en 2022, et le montant maximum du remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles passera de 3 750 $ en 2021 à 3 125 $ en 2022. Le remboursement d’impôt foncier pour l’éducation de 37,5 % s’applique aux impôts fonciers pour l’éducation sur les terres agricoles et les bâtiments agricoles.


Propriétaires et locateurs de résidence


Jusqu’à cette année, les propriétaires et les locateurs de résidence étaient admissibles au même crédit, soit le crédit d’impôt foncier pour l’éducation. En 2021, ils avaient droit à un crédit maximal de 525 $.

À compter de 2022, les locateurs de résidence qui avaient droit à un crédit d’impôt foncier pour l’éducation recevront un crédit d’impôt foncier à leur intention.

Tout comme le crédit d’impôt foncier pour l’éducation, le crédit d’impôt foncier pour les locateurs de résidence continuera d’être accordé à partir de la déclaration de revenus annuelle et s’appliquera aux résidences principales. De plus, le calcul de ce crédit ne sera plus basé sur 20 % du loyer annuel. Le crédit pour les locateurs sera calculé sur une base mensuelle, comme le paiement des loyers par les locataires de résidence.

Contrairement au crédit d’impôt foncier pour l’éducation, qui continuera d’être rajusté en fonction des augmentations du remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation, le montant maximal annuel du crédit pour les locateurs sera fixé à 525 $. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page : LIEN VERS LE CRÉDIT POUR LES LOCATEURS


À titre de propriétaires fonciers, les locateurs recevront un crédit d’impôt foncier pour l’éducation de 37,5 % en 2022, ce qui réduira leurs coûts d’exploitation. Pour s’assurer que les locataires puissent bénéficier de ces économies consenties aux locateurs, on a adopté une loi en 2021 qui fixe à 0 % la ligne directrice sur les augmentations de loyers pour 2022 et 2023.


Financement de l'éducation


L’élimination progressive de l’impôt foncier pour l’éducation n’aura aucune incidence sur l’action du Manitoba visant à transformer son système d’éducation en un système moderne, adapté et ambitieux, axé sur la salle de classe, centré sur l’élève et convivial pour les parents, ni sur son engagement à fournir une augmentation garantie de plus de 1,6 milliard de dollars du financement de l’éducation au cours des quatre prochaines années.

Les taxes des divisions scolaires continueront de s’appliquer jusqu’à ce que l’impôt soit éliminé. Le remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation est financé à 100 % par la Province et non pas par les taxes spéciales des divisions scolaires.

 

Coûts généraux et procédure de remboursement de l'impôt foncier pour l'éducation


Le montant total du remboursement s’élèvera à 350 M$ en 2022 et à 453 M$ en 2023.


Les propriétaires devront continuer à payer leur impôt foncier pour l’éducation dont le montant figure sur le relevé d’impôt foncier. La réduction sera appliquée par l’intermédiaire du remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation que les propriétaires recevront avant la date limite de paiement de l’impôt foncier.


Les chèques permettent de veiller à ce que les propriétaires fonciers soient au courant que le gouvernement du Manitoba leur rembourse, en 2022, 37,5 % ou 10 % de leur impôt foncier pour l’éducation.

De plus, en ne réduisant pas l’impôt foncier pour l’éducation directement sur la facture d’impôt foncier, on permet aux divisions scolaires de continuer à recevoir des taxes scolaires à titre de revenu, ce qui facilite leur planification budgétaire.


Les propriétaires fonciers recevront le chèque de remboursement d’impôt foncier pour l’éducation le même mois que les impôts fonciers municipaux sont dus et après que les relevés d’impôt foncier ont été postés par le gouvernement local.


Il est possible de faire une demande de remplacement en communiquant avec le Service de renseignements au public du Manitoba au 1 866 626-4862.


Si le bien appartient à plusieurs parties, celles-ci devraient se consulter pour vérifier si l'une d'elles a reçu le remboursement de l'impôt foncier pour l'éducation.

Si ce n'est pas le cas, il faut présenter une demande en communiquant avec le Service de renseignements au public du Manitoba au 1 866 626-4862.


Une demande de validation du chèque au nom de la succession ou de réémission au nom d’un propriétaire survivant peut être faite en retournant le chèque original accompagné d’un justificatif du défunt à :

Finances Manitoba
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
401, avenue York, bureau 110 A
Winnipeg (Manitoba)  R3C 0P8


Veuillez communiquer avec votre institution financière pour savoir quels documents sont nécessaires pour le dépôt du chèque.

Si l’institution financière ne peut accepter le chèque, une demande de chèque de remplacement peut être faite en retournant le chèque original et en fournissant une preuve de changement de nom à :

Finances Manitoba
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
401, avenue York, bureau 110 A
Winnipeg (Manitoba)  R3C 0P8


Les chèques seront envoyés automatiquement, sans que les propriétaires aient besoin de présenter une demande.

Les virements automatiques exigeraient que les propriétaires fournissent leurs coordonnées bancaires à la Province, ce qui retarderait les paiements.


Pour en savoir plus :

Service de renseignements au public du Manitoba
204-945-3744
1-866-MANITOBA
(1-866-626-4862)