L'AFS dispose d'un maximum de 3 M$ (2,4 M nets) pour aider les fermes, petites entreprises, organismes à but non lucratif et résidences privées admissibles. Une franchise de 2 500 $ ou de 20 %, selon le montant le plus élevé des deux, s'applique à toutes les réclamations. Par exemple, une réclamation d'un montant total de 4 000 $ en dommages admissibles donnera lieu à une aide de 1 500 $ (4 000 $ - 2 500 $ = 1 500 $). Une réclamation de 100 000 $ donnera lieu à une aide de 80 000 $ (100 000 $ - 20 % [20 000 $] = 80 000 $).

En général, si vous pouvez souscrire une assurance pour une chose, celle-ci ne sera pas admissible à l'AFS. Si elle l'est, l'AFS ne remplacera qu'un équivalent de base. L'aide est plafonnée à la valeur estimée du terrain ou des structures ou au coût le moins élevé de la restauration fonctionnelle ou du remplacement d'un bien.

Le programme d'aide financière aux sinistrés offre une aide de dernier recours et vise à rétablir la qualité de vie et les activités de base et il reconnaît que les demandeurs doivent assumer une partie du coût de rétablissement. Toutes les catastrophes ne donnent pas lieu à la mise en place d'un programme d'aide financière aux sinistrés.

Les Manitobains sont encouragés à toujours vérifier la couverture de leur assureur. Le personnel de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba prendra le temps de vous expliquer le montant de l'aide financière que vous pourriez recevoir.

Oui. Une franchise de 2 500 $ ou de 20 %, selon le montant le plus élevé des deux, s'applique à toutes les réclamations.

La franchise ne s'applique pas aux frais liés à l'évacuation ou à l'hébergement temporaire.

Si vous estimez que vous n'avez pas eu toute l'aide que vous auriez pu recevoir selon votre admissibilité, vous pouvez faire appel de la décision. Vous pouvez fonder votre appel sur deux motifs : votre demande a été jugée irrecevable au titre d'un programme d'aide financière aux sinistrés approuvé ou vous estimez que le montant de votre indemnisation est inférieur à ce que vous auriez pu recevoir selon votre admissibilité. Vous ne pouvez pas faire appel de la décision de ne pas mettre en place un programme d'aide financière aux sinistrés.

La demande d'appel doit être transmise par écrit et doit clairement indiquer le motif de l'appel. Une fois la demande fermée, vous recevrez des renseignements sur la façon d'en appeler.

• Étape 1 - Examen interne. Vous devez présenter l'appel par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la décision écrite de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba au sujet de la demande d'AFS ou la réception du paiement final. L'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba mènera l'examen interne, puis confirmera, infirmera ou modifiera la décision initiale.
• Étape 2 - Appel devant la Commission d'appel de l'aide aux sinistrés du Manitoba. Vous pouvez soumettre un appel en deuxième instance à la Commission d'appel de l'aide aux sinistrés du Manitoba. L'appel doit être rempli dans les 60 jours suivant la réception de la décision écrite de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba au sujet de votre demande ou l'examen interne. Toutes les décisions de la Commission sont exécutoires et définitives. Pour faire appel, vous devez inclure :
  • les motifs de l'appel;
  • des renvois au Règlement sur l'aide financière aux sinistrés provincial ou aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe fédéraux pour soutenir votre demande d'appel.
  • Vous devez inclure la décision de l'examen interne si vous en avez reçu une.
• Prière de communiquer avec l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba pour en savoir plus sur ce processus.

À la suite d'une catastrophe naturelle, le gouvernement du Manitoba peut déclarer l'événement admissible à l'aide financière aux sinistrés (AFS). Le programme d'aide financière aux sinistrés aide les Manitobains à se rétablir en leur offrant une aide financière pour les pertes non assurées de biens essentiels et une aide en cas de catastrophe.

Toutes les catastrophes naturelles ne donnent pas lieu à la mise en place d'un programme d'aide financière aux sinistrés. Des programmes d'aide financière aux sinistrés peuvent être mis en place lorsque trois critères sont remplis :

• La catastrophe découle d'un danger naturel dont les dates de début et de fin sont clairement définies et qui se produit dans une zone géographique circonscrite;
• Les dommages non assurables sont étendus et les services et les biens essentiels sont endommagés dans la zone géographique.
• Les dommages entraînent un fardeau financier important pour les Manitobains.

L'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba s'appuie sur les renseignements des autorités locales dans les évaluations des répercussions sur les collectivités pour évaluer les dommages et le besoin d'une AFS. Veuillez communiquer avec les autorités locales pour signaler tous dommages que vous avez subis lors d'une catastrophe.

L'AFS du Manitoba est un programme de dernier recours qui vise à rétablir un niveau de vie et d'activité de base. Une telle aide ne remplace pas les assurances privées et n'indemnise pas les demandeurs pour les pertes de revenus, les inconvénients, les dommages et articles non essentiels, les blessures ou les pertes de salaire.

Oui. Toutes les catastrophes naturelles ne donnent pas lieu à la mise en place d'un programme d'aide financière aux sinistrés.

L'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba évaluera si l'événement est suffisamment important pour mettre en place un programme d'AFS : les dommages non assurables doivent être étendus et représenter un fardeau financier important pour les personnes touchées.

Les programmes d'AFS sont annoncés dans les communiqués de presse du gouvernement du Manitoba. L'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba travaillera avec les autorités locales pour informer les membres et les organismes communautaires touchés de la possibilité de demander de l'aide.

Les inondations de sous-sols peuvent se produire, et souvent sans avertissement. Il existe de nombreux moyens abordables de prévenir ou de limiter les dégâts liés à l'eau :

• installer une pompe de puisard et une vanne de secours;
• remonter le sol autour de la maison afin que l'eau s'écoule loin d'elle;
• nettoyer les gouttières et les descentes afin que l'eau soit dirigée loin de la maison;
• vérifier les joints de scellant qui assurent une protection contre les intempéries autour des portes, des fenêtres et des sous-sols;
• surélever les objets de valeur et les conserver dans des contenants étanches au sous-sol.

Vous trouverez d'autres renseignements sur la page du Bureau d'assurance du Canada Dégâts des eaux et protection contre les inondations.

Vous pouvez faire plusieurs choses pour vous préparer :

• Comprendre les risques d'inondation dans votre région. La rivière Rouge et d'autres bassins du Manitoba sont sujets aux inondations, en particulier au printemps pendant la fonte des neiges.
• Préparez un plan d'urgence familial à l'aide du Manuel du plan d'urgence à domicile de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba afin de réduire le stress et de gagner du temps lorsque l'inattendu se produit.
• Le fait d'avoir des articles en cas d'urgence et des trousses de secours (y compris des médicaments, des aliments non périssables et de l'eau) aidera votre famille à faire face aux pannes d'électricité ou aux évacuations.
• Faites des copies des documents importants et conservez les originaux en lieu sûr afin de pouvoir y accéder en cas de besoin.
• Il est utile de dresser la liste détaillée du contenu de votre demeure lorsque vous remplissez une demande d'indemnité. Veuillez consulter la page Web Gestion des situations d'urgence pour les particuliers de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba pour obtenir des ressources qui vous aideront à vous préparer.
• Surveillez les prévisions météorologiques locales et les mises à jour du Centre de prévisions hydrologiques. Tenez-vous au courant des avis et alertes au sujet des inondations et prenez les mesures nécessaires pour demeurer en sécurité.

L'Institut de prévention des sinistres catastrophiques publie des procédures pour bien installer les clapets anti‑refoulement (en anglais seulement). Cette information s'applique aux résidences servies par des systèmes d'égouts souterrains publics, se trouvant généralement dans des zones urbaines.

Communiquez avec votre assureur pour vérifier si les dommages sont couverts. Signalez les dommages aux autorités locales.

Choses importantes à faire :

• prendre des photos des dommages et des réparations que vous effectuez;
• tenir un dossier détaillé de toutes les réparations (factures de main-d'oeuvre, de matériaux, de travaux par un entrepreneur, etc.).
• Si un programme d'AFS est mis sur pied, vous devez demander à votre assureur de remplir un Formulaire de déclaration d'assurance.

Nous vous remercions d'avoir déposé une demande d'AFS. À la réception de votre demande, nous vous enverrons un accusé de réception. La demande ne garantit pas que vous recevrez une AFS.

Si un programme d'AFS est mis sur pied, le personnel de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba communiquera avec vous pour évaluer la situation. Les évaluations téléphoniques servent à obtenir plus d'information sur les dommages que vous avez subis et à répondre à toute question que vous pourriez avoir. Au cours de cet appel, le personnel de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba vous indiquera les documents à soumettre pour soutenir votre demande.

Après l'évaluation téléphonique, votre demande fera l'objet d'un examen d'admissibilité. Si votre demande est acceptée, une inspection des lieux peut être organisée. Les renseignements qui seront recueillis durant l'inspection serviront à déterminer le montant de l'aide financière auquel vous aurez droit.

Non. Vous n'avez pas besoin d'attendre qu'une inspection soit faite pour commencer à nettoyer ou à réparer vos biens endommagés.

Pour qu'on évalue si vous êtes admissible à l'aide financière aux sinistrés, vous devez documenter vos dommages, et les activités de nettoyage et de réparations comme suit :

• prenez des photos des dommages et des réparations (y compris les articles endommagés et jetés);
• consignez vos actions. Prenez soin d'indiquer le nombre d'heures pendant lesquelles vous avez travaillé, le nom de la personne qui a réalisé le travail, une description des travaux effectués et une liste de l'équipement utilisé (y compris la marque, le modèle et la puissance, le cas échéant);
• gardez vos reçus afin de les envoyer comme preuve de paiement (c.-à-d. reçu de débit ou de crédit) des articles remplacés et de l'équipement loué. Évitez de payer les achats au comptant, car cette méthode de paiement est plus difficile à vérifier.

Une bonne tenue de dossiers est essentielle pour que vous receviez toute l'aide à laquelle vous avez droit. Si vous jetez ou réparez des articles sans prendre de photos et sans garder de preuves ou de reçus, vous risquez de ne pas être admissible à l'aide financière pour ces articles. Communiquez avec l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba si vous avez des questions à ce sujet.

Si la demande est acceptée dans le cadre du programme d'AFS, ce dernier ne couvre que les besoins de base et essentiels. Il ne couvre pas les articles tels que les équipements de sports, les matériaux ou revêtements de sol haut de gamme, les chaînes stéréo, les appareils de jeu, les oeuvres d'art, les outils (sauf s'ils sont utilisés pour le travail), les terrasses, les clôtures ou l'aménagement paysager décoratif.

Le programme d'AFS a pour but de vous offrir un espace chaud et sécuritaire après une catastrophe. Il ne fournit pas le même type de couverture qu'une assurance. Les résidences secondaires, comme les chalets, n'y sont jamais admissibles.

L'objectif de l'AFS est de contribuer à la réparation ou à la remise en état de fonctionnement des biens après une catastrophe. Il permet de répondre aux besoins essentiels et de base.

Le personnel de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba collaborera avec vous pour comprendre l'ampleur des dommages et vous dira lesquels sont admissibles à l'AFS.

Lorsque l'obligation d'évacuer est ordonnée par un responsable gouvernemental autorisé, les frais d'évacuation, comme le logement temporaire, la nourriture et les articles essentiels jusqu'à un maximum prédéterminé, sont admissibles à l'AFS si vous avez dû être évacué pendant plus de 30 jours. Les services sociaux d'urgence couvrent les coûts liés aux évacuations de moins de 30 jours.

Les personnes qui perdent l'accès à leur résidence secondaire, telle qu'un chalet, lors d'un ordre d'évacuation obligatoire, ne sont pas admissibles à l'aide si elles ont toujours accès à leur résidence principale.

Les frais liés à une évacuation volontaire NE SONT PAS admissibles.

En général, l'érosion des berges n'est pas admissible à l'AFS.

Les pertes de bétail sont admissibles à l'aide financière aux sinistrés si une assurance ne pouvait pas être souscrite. Un certificat vétérinaire confirmant que les pertes sont un résultat direct de l'événement est requis. Le montant de l'aide sera déterminé au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que celles du programme d'indemnisation des dommages causés aux récoltes par la faune, administré par la Société des services agricoles du Manitoba.

Si un bien privé a été endommagé par l'équipement municipal pendant les travaux de nettoyage ou de restauration, vous devez communiquer avec votre municipalité pour lui demander de faire les réparations ou de vous rembourser les dommages. Ces dépenses ne sont pas admissibles dans le cadre du programme d'AFS.

Pour les résidents privés, l'enlèvement d'arbres tombés est admissible à l'aide financière aux sinistrés au titre du montant d'aide versé pour l'enlèvement de débris sur votre propriété. Le nettoyage des débris fait toutefois l'objet d'une aide maximale, dont le montant dépend de la grandeur de votre propriété.

Vous recevrez de l'aide financière pour faire enlever les arbres seulement s'ils posent un danger sur votre terrain. Si les arbres se trouvent dans une région boisée ou dans un lieu éloigné sur votre terrain et qu'ils ne présentent pas de danger, vous ne recevrez pas d'aide pour les faire enlever. L'enlèvement d'arbres encore debout, mais qui sont endommagés et présentent un danger pourrait aussi être admissible à l'aide financière aux sinistrés. L'enlèvement des souches n'est pas admissible à l'aide financière aux sinistrés parce qu'elles ne sont pas considérées comme des débris.

De manière générale, les coûts relatifs à l'aménagement paysager autres que ceux liés au nettoyage des débris ne sont pas admissibles à l'aide financière aux sinistrés.

L'aménagement paysager peut être admissible si une autorité locale ou un règlement municipal impose des normes d'aménagement paysager.

Les bâtiments agricoles ne sont généralement pas admissibles au programme d'AFS, que vous ayez souscrit une assurance ou non, car l'assurance est souvent facilement et raisonnablement offerte.

L'aide financière aux sinistrés relative aux bâtiments agricoles est examinée au cas par cas.

De nombreux assureurs du Manitoba offrent maintenant des assurances contre les inondations par ruissellement aux Manitobains.

Les Manitobains devraient se renseigner auprès d'un courtier pour savoir quelles compagnies d'assurance offrent une assurance contre les inondations par ruissellement pour leur propriété. L'assurance offrira une plus grande protection et une plus grande aide qu'un programme d'AFS.

Le programme d'AFS n'offre pas d'aide lorsqu'une assurance adéquate était possible; qu'elle ait été souscrite ou non.

Le feu est un risque assurable. La majorité des feux de forêt ne causent pas suffisamment de dommages non assurés et n'imposent pas une charge financière pour justifier la mise sur pied d'un programme d'AFS. Le Manitoba n'envisagera la mise sur pied d'un programme d'AFS que lorsqu'un feu de forêt touchera des collectivités et entraînera une évacuation, des dommages matériels ou une interruption de la prestation de biens et de services essentiels. Le programme d'AFS n'aide que les municipalités qui ont pris des mesures préventives telles que l'installation de dispositifs coupe-feu et de gicleurs et couvre les dépenses liées à l'évacuation et à la remise en état des infrastructures endommagées.

Les dommages assurables ne sont pas admissibles au programme d'AFS. Toute maison, ferme, entreprise ou organisation à but non lucratif endommagée par le feu qui n'a pas souscrit une assurance pour ce risque ne pourra pas bénéficier du programme d'AFS. Les résidences secondaires, comme les chalets, n'y sont jamais admissibles.

Une telle aide ne remplace pas les assurances privées et n'indemnise pas les demandeurs pour les pertes de revenus, les inconvénients, les articles non essentiels, les blessures ou les pertes de salaire.

L'Aide financière aux sinistrés est un programme de dernier recours qui vise à rétablir un niveau de vie et d'activité de base.

Si un ou plusieurs quarts de section que vous louez ont été endommagés par un événement, vous pourriez avoir droit à de l'aide pour les réparations.

Pour inclure ces terres dans votre demande d'aide financière aux sinistrés, vous devrez envoyer :

• l'évaluation des impôts fonciers de chaque quart de section endommagé;
• un formulaire d'autorisation du propriétaire de terres agricoles (rempli par le propriétaire des terres) donnant au locataire la permission de réparer les terres touchées et d'envoyer les factures et les frais de réparation au programme d'aide financière aux sinistrés.

Non. Seuls les dommages subis par votre résidence principale donnent droit à l'aide financière aux sinistrés. Un chalet est considéré comme une résidence secondaire.

L'objectif de l'AFS est de contribuer à la réparation ou à la remise en état de fonctionnement des biens après une catastrophe. Le programme d'AFS ne couvre que les besoins de base et essentiels. Il ne couvre pas les articles tels que les équipements de sports, les chaînes stéréo, les appareils de jeu, les oeuvres d'art, les outils (sauf s'ils sont utilisés pour le travail), les terrasses, les clôtures ou l'aménagement paysager décoratif.

Si votre propriété est admissible au programme d'AFS, le montant de l'aide est fondé sur l'ampleur des dommages causés par l'événement. Les dommages sont limités à la valeur maximale de l'évaluation des terres et des structures indiquée dans le dernier rôle d'évaluation foncière. Les demandes pour les résidences principales, les fermes, les petites entreprises et les organisations à but non lucratif sont plafonnées à 3 millions de dollars moins une franchise de 20 % ou 2 500 $, selon le montant le plus élevé des deux.

Pour éviter de miner le marché de l'assurance et pour encourager les personnes et les collectivités à souscrire une couverture suffisante pour leur niveau de risque, les pertes assurables ne sont pas admissibles dans le cadre du programme d'AFS. Les particuliers et les organisations qui choisissent de ne pas souscrire une assurance adéquate ne sont pas admissibles à l'AFS.

Au Manitoba, les particuliers et les organismes peuvent souscrire une assurance contre les cas suivants :

• conséquences liées aux incendies et coûts d'évacuation connexes;
• inondation par ruissellement (offerte aux biens immobiliers à faible risque);
• refoulement d'égout;
• grêle;
• vent;
• véhicules et équipement;
• interruption d'une exploitation commerciale;
• pertes de récoltes.

Dans le cas où aucune assurance adéquate n'était offerte à un prix généralement abordable, vous pourriez bénéficier d'une aide du programme d'AFS. Les inondations par ruissellement ou débordement, pour lesquelles un propriétaire ne peut souscrire une assurance adéquate, sont généralement les seuls risques naturels admissibles au programme d'AFS.

Il est très important de comprendre votre police d'assurance afin de bénéficier d'une protection adéquate. L'AFS ne complète pas l'assurance si le risque n'est pas suffisamment assuré. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'assurance, vous pouvez visiter la page Web sur l'assurance de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Oui. Les Manitobains doivent connaître les risques d'inondation dans la région où ils vivent et se renseigner auprès d'un courtier d'assurance pour savoir quelles compagnies proposent une assurance contre les inondations par ruissellement pour leur propriété.

De nombreux assureurs canadiens offrent maintenant une assurance habitation contre les inondations par ruissellement qui, avec une protection contre les infiltrations ou les refoulements d'eau ou d'égout, aide à réduire le risque financier des événements d'inondation. Ces produits peuvent être ajoutés aux polices d'assurance habitation moyennant une prime supplémentaire.

L'assurance offrira une plus grande protection et une plus grande aide qu'un programme d'AFS.

Le programme d'AFS ne fournit pas d'aide lorsqu'il y avait possibilité de souscrire une assurance suffisante.

Nous vous recommandons de vous adresser à votre courtier d'assurance pour obtenir des renseignements sur vos polices d'assurance et sur la couverture additionnelle qui pourrait être recommandée pour votre propriété. De plus, le Bureau d'assurance du Canada dispose d'un centre d'information pour les consommateurs qui peut aider les résidents qui ont des questions générales sur l'assurance, y compris durant les phénomènes météorologiques violents. Vous pouvez joindre le Bureau d'assurance du Canada de façon virtuelle au 1 844 2ask-IBC (1 844 227-5422) ou par courriel.

Le nouveau programme d'AFS permet aux propriétaires de reconstruire en mieux, ce qui fait contraste au programme antérieur qui ne couvrait que le coût des réparations pour remettre en état les lieux comme avant la catastrophe. Les réparations des maisons et appartements en location seront traitées au moyen des réclamations commerciales des propriétaires pour l'AFS.

Tous les biens physiques endommagés (fondations, murs, appareils électriques fixes) peuvent recevoir l'équivalent de 15 % du coût de la valeur de remplacement standard, c'est-à-dire le coût de réparation du bien pour le remettre dans l'état où il se trouvait avant la catastrophe, afin d'entreprendre des travaux d'amélioration de la résilience aux catastrophes.

Ces améliorations doivent s'aligner sur les lignes directrices publiées en matière de résilience aux catastrophes. L'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba élabore actuellement un guide provincial sur l'amélioration de la résilience aux catastrophes qui décrit les activités admissibles. Les améliorations nécessaires pour répondre aux codes et normes de construction continueront d'être considérées comme des coûts de recouvrement standard.

Les Manitobains sont censés assumer une partie du coût du rétablissement. Le programme précédent appliquait une franchise de 20 % à toutes les réclamations du secteur privé. Le nouveau programme prévoit une franchise minimale de 2 500 $ ou de 20 %, selon le montant le plus élevé des deux.

La nouvelle franchise minimale permet de concentrer l'aide sur les personnes qui ne peuvent pas se rétablir sans l'aide du gouvernement. L'AFS est un programme de dernier recours qui ne remplace pas l'assurance.

Dans le cadre des nouveaux Accords d'aide financière en cas de catastrophe du Canada, les conditions d'admissibilité ont été élargies pour permettre aux gouvernements et aux organismes à but non lucratif de fournir une aide ciblée et temporaire aux particuliers, aux ménages ou aux populations les plus susceptibles de subir des conséquences disproportionnées pour se rétablir.

Le Manitoba mettra en oeuvre ces mesures de soutien progressivement, au fur et à mesure qu'il créera des accords, des politiques et des outils pour les nouveaux programmes.

Le Canada a modifié la façon dont il évalue les risques : il utilise désormais le niveau de protection contre les inondations d'un événement tous les 200 ans (NPI de 1:200) au lieu de la norme établie à 1 événement tous les 100 ans. Par conséquent, davantage de régions du Manitoba pourraient être désignées comme à risque élevé

Les nouvelles constructions dans les zones à risque élevé doivent faire l'objet de mesures d'atténuation appropriées (1:200) pour profiter à l'avenir d'une aide financière en cas de catastrophe. Les biens actuels dans les zones à risque élevé resteront initialement admissibles à l'AFS. S'ils subissent des dommages importants, ils doivent faire l'objet de mesures d'atténuation appropriées correspondantes au NPI de 1:200 pour demeurer admissibles à l'AFS.

Un dommage majeur est une conséquence importante pour la sécurité, l'intégrité structurelle ou la fonction critique d'un bien, qui empêche le bien de fonctionner comme prévu et nécessite des réparations importantes ou une reconstruction totale.

Une mesure d'atténuation appropriée signifie que l'on ne s'attend pas à ce qu'un bien subisse des dommages importants lors d'un événement égal ou inférieur au niveau de protection contre les inondations d'un événement sur 200 ans (NPI de 1:200). Ces biens subiront probablement des dommages mineurs et pourront toujours profiter d'une aide s'ils subissent des dommages importants lors d'une inondation qui dépasse le seuil d'un événement en 200 ans.

Les biens dans les zones à risque élevé qui nécessitent des mesures d'atténuation supplémentaires seront relevés pendant l'inspection. Les demandeurs peuvent utiliser les montants qu'ils reçoivent du programme Reconstruire en mieux pour instaurer des mesures d'atténuation. Les mesures d'atténuation peuvent viser un site en particulier ou une protection communautaire.

La page sur les modifications au programme d'AFS comporte des fiches de renseignements, une foire aux questions et des comparaisons entre l'ancien et le nouveau programme afin d'aider les Manitobains à les comprendre.