Règlement sur les caisses populaires et les credit unions

Nous réglementons les credit unions, les caisses populaires et les coopératives manitobaines au Manitoba. Nous tenons également un registre officiel de ces organismes, auquel le public a accès.

Renseignements généraux

Adresse : 258, avenue Portage, bureau 315
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6

Téléphone : (204) 948-0864
Télécopieur : (204) 945-2771
Courrier électronique : coop-cu@cca.gov.mb.ca

Nous travaillons également en étroite collaboration avec les organismes suivants en ce qui concerne les credit unions et les caisses populaires du Manitoba

Organismes :

Credit Union Deposit Guarantee Corporation : (204) 942-8480
La Société d’assurance-dépôts des caisses populaires : (204) 233-6352
Credit Union Central of Manitoba : (204) 985-4700
La Fédération des caisses populaires : (204) 237-8988

Loi sur les coopératives
Credit Union Deposit Guarantee Corporation
Loi sur les caisses populaires et les credit unions

Formule 1 Statuts de constitution (avec capital de parts)
Formule 1 Directives
Formule 2 Statuts de constitution (sans capital de parts)
Formule 2 Directives
Formule 3 Consentement à agir en qualité de premier administrateur
Formule 4 Clauses modificatrices
Formule 5 Statuts de constitution mis à jour (avec capital de parts)
Formule 6 Statuts de constitution mis à jour (sans capital de parts)
Formule 7 Statuts de fusion (avec capital de parts)
Formule 8 Statuts de fusion (sans capital de parts)
Formule 9 Statuts d'arrangement
Formule 10 Statuts de prorogation (capital de parts)
Formule 11 Statuts de prorogation (sans capital de parts)
Formule 12 Statuts de réorganisation
Formule 13 Statuts de reconstitution
Formule 14 Déclaration d'intention de dissolution ou de renonciation à la dissolution
Formule 15 Statuts de dissolution
Formule 16 Certificat de changement de régime
Formule 17 Certificat de dissolution
Formule 18 Avis de convention unanime
Formule 19 Avis d’appel/Coopératives d’habitation
Formule 20 Avis de changement du lieu du bureau enregistré
Formule 21 Avis de changement des administrateurs
Formule 22 La formule du rapport annuel est envoyé à tous les ans à chaque coopérative environ 6 semaines avant la date limite pour déposer le rapport.
Formule 23 Reçu déclaration d’offre
Formule 24 Reçu déclaration de modification des faits



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