Bureau du surintendant – Commission Manitobaine des pensions

Lois et règlements

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Cette page propose des liens vers des lois et des règlements précis concernant les régimes de retraite privés au Manitoba.

Loi

• Loi sur les prestations de pension

Règlements

• Règlement sur les prestations de pension
  • Ce règlement a pour objet de mettre en pratique l'intention de la Loi sur les prestations de pension.
• Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilité
  • Prévoit une exemption permanente de certains régimes de retraite du secteur public agréé par la Loi sur les prestations de pension aux exigences en matière de solvabilité.
• Règlement soustrayant certains régimes de retraite du secteur sans but lucratif à des critères de solvabilité
• Règlement concernant le moratoire sur les versements spéciaux

Régimes de Pension Agréés Collectifs

• Loi du Manitoba sure les Régimes de Pension Agréés Collectifs
• Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs
  • Ce règlement a pour objet de mettre en pratique l'intention de la Loi du Manitoba sure les Régimes de Pension Agréés Collectifs

Lois du Manitoba

• Ce site Web dresse la liste des lois et des règlements du Manitoba.

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