Finance

La baisse des taux de taxe sur les ventes au détail, l’écoprélèvement et l’augmentation des taux de taxation des produits de tabac annoncés dans le Discours du Budget n’auront pas lieu pour le 1er juillet 2020.

Division des taxes

Publications Fiscales du Manitoba

La taxe sur les ventes au détail

Bulletins
001 octobre 2019 Vêtements, chaussures et accessoires
002 juin 2015 Produits pharmaceutiques, fournitures et équipement médicaux destinés à l'usage humain
003 octobre 2019 Fournitures de jardin et de pelouse
004 mars 2021 Renseignements à l'intention des marchands Mise à jour
005 octobre 2019 Renseignements à l'intention des entrepreneurs
006 mai 2003 Ventes à des non-résidents du Manitoba
007 mai 1996 Dentistes, denturologistes et laboratoires dentaires
008 octobre 2019 Installations, réparations et améliorations de biens réels
009 octobre 2019 Services audio, audiovisuels et d'éclairage
010 octobre 2019 Exploitation d'un gîte touristique
011 octobre 2019 Services de restauration
012 octobre 2019 Marchands de véhicules automobiles et de remorques 
013 juillet 2013 Marchands de motoneiges et de VTT 
(disponible en anglais seulement) 
014 octobre 2019 Biens et services achetés de fournisseurs de l'extérieur de la province
015 octobre 2019 Impression, éditique et services connexes
016 août 2018 Tenue et conservation des registres
017 avril 2000 Blanchisseurs et nettoyeurs
018 octobre 2019 Équipement agricole et autres articles
019 juin 2015 Municipalités, administrations municipales et districts d'administration locale
020 octobre 2019 Élévateurs à grains
021 mars 2003 Greniers et bâtiments servant d'entrepôt de ferme
022 juillet 2013 Ventes aux apiculteurs
023 octobre 2019 Contrats de service, d'entretien ou de garantie
024 octobre 2019 Activités de collecte de fonds par des organismes de charité et sans but lucratif
025 octobre 2019 Aéronefs utilisés à des fins de location et autres
026 octobre 2019 Aéronefs achetés pour usage privé
027 octobre 2019 Aéronefs achetés à des fins commerciales
028 janvier 2021 Escomptes, coupons et remises en espèces Mise à jour
029 octobre 2019 Aliments et boissons
030 septembre 2020 Sommaire des biens et services taxables et non taxables Mise à jour 
031 octobre 2019 Entrepreneurs en installations mécaniques et électriques
032 mai 2000 Services relatifs aux sites Web et à internet
033 juillet 2001 Logiciels et services de programmation
034 décembre 2010 Optométristes et opticiens
035 octobre 2019 Matériel et services publicitaires
036 octobre 2019 Exploitants d'animaleries et de chenils, et fournisseurs de services destinés aux animaux de compagnie
037 octobre 2019 Agent de promotion publicitaire
038 octobre 2019 Sable, gravier, béton et asphalte 
039 octobre 2019 Productions de films, de vidéos et d'enregistrements sonores
040 octobre 2019 Pourvoiries et gîtes de chasse et de pêche
041 octobre 2019 Salons funéraires et marchands de monuments
042 septembre 2008 Corporations, sociétés en nom collectif, entreprises en participation et fiducies
043 juin 2008 Métaux précieux, pièces de monnaie, jetons et billets de banque
044 octobre 2019 Information à l'intention des transporteurs routiers interterritoriaux
045 décembre 2020 Producteurs de pétrole et entrepreneurs en forage et en entretien de puits de pétrole Mise à jour
046 octobre 2019 Ventes aux transporteurs routiers interterritoriaux
047 juin 1989 Secteur de l'insémination artificielle
048 octobre 2019 Location de machinerie et d'équipement
050 juillet 2016 Exemptions pour les meubles d'occasion
051 juin 1989 Ventes aux pisciculteurs
052 octobre 2019 Exploitation de pépinières et de serres
053 octobre 2019 Maisons mobiles, modulaires et préfabriquées
054 mars 2021
Véhicules achetés d’un particulier Mise à jour
055 juin 2013 Produits pour bébés
056 janvier 2020 Services juridiques
057 octobre 2020 Service de comptabilité Mise à jour
058 octobre 2019 Services de conception d’ingénierie
059 octobre 2019 Services de sécurité et d'enquêtes privées
060 octobre 2019 Services de conception architecturale
061 juillet 2020 AssuranceMise à jour
062 octobre 2019 Services personnels
063 octobre 2019 Cannabis
105 mars 2005 Modifications fiscales Budget 2005
106 mars 2006 Modifications fiscales Budget 2006
107 avril 2007 Modifications fiscales Budget 2007
108 avril 2008 Modifications fiscales Budget 2008
109 mars 2009 Modifications fiscales Budget 2009
110 mars 2010 Modifications fiscales Budget 2010
111 avril 2011 Modifications fiscales Budget 2011 
112 avril 2012 Modifications fiscales Budget 2012
113 avril 2013 Modifications fiscales Budget 2013
114 mars 2014 Modifications fiscales Budget 2014 
115 avril 2015 Modifications fiscales Budget 2015 
116 mai 2016 Modifications fiscales Budget 2016 
117 avril 2017 Modifications fiscales Budget 2017 
118 mars 2018 Modifications fiscales Budget 2018
119 mars 2019 Modifications fiscales Budget 2019
120 juillet 2020 Modifications fiscales Budget 2020 Mise à jour
121 avril 2021 Modifications fiscales Budget 2021 Mise à jour
Avis 
21-01 mars 2021 Le gouvernement prolonge les échéance de paiement de la taxe Mise à jour
20-05 mars 2020 Exigence de dépôt en ligne Mise à jour
20-04 avril 2020 Suppression de la taxe de vente au détail sur l'assurance des biens résidentiels et commerciaux
20-03 septembre 2020 Le gouvernement reporte ses échéances fiscales
19-02 mars 2019 Taux de la taxe proportionnelle sur les véhicules
19-01 mars 2019 Règles de transition relatives à la réduction du taux
18-01 septembre 2018 Dépôt des déclarations fiscales provinciales pendant une grève des postes
17-01 février 2017 Les services de désamiantage
(disponible en anglais seulement)
16-04 août 2016 Exemption de la taxe sur les ventes pour les indiens inscrits et les bandes indiennes
16-03 août 2016 Ventes réalisées par des entreprises situées dans une réserve
16-02 juin 2011 Ventes exemptées pour indiens inscrits document de confirmation temporaire
15-02 décembre 2015 Renseignements à l’intention des personnes qui transmet leur déclaration sur papier
15-01 juin 2016 Suppression de l’obligation d’inscription pour les petites entreprises
14-01 février 2014 Conseils importants concernant la taxe sur les ventes au détail
13-09 octobre 2019 Ventes de propane dans des cylindres portatifs
13-08 juin 2013 La taxe sur les ventes au détail- modification de taux
13-07 octobre 2019 Entreprises touchées par des pannes de courant
13-06 avril 2013 Exemption applicable aux casques de bicyclette
13-03 août 2018 Séance d’orientation à l’intention des nouveaux marchands               
13-02 octobre 2019 Foires, expositions et salons professionnels
13-01 février 2013 Éimination graduelle de la pièce d’un cent
12-02 août 2012 Marchands extra-provinciaux de contrats d’assurance taxables
12-01 juillet 2012 Agences de voyage vendant des contrats d’assurance taxables
11-01 avril 2011 Matériaux de biomasse
09-01 mars 2009 Exemption pour les cahiers d'exercices éducatifs
05-01 mars 2005 Notice to Magazine Publishers
(disponible en anglais seulement)
04-01 mai 2004 Alarm Systems-Sale/Installation/Maintenance and Monitoring Services
(disponible en anglais seulement)
Brochures
21-01 février 2021 Dois-je m'inscrire? Taxe sur les ventes au détail, l'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire, Taxe sur le tabac, Taxe sur les carburantsMise à jour

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L'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire

Bulletins
001 janvier 2021 Renseignements à l'intention des employeursMise à jour
002 janvier 2021 Rémunération Mise à jour
003 janvier 2008 Corporations associées
004 octobre 2015 Établissement permanent
005 janvier 2021 Rémunération versée par un transporteur publicMise à jour
Avis
21-01 mars 2021 Le gouvernement prolonge les échéances de paiement de l'impôt Mise à jour
20-03 décembre 2020 Modification au seuil de rémunérationMise à jour
20-02 novembre 2020 Exigence de dépôt en ligneMise à jour
20-01 septembre 2020 Le gouvernement reporte ses échéances fiscales
07-01 décembre 2007 Augmentation de l'exemption et de la tranche d'imposition à taux réduit
Brochure
21-01 février 2021 Dois-je m'inscrire? Taxe sur les ventes au détail, l'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire, Taxe sur le tabac, Taxe sur les carburantsMise à jour

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L'impôt des compagnies d'assurance

Avis
18-01 novembre 2018 Dépôt en ligne de la déclaration d'impôt et des paiements d'impôt des compagnies d'assurance
17-01 septembre 2017 Changement visant l'administration 
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La taxe minière

Bulletins
92-1 août 1992 Interprétation de « production en quantité commerciale suffisante »

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La taxe sur les carburants

Bulletins
001 janvier 2019 Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
(disponible en anglais seulement)
002 novembre 2016 Activités de location dans le cadre de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
(disponible en anglais seulement)
Avis
21-01 mars 2021 Dépôt en ligne des déclarations et des paiements mensuels de la taxe sur les carburants Mise à jour
20-05 décembre 2020 IFTA - Online Filing Requirement Mise à jour       
(disponible en anglais seulement)
20-04 septembre 2020 IFTA - Waiver of Credentials     
(disponible en anglais seulement)
18-02 janvier 2021 IFTA - File, Pay and View IFTA Account on TAXcess - Electronic Image of IFTA Licence Mise à jour
(disponible en anglais seulement)
15-03 mars 2020 Les contrôles routiers de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
(disponible en anglais seulement)
15-02 avril 2015 Vols internationaux pour le transport de passagers
15-01 juin 2019 Exemption de la taxe sur les carburants pour l'industrie forestière
(disponible en anglais seulement)
14-01 novembre 2014 Exemption de la taxe sur les carburants pour les indiens inscrits et les bandes indiennes
13-01 octobre 2013 Déductions pour la taxe sur les carburants
(disponible en anglais seulement)
03-01 décembre 2020 Registration Requirements Under the International Fuel Tax Agreement (IFTA) Mise à jour
(disponible en anglais seulement)
11-04 avril 2011 International Fuel Tax Agreement (IFTA) Decal Placement Guide
(disponible en anglais seulement)
11-03 avril 2011 Colorant concentré pour carburant
11-02 avril 2011 Vols de marchandises
11-01 avril 2011 Distribution du carburant coloré par les installations commerciales à carte-accès
Brochure
21-01 février 2021 Dois-je m'inscrire? Taxe sur les ventes au détail, l'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire, Taxe sur le tabac, Taxe sur les carburantsMise à jour

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Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes - Partie I 

Bulletins
001 novembre 2014 Vérifications de la division des taxes
002 octobre 2010 Les ventes en bloc- Achat et vente de l'actif commercial
Avis
20-02 septembre 2020 Suspension des échéances pour interjeter appel des évaluations d'impôt 
20-05 septembre 2020 Tax Exemption for Status Indians and Indian Bands - Temporary Waiver of Signature Requirement
(disponible en anglais seulement)

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La taxe sur le tabac

Bulletins
001 mars 2006 Sale of Tobacco on Indian Reserves
(disponible en anglais seulement)
Notices
19-01 juin 2019 Modification des taux de la taxe sur le tabac
12-01 février 2012 Timbre du Manitoba pour le tabac
Brochure
21-01 février 2021 Dois-je m'inscrire? Taxe sur les ventes au détail, l'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire, Taxe sur le tabac, Taxe sur les carburantsMise à jour

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