Division des taxes  

Vision, mission, principes d’équité et de gestion

Notre vision...

Être un organisme dynamique, géré par les employés, qui fournit des services exceptionnels

Notre mission...

Faire preuve d'équité, de cohérence et d’efficacité dans la gestion du système de taxes et d'impôts.

Nos principes d’équité et de gestion...

  • La courtoisie et le respect - Notre comportement doit démontrer du professionnalisme, de l’intégrité, de la sensibilité et de la confiance. Cela comprend le traitement courtois et respectueux de tout le monde.
  • Le droit à la vie privée et la confidentialité - Nous nous engageons à protéger les renseignements concernant les taxes et les impôts de la divulgation, de l’accès et de l’utilisation non autorisés. Tous ces renseignements sont confidentiels et recueillis conformément aux lois fiscales que nous appliquons et à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
  • La fiabilité - Notre comportement doit démontrer notre engagement et notre obligation redditionnelle.
  • L’offre d’aide précise et digne de confiance - Nous offrons de l’aide, verbalement et par écrit, en ce qui concerne l’interprétation fiscale, les bulletins, les avis et les formules de taxes et d’impôts. Cela comprend un engagement d’offrir des renseignements accessibles, exacts, uniformes, clairs et compréhensibles en temps opportun, et ce, par écrit, en personne, ou par téléphone.
  • La communication - Nous expliquons clairement les obligations des contribuables relativement aux taxes et aux impôts que nous administrons.
  • L’équité - Nous faisons preuve d’objectivité et rendons des décisions judicieuses conformes aux lois que nous appliquons, et ce, avec uniformité, honnêteté et impartialité.
  • La résolution - Nous abordons équitablement toute préoccupation concernant les services fournis ou l’uniformité de l’application des taxes et des impôts. En cas de désaccord au sujet d’une cotisation, il est possible d’interjeter appel à la Commission d’appel des impôts et des taxes, comme l’indique le bulletin d’information n° TAMTA 001 - Vérifications de la Division des taxes. Il est aussi possible de faire appel au tribunal si la décision rendue par le commissaire indépendant est insatisfaisante.