Secrétariat du Conseil du Trésor

Le Secrétariat du Conseil du Trésor fournit des services d'analyse financière et des conseils au ministre des Finances et au Conseil du trésor. Le Secrétariat est dirigé par un sous-ministre qui a le titre de secrétaire du Conseil du Trésor.

Le Conseil du Trésor est un sous-comité du cabinet responsable de la gestion budgétaire globale et des déclarations trimestrielles du gouvernement manitobain, ainsi que de l'élaboration des politiques dont le gouvernement a besoin pour atteindre ses objectifs de gestion efficace des fonds publics. Ses tâches incluent l'évaluation des propositions présentées par les ministères, en fonction des critères suivants : les priorités et politiques stratégiques gouvernementales du moment; le coût ou l'engagement financier pour le gouvernement; les avantages économiques ou sociaux pour le Manitoba; toute question d'ordre politique ou intergouvernemental.

Au chapitre des débours et de la répartition des fonds publics, le Conseil du Trésor est l'organe de décision responsable de l'examen des plans de dépenses de tous les ministères et organismes financés selon les prévisions budgétaires annuelles (on parle donc de montants qui ont des conséquences sur les surplus budgétaires). Cette responsabilité inclut notamment : l'évaluation et l'approbation initiales des prévisions budgétaires annuelles des ministères; la prise de décision concernant les demandes de financement ponctuelles présentées par les ministères au cours de l'exercice financier pour augmenter ou modifier le plan de dépenses proposé; l'approbation de dépenses plus durables qui font suite à des engagements.

En ce qui concerne la perception des fonds publics, le rôle du Conseil du Trésor consiste notamment à examiner les revenus et les frais proposés par les ministères et à participer à l'élaboration et à l'examen des initiatives fiscales.

La Loi sur la gestion des finances publiques (1997) est le cadre légal de la plupart des activités financières des ministères et des organismes. L'existence, l'autorité et les responsabilités du Conseil du Trésor sont également définies dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Cependant, la plupart des lignes directrices concernant la gestion financière quotidienne figurent dans le General Manual of Administration. Celui-ci contient toute une série de directives du Conseil du Trésor concernant l'autorité, les politiques, les procédures et les approbations dont les ministères ont besoin pour gérer leurs programmes.

Les principales tâches accomplies par le Secrétariat du Conseil du Trésor consistent à :

  • contrôler et analyser la situation financière de la Province et faire rapport à ce sujet;
  • planifier et coordonner la révision et la préparation des prévisions budgétaires annuelles et prendre part à l'élaboration du budget annuel;
  • fournir des services d'analyse afin de contribuer à l'utilisation et à la répartition réelles et efficaces des ressources humaines et financières du gouvernement, durant le processus des prévisions budgétaires annuelles et tout au long de l'année;
  • entreprendre la révision de domaines de programmes précis;
  • élaborer et faire connaître les politiques, procédures et lignes directrices portant sur les questions administratives, et maintenir le General Manual of Administration;
  • guider les ministères pour les aider à recenser des organismes de service spécial éventuels et à élaborer des propositions et des plans d'affaires; contrôler le fonctionnement des organismes de service spécial et faire rapport à ce sujet;
  • représenter le gouvernement et les directions ministérielles dans toutes les relations de travail et toutes les questions de rémunération au sein du service public, et offrir des services de consultation sur ces domaines;
  • offrir des services administratifs centralisés aux programmes d'assurances et d'avantages sociaux de tous les employés du gouvernement, conformément aux ententes collectives, à la loi et aux politiques de ressources humaines;
  • aider les ministères en ce qui concerne l'initiative gouvernementale de mesure du rendement et de la planification.

Le Secrétariat est constitué du Bureau du secrétaire et des cinq unités suivantes:

  • Bureau de la planification financière
  • Unités d'analyse (3)
  • Gestion des dépenses et amélioration continue
  • Service de la rémunération Service des négociations
  • Service des avantages sociaux  

Bureau du secrétaire du Conseil du Trésor

Le secrétaire du Conseil du Trésor a rang de sous-ministre et dépend du ministre des Finances. Le secrétaire conseille et guide le Conseil du Trésor et dirige le personnel du Secrétariat.

Bureau de la planification financière

Le Bureau de la planification financière est chargé d'élaborer la stratégie financière et les différents scénarios de planification pour le gouvernement du Manitoba. Il y parvient en maintenant un cycle de planification budgétaire efficace à l'intérieur d'un cadre financier global. Le Bureau élabore, met en oeuvre et coordonne le processus des prévisions budgétaires annuelles, et il finalise les prévisions de dépenses et de recettes en vue de leur dépôt à l'Assemblée législative. Le Bureau prépare les projets de loi de finances et les renseignements complémentaires en prévision du dépôt à l'Assemblée législative; il élabore et met en oeuvre les mécanismes qui permettent au gouvernement de fonctionner de façon ordonnée.

Le Bureau est également chargé de contrôler la situation financière du gouvernement et de rédiger des rapports pour informer le gouvernement de cette situation financière de façon régulière, exacte et pertinente. Les renseignements portant sur les finances et le fonctionnement sont fournis à la haute direction de la Province afin de contribuer à une saine gestion financière des programmes gouvernementaux.

Les unités d'analyse

Les trois unités d'analyse correspondent à des secteurs (ressources humaines, développement économique et durable, services communautaires). Elles sont chargées de fournir continuellement des services d'analyse, des conseils et des recommandations pour aider le Conseil du trésor à indiquer des directions aux ministères en ce qui concerne les programmes, les politiques et les finances. Les unités surveillent et analysent les activités des ministères; elles donnent des conseils dans ces domaines afin d'aider le gouvernement à mettre en oeuvre des politiques et des priorités cohérentes, réelles et efficaces. De plus, les unités apportent leur soutien et leur collaboration aux activités du Bureau de la planification financière.

Les unités jouent un rôle majeur dans l'élaboration des prévisions annuelles de dépenses et de revenus. Aux ministères qui leur sont assignés, elles offrent des conseils et une orientation pour préparer leurs prévisions budgétaires. De plus, elles analysent les prévisions des ministères et les évaluent afin de déterminer si elles respectent les directives en matière de finances. Les unités évaluent aussi les stratégies de remplacement. Elles donnent des conseils et font des recommandations au Conseil du Trésor sur les programmes, les politiques et la répartition des ressources. Elles communiquent les décisions du Conseil du Trésor aux ministères qui leur sont assignés et examinent ces décisions avec les ministères.

Les unités d'analyse offrent en permanence des conseils et des services d'analyse au Conseil du Trésor en examinant les propositions que les ministères soumettent au Conseil du Trésor, en effectuant des évaluations et en proposant des recommandations. Leurs autres activités consistent notamment à : participer aux examens et études effectués par les ministères; conseiller les ministères au sujet des directives et procédures du Conseil du Trésor, ainsi que sur diverses questions de politiques et de finances; surveiller les programmes et la situation financière des ministères; analyser les renseignements financiers des ministères et effectuer des rapports à ce sujet pour s'assurer que la politique gouvernementale et les objectifs financiers sont respectés; travailler avec la haute direction des ministères pour s'assurer que la communication nécessaire entre le Conseil du Trésor et les ministères est maintenue.

Section de la gestion stratégique

La Section de la gestion stratégique est responsable de la coordination de divers processus et projets à l’échelle du gouvernement dans un cadre de gestion stratégique. Les activités comprennent : la gestion et la coordination du processus d’examen de certains secteurs de programme des opérations fondamentales du gouvernement; le soutien du comité de gestion des dépenses des sous-ministres; la gestion de la composante du plan ministériel du processus budgétaire annuel; et le soutien aux ministères relativement à la mesure de la performance et à la présentation de rapports. La Section est également responsable de la gestion de l’examen et de l’élaboration de la politique administrative, tel que cela est énoncé dans le General Manual of Administration, lequel porte sur la gestion des programmes en termes de délégation de pouvoirs, d’uniformité dans les pratiques et de contrôle responsable des dépenses.

Coordination des organismes de service spécial

La Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial, qui a reçu la sanction royale le 24 juin 1992, prévoit la création d'organismes de service spécial. Les organismes de service spécial sont des prestataires de services qui ont une responsabilité plus directe en matière de résultats d'exploitation et à qui on accorde une plus grande souplesse de gestion, dans le but d'encourager l'entrepreneuriat, d'améliorer les services et de réduire les coûts assumés par le gouvernement. Le coordonnateur des organismes de service spécial est chargé d'aider les ministères à identifier les candidats au statut d'organisme de service spécial et à élaborer des propositions et des plans d'affaires qui sont examinés dans le cadre des prévisions budgétaires annuelles.

La Division des relations du travail

La Division des relations du travail (en anglais seulement) représente le gouvernement et les directions ministérielles dans toutes les activités concernant les relations du travail et la rémunération au sein de la fonction publique. En tant que Secrétariat du Comité ministériel sur la rémunération dans le secteur public, la Division fournit au gouvernement des services de consultation spécialisés sur les relations de travail et les questions de rémunération dans le secteur public. De plus, la Division s'occupe de l'administration centrale des programmes d'assurances et d'avantages sociaux de la fonction publique.

La Division des relations du travail est responsable du Service de la rémunération et de la classification, du Service des négociations et du Service des avantages sociaux.

Service de la rémunération

Le Service de la rémunération et de la classification est chargé de faire des recommandations sur les politiques et usages en matière de rémunération et d'avantages sociaux dans la fonction publique, ainsi que d'élaborer et de mettre en oeuvre ces politiques et ces usages dans toute la fonction publique manitobaine. Le Service est également chargé d'élaborer, de gérer, d'évaluer et d'améliorer le système de classification du gouvernement.

Service des négociations

Le Service des négociations offre une gamme complète de services au gouvernement en représentant la direction dans les relations du travail avec les employés syndiqués et non syndiqués. Ces activités comprennent notamment la négociation des conventions collectives avec les représentants des employés du gouvernement, la gestion des conventions collectives, des conseils sur les relations du travail avec les employés non syndiqués, ainsi que des services de relations du travail disponibles, sur demande, pour les sociétés d'État et les organismes financés par le gouvernement. 

Service des avantages sociaux

Le Service des avantages sociaux est chargé de fournir des services d'administration centrale aux programmes d'assurances et d'avantages sociaux des employés à l'échelle du gouvernement, conformément aux conventions collectives, aux lois et aux politiques en matière de gestion du personnel. Le Service s'occupe également, pour le compte des ministères et des organismes gouvernementaux, de la facturation interne et des recouvrements dans le cadre de la Commission des accidents du travail. Il est aussi chargé de compiler les renseignements financiers pour les programmes d'assurances et d'avantages sociaux; de gérer et coordonner l'élaboration des rapports budgétaires et financiers concernant les avantages sociaux des employés; et d'offrir de l'aide et une direction aux ministères en ce qui concerne le calcul et la déclaration de l'ancienneté professionnelle, ainsi que la vérification des années de service antérieures.