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Secrétariat chargé de l’observation des dispositions sur l’accessibilité

La Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains est une loi provinciale contenant des normes d’accessibilité qui agissent comme des règlements d’application de la loi. Au fur et à mesure qu’une nouvelle norme d’accessibilité est mise en place, de nouvelles exigences et dates limites s’appliquent aux employeurs, aux organismes et aux entreprises concernées.

Le Secrétariat manitobain chargé de l’observation des dispositions sur l’accessibilité surveille la conformité des intervenants des secteurs privé, public et sans but lucratif avec les lois en matière d’accessibilité. Le Secrétariat collabore aussi avec des organismes pour accroître la sensibilisation à l’accessibilité et faire appliquer les exigences législatives et réglementaires.

Certaines exigences relatives à l’accessibilité varient selon les secteurs et selon la taille d’un organisme, et certains secteurs ont plus de temps que d’autres pour se conformer aux normes d’accessibilité : Pour en savoir plus sur les exigences et les échéances (en anglais seulement).

Un cadre de conformité avec les normes d’accessibilité décrit les différentes étapes du processus de conformité. La première étape est axée sur l’éducation pour aider les organismes à être en conformité ou à le redevenir. À cette fin, le Secrétariat collabore avec de nombreux partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif pour informer les organismes sur la loi, fournir des outils et des ressources pratiques, et offrir de la formation sur l’accessibilité.

Comme la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains n’est pas fondée sur les plaintes, les plaintes individuelles ne font pas l’objet d’une enquête et aucun service de médiation n’est offert. Toutefois, la rétroaction du public est consignée et utilisée pour cerner les tendances qui informent les efforts de conformité et de sensibilisation.