Secrétariat chargé de l’observation des dispositions sur l’accessibilité
La Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (la Loi) est une loi provinciale contenant des normes d’accessibilité qui prennent la forme de règlements d’application pris dans le cadre de cette même loi. Chaque fois qu’une nouvelle norme d’accessibilité est mise en œuvre, de nouvelles exigences et échéances s’appliquent aux employeurs, aux entreprises et aux organismes concernés.
Le Secrétariat chargé de l’observation des dispositions sur l’accessibilité pour les Manitobains (le Secrétariat) veille à ce que les organismes des secteurs privé, public et sans but lucratif respectent la Loi. Certaines des exigences relatives à l’accessibilité varient selon les secteurs et la taille de l’organisme concerné.
Le Cadre de conformité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (PDF) décrit les différentes étapes du processus de conformité et d’exécution. La première étape consiste à aider les organismes à se conformer aux exigences. À cette fin, le Secrétariat collabore avec des partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif pour informer les organismes au sujet de la Loi ainsi que pour leur fournir des outils et des ressources pratiques.
Le Secrétariat reçoit les plaintes du public concernant les organismes qui ne se conforment pas aux exigences de la Loi. Toutes les plaintes sont examinées par son personnel, et les informations recueillies déterminent les mesures que prendra le Secrétariat.
Les audits et les inspections relèvent également du Secrétariat. Les organismes qui font preuve d’une non-conformité délibérée aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains ou de ses règlements d’application peuvent faire l’objet de sanctions. Le personnel du Secrétariat peut donner un ordre ou imposer une sanction administrative pour enjoindre à l’organisme de respecter les exigences de la Loi.