Avant de décider d’avoir recours aux tribunaux

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Lisez le présent guide attentivement afin de connaître le processus de requête devant les tribunaux et les dispositions de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille portant sur les droits de visite des grands-parents et sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
  • Réfléchissez sur les incidences que cette démarche aura sur vous, votre famille et vos petits-enfants.
  • Soyez conscient que le processus judiciaire peut être très long (possiblement plus d’un an).
  • Sachez qu’avoir recours aux tribunaux peut être très dispendieux. Il est difficile de prévoir à combien les frais s’élèveront. Certaines dépenses sont indiquées à l’ÉTAPE 1.