Ce que vous devez savoir à propos du présent guide

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Il n’est pas un document juridique

 Ce guide vise uniquement à fournir des renseignements juridiques et non des conseils. Il n’est pas un manuel officiel des tribunaux et n’est pas approuvé par eux. De plus sa consultation ne garantit pas un résultat favorable dans le cadre d’une instance judiciaire. Les procédures et les exigences liées aux instances peuvent changer de temps à autre. Ce guide est exact en date du mois de juin 2011. Son contenu ne remplace d’aucune manière l’expérience, les connaissances et l’expertise qu’un avocat peut fournir.

Il est utile pour les membres de la famille élargie et les autres personnes qui demandent un droit de visite

Ce guide s’adresse aux personnes qui désirent obtenir le droit de visiter un enfant mais qui ne sont pas les parents de cet enfant, soit les grands-parents, les beauxparents ou d’autres membres de la famille de l’enfant, et, dans des circonstances exceptionnelles, des personnes qui ne sont pas membres de la famille mais qui ont une relation étroite et importante avec l’enfant. Le présent guide a été rédigé expressément pour répondre aux intérêts et aux préoccupations des grands-parents. Le langage utilisé tout au long du guide reflète cet aspect. Toutefois, d’autres membres de la famille élargie (p. ex., beaux-parents, tantes et oncles) qui demandent un droit de visite peuvent également bénéficier du contenu de ce guide.
 
Les dispositions législatives traitant des droits de visite sont semblables pour les grands-parents et les autres membres de la famille élargie, mais sont quelque peu différentes pour les personnes qui ne font pas partie de la famille puisque ces personnes peuvent uniquement demander des droits de visite à l’égard d’un enfant dans des « circonstances exceptionnelles ». Ce guide peut également être une ressource utile pour les grands-parents, les autres membres de la famille élargie ou d’autres personnes qui souhaitent mieux comprendre le processus de demande de droit de visite (même lorsqu’ils sont représentés par un avocat).
 
Le présent guide porte uniquement sur les demandes de droit de visite faites en vertu de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille du Manitoba.

Le guide NE PORTE PAS sur les sujets suivants :

  • les questions de garde et de tutelle;
  • les demandes faites en vertu de la Loi sur le divorce (il s’agit d’une loi fédérale);
  • les demandes d’ordonnances provisoires;
  • les audiences (procès);
  • les appels des décisions des tribunaux.

Aide juridique

Vous pouvez communiquer avec Aide juridique Manitoba pour savoir si vous y êtes admissible.
Si vous avez besoin d’aide additionnelle relativement à ce guide, veuillez communiquer avec
le conseiller auprès des grands-parents du Service de conciliation familiale au 204 945-3277.