ÉTAPE 5 – Première comparution

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Tribunal des motions en droit de la famille

Votre première comparution aura probablement lieu devant le tribunal des motions en droit familial, qui se tient le mardi matin à Winnipeg. D’autres tribunaux ont peut-être aussi fixé l’instruction des motions familiales à des journées particulières.
« Soyez patient, c’est un long processus. »

Le jour de votre comparution au tribunal des motions en droit de la famille :

  • Arrivez au Palais de justice environ 15 minutes à l’avance.
  • Examinez le tableau d’affichage pour consulter la liste des motions familiales. À Winnipeg, ce tableau est situé au rez-de-chaussée et au 2e étage, au vieux Palais de justice. La liste numérotée indique le nom des parties et le numéro de dossier du tribunal (voyez le coin supérieur droit de vos documents).
  • Prenez en note le numéro attribué à votre cause dans la liste.
  • Rendez-vous à la salle d’audience.

    Le tribunal des motions en droit de la famille est présidé par un auxiliaire de la justice (p. ex., à Winnipeg, il s’agit du coordonnateur des motions en droit de la famille et, à Brandon, du conseiller-maître). Lorsque vous êtes dans la salle d’audience, adressez-vous à l’auxiliaire de la justice pour lui demander, notamment :
    • d’ajourner la cause;
    • de fixer une date pour une conférence de cause (si une cause à Winnipeg est contestée);
    • d’établir une date d’audience;
    • de renvoyer la cause devant un conseillermaître ou un juge de réserve.

Par exemple :

  • Si vous n’avez pas été en mesure de signifier les documents à toutes les parties, vous pourriez vouloir demander un ajournement à une autre date afin d’avoir le temps de faire la signification. N’oubliez pas d’indiquer la nouvelle date du rôle dans l’avis de requête avant de le signifier.
  • Si l’autre partie s’est vu signifier les documents mais est absente, ou si l’autre partie est présente mais consent à votre requête, vous pourriez vouloir demander un délai pour vous présenter devant un juge en vue d’obtenir votre ordonnance.

    Si la cause est déposée à Winnipeg et qu’elle est contestée, vous pourriez vouloir demander une date pour une conférence de cause. Pour ce faire, vous devrez remplir une formule de réquisition (étape 7 – Conférence de cause). Lorsqu’une cause à Winnipeg est contestée, vous devez vous présenter à une conférence de cause avant qu’un juge ne puisse rendre une décision. Si la cause n’est pas contestée, et que les parents consentent à ce qui est demandé, le juge peut alors rendre une ordonnance de consentement.

Remarques générales concernant les tribunaux

  • Aucune nourriture ni boisson n’est permise dans la salle d’audience.
  • Tous les chapeaux doivent être enlevés.
  • Aucun appareil photo ni équipement d’enregistrement n’est autorisé sans l’autorisation préalable du tribunal.
  • Il est interdit d’utiliser des téléphones cellulaires et leur caméra dans la salle d’audience.
  • Au Palais de justice (408 avenue York, à Winnipeg), les mesures de sécurité comprennent un détecteur de métal et une fouille des sacs avec une machine à rayons X. Les autres palais de justice peuvent aussi avoir des mesures de sécurité en place.
  • Tout le monde doit se lever lorsque le juge entre ou sort de la salle d’audience.
  • À la Cour du Banc de la Reine, on s’adresse au juge en l’appelant « Monsieur le juge » ou « Madame le juge ». À la Cour provinciale, on s’adresse au juge en utilisant l’expression
    « Votre honneur ».
  • On s’adresse aussi au conseiller-maître en l’appelant « Votre honneur ».