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Registre postadoption

Qu'est-ce que le registre postadoption?

Le registre postadoption fournit des renseignements non signalétiques, des services de recherche et de réunification aux membres admissibles de familles qui étaient parties à une adoption sanctionnée au Manitoba. La Direction des services de protection des enfants du ministère des Services à la famille Manitoba administre le registre.
 

Pourquoi le Manitoba a-t-il un registre postadoption?

La plupart des gens sont curieux de connaître leurs antécédents. S'ils grandissent avec un de leurs parents naturels ou avec les deux, ils apprennent automatiquement des choses sur leurs familles naturelles. Il est cependant fréquent que cela soit impossible pour une personne qui est adoptée.
 
Bien des personnes adoptées veulent se renseigner sur les familles dans lesquelles elles sont nées ou prendre contact avec elles. De même, les familles naturelles peuvent vouloir se renseigner sur les enfants qui ont été placés en vue de l'adoption ou prendre contact avec eux.

Qui peut s'inscrire?

Les adultes adoptés, les parents naturels et les membres adultes d'une fratrie peuvent s'inscrire en tout temps.
 
Les parents adoptifs peuvent s'inscrire pour le compte d'un enfant adopté. Cependant, une fois atteint l'âge de 18 ans, la personne adoptée peut s'inscrire toute seule ou demander à ce que l'inscription des parents adoptifs demeure active en envoyant un consentement signé au registre. Si la personne adoptée est un adulte, les parents adoptifs ne peuvent s'inscrire que si cette personne signe un consentement.
 
En cas de décès de la personne adoptée, les parents adoptifs et tout membre adulte d'une fratrie peuvent s'inscrire pour le compte de leur enfant, de leur sœur ou de leur frère décédé.

Que se passe-t-il quand je m'inscris?

Si vous vous inscrivez et que quelqu'un d'autre s'est déjà inscrit pour prendre contact avec vous, on vous en avisera. Vous pourrez alors discuter des options d'échange de renseignements signalétiques et l'on vous aidera à établir le contact.
 
Si vous vous inscrivez et que personne ne s'est encore inscrit pour entrer en contact avec vous, vous pouvez demander que le registre fasse une recherche pour votre compte.

Qu'est-ce que les renseignements non signalétiques?

Les renseignements non signalétiques sont un résumé des renseignements généraux sur une famille naturelle ou une famille adoptive. Ces renseignements ont été obtenus au moment de l'adoption. Habituellement, ils ne sont pas mis à jour.
 
Le sommaire peut comporter des descriptions physiques et la mention des antécédents religieux, de l'origine ethnique, des passe-temps et des centres d'intérêt, ainsi que de tout antécédent de santé existant. Toute personne qui a le droit de s'inscrire au registre est autorisée à recevoir des renseignements non signalétiques concernant l'adoption en question.

Quels services de recherche sont offerts?

On peut faire des recherches pour le compte de toute personne qui a le droit de s'inscrire au registre, sous réserve de tout refus de communication ou de tout refus de prise de contact figurant au dossier. Le registre ne fera pas de recherche pour quiconque n'a pas encore 18 ans.
 
En raison de leur volume et de leur complexité, les recherches peuvent nécessiter un an ou plus pour être menées à bien.
 
Le registre ne facilitera pas de contact sans le consentement de tous les intéressés. Si un membre de la famille décide de ne pas partager des renseignements, refuse de prendre contact ou inscrit un refus au registre, le registre inscrira ses souhaits et la personne qui demandera des renseignements en sera informée.
 
Le registre offre des services de soutien pour aider à préparer une réunification ou à comprendre pourquoi une réunification peut ne pas être possible.
 

Qu'est-ce qu'un refus de communication et un refus de prise de contact?

Toute personne qui a le droit d'être inscrite au registre est autorisée à inscrire un refus écrit au registre.
 
Un refus de communication interdit la communication de tout renseignement signalétique sur la personne qui a inscrit le refus au registre.
 
Un refus de prise de contact interdit aux parties à une adoption de prendre contact ou de tenter de prendre contact, sciemment et de quelque façon que ce soit, avec la personne qui a inscrit le refus au registre. Quiconque contrevient à un refus de communication peut faire l'objet d'une amende pouvant atteindre 20 000 $.
 
Le registre peut également comporter une déclaration écrite fournissant le motif de l'inscription du refus au registre, des antécédents médicaux et sociaux, ainsi que d'autres renseignements non signalétiques pertinents.
 
On peut annuler un refus de prise de contact en tout temps en avisant le registre par écrit. Sauf annulation, le refus restera en vigueur, même après le décès de la personne qui l'a inscrit au registre. On peut toujours prendre contact avec une personne qui a inscrit un refus au registre ou avec sa famille lorsque les circonstances l'exigent pour la santé ou la sécurité de quelqu'un.

Quelle est la différence entre les adoptions sanctionnées avant et après le 15 mars 1999?

Le 15 mars 1999, une nouvelle loi, appelée Loi sur l'adoption, est entrée en vigueur.
Les adoptions sanctionnées au Manitoba avant cette date interdisaient la divulgation de tout renseignement signalétique sans le consentement des deux parties.
 
Les adoptions sanctionnées au Manitoba après le 15 mars 1999 comportent un plus grand degré de communication. Cela permet à tout membre d'une famille qui en a le droit d'obtenir des renseignements signalétiques une fois que toutes les parties ont 18 ans, sauf si un refus de communication a été inscrit au registre.
 
Dans les deux cas, il est possible de demander d'effectuer une recherche pour localiser une autre partie concernée par la même adoption afin de déterminer si elle désire s'inscrire ou non au registre.

Que se passe-t-il si mon adoption a eu lieu à l'extérieur du Manitoba?

Si votre adoption a été sanctionnée dans une autre province ou un autre pays, le registre n'est pas en mesure de fournir des services. Il vous donnera toutefois le nom et l'adresse d'un organisme avec lequel vous pourrez communiquer pour vous renseigner sur les services que ce dernier peut offrir.
 

Y a-t-il des frais?

Les services du registre sont gratuits. Toutefois, il y a des frais (généralement de 25 à 50 $ par recherche) pour obtenir des renseignements de l'État civil, s'il y a lieu. Les bénéficiaires de prestations de l'aide au revenu n'ont pas à payer ces honoraires.
 

Comment m'inscrire ou obtenir de plus amples renseignements?

Pour vous inscrire au registre, vous devez remplir un formulaire d'inscription et faire authentifier votre signature par une avocate, un avocat, une ou un commissaire à l'assermentation ou bien une ou un notaire public.
 
Si vous vivez au Manitoba et que vous aimeriez avoir de plus amples renseignements sur le registre ou vous procurer un formulaire d'inscription, communiquez avec un office des Services à l'enfant et à la famille ou avec le registre. Si vous vivez à l'extérieur du Manitoba, communiquez directement avec le registre.
 
Registre postadoption du Manitoba
777, avenue Portage, bureau 2
Winnipeg (Manitoba) R3G 0N3
Téléphone : (204) 945-6964
Télécopieur : (204) 948-2949 ou 945-6717