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Marche à suivre

Le ministère a élaboré une marche à suivre type, détaillée ci-dessous, pour bénéficier du nouveau programme de soutien au revenu pour personne handicapée.
Flow Chart - Disability Income Support Program

Présenter une demande pour bénéficier du programme

Le nouveau programme sera distinct de l’Aide à l’emploi et au revenu. Nous tenons à nous assurer que le processus de demande est accessible et aussi simple que possible :

  • Nous élaborons un formulaire de demande unique à utiliser pour tous les programmes de soutien au revenu – y compris le nouveau programme et l’Aide à l’emploi et au revenu.
  • Un formulaire de demande unique établira le lien entre les personnes et le bon programme, sans que celles-ci aient à déterminer quel formulaire remplir ou à remplir plus d’un formulaire.
  • Nous avons l’intention d’accepter les demandes par téléphone, par courriel, en ligne ou en personne dans tous les bureaux régionaux de services sociaux.

Critères d’admissibilité

L’évaluation de l’admissibilité comportera deux volets :

  • Un examen des finances du ménage, similaire à celui réalisé dans le cadre de l’Aide à l’emploi et au revenu. Si la personne est jugée admissible sur le plan financier, elle sera invitée à participer à une évaluation de l’incidence du handicap.
  • L’évaluation de l’incidence du handicap se compose d’un formulaire à faire remplir par un professionnel de la santé, ainsi que d’une évaluation sur la manière dont le handicap de la personne influe sur son quotidien.

Nous sommes actuellement à la recherche d’un consultant dans la collectivité afin de mettre au point l’évaluation du handicap pour le nouveau programme. Ce consultant travaillera de concert avec les parties prenantes communautaires afin d’élaborer un processus d’évaluation qui soit juste, équitable et accessible.

Catégories prescrites

Certains groupes de personnes, financièrement admissibles au programme, n’auront pas à se livrer à une évaluation du handicap, en raison du fait qu’elles ont déjà passé d’autres évaluations qui confirment leur admissibilité. Ces groupes seront appelés « catégories prescrites » dans le règlement en application de la Loi sur le soutien pour personne handicapée.
Les catégories prescrites englobent notamment :

  • les bénéficiaires des Services d’intégration communautaire des personnes handicapées;
  • les personnes qui vivent dans des foyers de soins personnels;
  • les bénéficiaires des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.
Prestation de services et navigateurs communautaires

Lors des consultations communautaires, nous avons entendu que certaines personnes veulent plutôt un programme semblable à celui de la pension, sans avoir à se manifester régulièrement. Nous avons également entendu que certaines personnes souhaitent une gestion des cas plus intensive, ainsi qu’un service de navigateurs. Afin de répondre à ces besoins divers, nous élaborons un modèle de prestation de services composé de deux volets.

  • Un bureau central assurera les prestations financières.
    • Comparativement à l’Aide à l’emploi et au revenu, le nouveau programme aura moins d’obligations en matière de reddition de comptes.
  • Les navigateurs communautaires proposeront leur soutien à titre facultatif à quiconque le souhaite.
    • Les navigateurs communautaires offriront un soutien centré sur la personne, adapté aux besoins des personnes vivant avec un handicap.
    • Les navigateurs communautaires pourront notamment aiguiller les clients vers d’autres programmes, soutiens et avantages; faciliter l’élaboration de réseaux de soutien; et aider les clients à renforcer leur participation communautaire et leur inclusion.


Quand le nouveau programme sera-t-il prêt?

Nous envisageons de lancer le nouveau programme en trois phases distinctes.

  • À l’automne 2022, le programme sera ouvert aux personnes handicapées d’une catégorie prescrite bénéficiant actuellement de l’Aide à l’emploi et au revenu.
    • Ces personnes seront invitées à se joindre au nouveau programme.
    • Il se peut que ces personnes doivent signer un formulaire de consentement, elles n’auront toutefois pas à fournir de renseignements financiers ou médicaux.
  • En hiver 2023, les autres personnes handicapées bénéficiant actuellement de l’Aide à l’emploi et au revenu pourront présenter une demande de participation au nouveau programme.
    • Ces personnes devront fournir de nouveaux renseignements médicaux et subir une évaluation de leur handicap afin de savoir si elles sont admissibles, étant donné que les critères d’admissibilité au nouveau programme sont différents de ceux de l’Aide à l’emploi et au revenu pour les personnes handicapées.
  • Au printemps 2023, le nouveau programme sera ouvert au public et tout le monde pourra présenter une demande.
    • Ces personnes présenteront une demande, se prêteront à un examen de leurs finances et participeront ensuite à un processus d’évaluation de leur handicap.

Nous communiquerons plus de détails sur chacune de ces trois phases dès qu’ils seront disponibles.