Règlement sur l’aide au revenu versée à certaines personnes âgées d’au moins 65 ans

Règlement 260/89
Date d’enregistrement : le 17 octobre 1989

Définition
1 Pour l’application du présent règlement, le terme « période de versement » s’entend de chacun des trimestres commençant le premier jour des mois de février, mai, août et novembre d’une année.

Coûts des besoins essentiels
2 Les coûts des besoins essentiels des personnes qui étaient âgées d’au moins 65 ans au 31 janvier 1979 et qui recevaient de l’aide au revenu en vertu du Règlement du Manitoba 214/78 sont les coûts indiqués ci-après pour la période de versement commençant le 1er novembre 1989 :

1. lorsque la nourriture, les vêtements, les besoins personnels et les produits ménagers ne sont pas compris dans les conditions d’hébergement :
1. pour une personne seule, 688,53 $ par mois,
2. pour un couple marié, 1 072,24 $ par mois;
2. lorsque seuls les vêtements et les besoins personnels ne sont pas compris dans les conditions d’hébergement :
1. pour une personne seule, 629,73 $ par mois,
2. pour un couple marié, 979,84 $ par mois,
3. pour une personne physiquement et socialement active qui réside dans un établissement de soins personnels, 30,30 $ par mois,
4. pour une personne physiquement et socialement inactive qui réside dans un établissement de soins personnels, 17,30 $ par mois.

Coûts des besoins essentiels à compter du 1er février 1990
3 À compter de la période de versement commençant le 1er février 1990, les montants indiqués à l’alinéa 2a) et aux sous-alinéas 2b)(i) et (ii) sont rajustés comme suit : 

1. un rajustement trimestriel constitué du rajustement trimestriel de la pleine pension mensuelle et du supplément de revenu mensuel garanti, lesquels sont calculés conformément aux articles 7 et 12 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse [L.R.C. (1985), ch. O-9] et aux modifications éventuelles qui y sont apportées.
2. un rajustement annuel correspondant au rajustement annuel du montant supplémentaire accordé pour la nourriture, avec l’autorisation du directeur, aux familles ne comprenant pas plus de trois membres.

Application du Règlement du Manitoba 404/88 R
4 Le Règlement du Manitoba 404/88 R et ses modifications s’appliquent en ce qui a trait aux besoins essentiels autres que la nourriture, les vêtements, les besoins personnels et les produits ménagers.

Abrogation
5 Le Règlement du Manitoba 176/89 est abrogé.

Entrée en vigueur
6 Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1989.